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Le guide
12 novembre 2014

Usagers, votre santé, vos droits

Ce guide, composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées.

 

Grâce à un système de questions/réponses courtes et claires, il vous assure un décryptage aisé de vos droits pour en favoriser une plus grande lisibilité dans ces grands domaines et, ainsi, vous en permettre une meilleure appropriation.

Ce guide a également vocation à vous orienter aisément vers les sources d’information déjà existantes : pour ce faire, des références de sites internet jalonnent très régulièrement les fiches et vous aideront à compléter les éléments contenus dans le guide.

En complément et si vous souhaitez vous documenter plus précisément sur un thème abordé dans le guide, n’hésitez pas à vous reporter aux coordonnées des interlocuteurs et des institutions ressources, recensées fiche après fiche ou en annexe.

Partie 1 : j’ai besoin de soins

Fiche 1 : l’accès aux soins
Fiche 2 : le refus de soins par un professionnel de santé
Fiche 3 : les soins aux personnes en situation précaire
Fiche 4 : les soins aux personnes majeures protégées
Fiche 5 : les soins lors d’un séjour à l’étranger
Fiche 6 : les soins psychiatriques
Fiche 7 : les soins à domicile

Partie 2 : je suis acteur de ma santé

Fiche 8 : l’information du patient
Fiche 9 : la personne de confiance
Fiche10 : le consentement aux soins
Fiche 11 : l’accès au dossier médical
Fiche 12 : le secret professionnel et le partage des informations médicales entre professionnels de santé
Fiche 13 : les soins aux personnes mineures
Fiche 14 : les soins aux personnes détenues
Fiche 15 : le don d’organes

Partie 3 : je m’informe sur la qualité des soins

Fiche 16 : les indicateurs de qualité, de sécurité et de satisfaction
Fiche 17 : la prise en charge de la douleur
Fiche 18 : le bon usage des médicaments
Fiche 19 : la bientraitance

Partie 4 : Je m’informe sur la fin de vie

Fiche 20 : les directives anticipées
Fiche 21 : les soins palliatifs
Fiche 22 : la fin de vie

Partie 5 : je fais valoir mes droits

Fiche 23 : la médiation en établissement de santé
Fiche 24 : les plaintes devant les ordres professionnels
Fiche 25 : les voies de recours en cas de dommages liés aux soins
Fiche 26 : la représentation des usagers du système de santé

Annexes

Annexe 1 : le Défenseur des droits
Annexe 2 : la procédure d’indemnisation devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)
Annexe 3 : la procédure devant le juge administratif
Annexe 4 : la procédure devant le juge civil
Annexe 5 : la procédure devant le juge pénal
Annexe 6 : adresses des agences régionales de santé
Annexe 7 : sigles et adresses Internet

Le point vue de…

« Faire que notre système de santé reste, fort de ses valeurs de solidarité et d’universalité, le cœur battant de notre pacte social. »
Lire l’éditorial de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé

« Contribuer à soutenir la personne malade, souvent vulnérable, qui a besoin d’être aidée et orientée dans ses démarches. »
Lire l’éditorial de Dominique Baudis, Défenseur des droits

En région

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