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Label et concours 2011 
20 février 2011

Une remise de prix pour clôturer l’année : la fiche concours

L’année 2011 sera l’occasion de mettre en avant les droits des patients, avec l’objectif de promouvoir les droits des personnes afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de qualité des services de santé, sociaux et médico-sociaux.

Le ministère est convaincu de la place privilégiée des acteurs « du terrain » pour imaginer eux-mêmes les mesures les plus adaptées pour favoriser la visibilité et la lisibilité de ces droits. En l’occurrence, la visibilité renvoie à toutes les initiatives permettant aux usagers de mieux connaître l’existence de leurs droits, la lisibilité faisant référence à toutes les actions qui permettent une plus grande accessibilité de tous à ces droits.

Dans ce contexte, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a décidé de réitérer le concours « Droits des patients », ouvert à tous les acteurs, dont les lauréats sont primés dans le cadre d’une cérémonie.

Ce concours porte sur des initiatives et des projets innovants conçus par les acteurs de terrain, visant à favoriser la visibilité et la lisibilité des droits des usagers et faisant appel à leur créativité afin de mieux communiquer sur les droits des usagers.

L’accès aux droits (et non l’accès aux soins) est donc bien au cœur de cette démarche.

Le périmètre du concours

Le secteur sanitaire comme médico-social entrent dans le champ du présent concours car ils correspondent au champ de compétence des agences régionales de santé comme indiqué à l’article L 1431-2 du code de la santé publique (CSP).

Sont admis à concourir les projets qui auront été labellisés.

Sont admis à concourir

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et médico-social comme les associations d’usagers et ou les associations et organisations professionnelles ;
  • les établissements de santé et les établissements médico-sociaux,
  • les professionnels de santé :
    • exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité…) ;
    • des services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail).
  • les institutions et organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, Agences sanitaires, les collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles, organismes de recherche…

Le secteur sanitaire comme médico-social entrent dans le champ du concours qui concerne aussi bien le champ hospitalier que celui de la ville et de la prévention.

Les projets

Pour être recevables, les initiatives présentées devront :

  • être des projets modélisables et/ou transposables sinon à l’ensemble du champ d’activité décrit ci-dessus ;
  • être des projets qui s’inscrivent dans la durée ;
  • une attention particulière sera portée à la nécessité de favoriser l’appropriation des droits par tous, y compris par les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits ;
  • être des projets développés avec des supports informationnels, pédagogiques ;
  • les projets se caractérisant par leur originalité et leur caractère innovant seront particulièrement distingués.

Les conditions d’éligibilité

Chaque projet présenté devra être accompagné :

  • d’une note d’intention définissant brièvement l’esprit du projet, son objet principal, la population ciblée ainsi que les résultats enregistrés ou souhaités ;
  • de la « fiche projet » complétée qui figure en annexe du cahier des charges en ligne, décrivant de façon synthétique le projet ;
  • d’un descriptif détaillé du mode opératoire accompagné de tout support (écrit, audio, vidéo) en permettant une meilleure illustration.

Les projets retenus pourront avoir été soit repérés par les agences régionales de santé (ARS) au niveau local, par le biais de la procédure de labellisation, soit retenus par le ministère au niveau national lorsque celui-ci aura directement saisi.

Un jury, sous la présidence de Marina Carrère d’Encausse, présidente de l’opération « Année 2011 » et composé de représentants institutionnels, professionnels et associatifs, sera constitué afin d’examiner les projets retenus.

Les Prix

Cinq prix seront décernés, chacun d’entre eux récompensant la meilleure initiative présentée par un établissement de santé ou médico-social, par une association ou une fondation, par un professionnel de santé.

Le jury pourra décerner jusqu’à deux prix spéciaux en raison de leur contribution remarquée à la connaissance et à la promotion des droits individuels et/ou collectifs des usagers, en matière de santé.

Valorisation des projets primés

Les projets primés feront l’objet d’une valorisation notamment par la mise en ligne d’informations relatives au projet sur le portail « 2011 année des patients et de leurs droits ». Le ministère mènera des actions de valorisations en ayant recours à des partenariats pour promouvoir les projets auprès du grand public comme auprès d’un public plus spécifique également au moyen de relations de presse. Les supports de valorisation pourront mobiliser des média comme Internet, la télévision, les journaux ou encore la radio.

La fiche concours (PDF - 65.2 ko)

Pièces jointes

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