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Île-de-France
9 décembre 2011

Test sur les droits des patients

1. Le porteur du projet

Coordonnées complètes
Hôpital Foch _ 40 rue Worth - BP 36
92150 SURESNES. (Etablissement de santé Privé d’Intérêt Collectif).

Coordonnées complètes et fonction du contact
Catherine FAURE, juriste-chargée des relations avec les usagers,
Courriel : c.faure[@]hopital-foch.org
Tél. 01 46 25 21 34

2. Le contexte

L’origine
L’idée de ce livret a émergée suite au constat de la CRUQPC : les usagers de l’hôpital ne connaissent pas ou peu l’existence de certains acteurs pouvant les assister au sein de l’hôpital malgré nos efforts pour y parvenir. Nous avons souhaité étendre ce livret aux droits des patients afin qu’ils s’approprient leurs droits et certaines notions dont ils entendent souvent parler sans réellement les connaitre.

La finalité
La finalité et les améliorations attendues sont : permettre aux usagers de connaître les modalités d’exercice de leurs droits, leur faire comprendre leurs implications concrètes dans la relation soignant-soigné, leur faire connaître les personnes au sein de l’hôpital qui veillent au respect des droits des patients et qui peuvent les assister. Ce livret est destiné aux usagers de l’hôpital Foch.

La description du dispositif
Il s’agit d’un livret à l’attention des usagers de l’hôpital Foch comprenant une première partie d’auto-évaluation sous formes de "vrai/faux" et de définitions pour lesquelles il faut retrouver le mot correspondant. La seconde partie comprend les réponses aux questions précédentes avec une explication. C’est un support ludique et pédagogique en libre accès dans les salles d’attente de l’hôpital. Les patients pourront ensuite échanger avec les professionnels qu’ils rencontrent sur les thèmes ou questions qui les interpellent.

Les acteurs
La cellule juridique est à l’initiative de ce projet. Celui-ci a été alimenté par les propositions et suggestions des membres de la cellule restreinte de notre CRUQPC comprenant les représentants des usagers, un médiateur médecin et la responsable de la cellule qualité/risques. Une version finalisée a ensuite été présentée aux membres de la CRUQPC qui ont également émis des souhaits et remarques quant au fond et à la forme du document.

Les axes prioritaires
Ce livret renforce la démocratie sanitaire car il aide les usagers à s’approprier leurs droits pour qu’ils soient effectifs. Ce livret permet aux usagers de mieux comprendre les implications concrètes de droits dont ils entendent parler de plus en plus mais pour lesquels ils ignorent encore les modalités d’exercice ou les implications concrètes. Par ailleurs, peu de patients connaissent l’existence des CRUQPC, leurs missions, leurs membres qui pourtant sont à leur écoute et sont chargés de veiller au respect de leurs droits à l’hôpital. Nous avons donc détaillé dans ce livret le rôle de leurs interlocuteurs potentiels au sein de la CRUQPC. Cette action permet en outre d’impliquer les professionnels de santé puisque les usagers sont invités à en discuter avec leur médecin au cours de l’hospitalisation ou de la consultation.

3. Le réalisation

La mise en œuvre
La principale difficulté était le choix des droits qui seraient abordés car le support ne devait pas être trop volumineux. Nous avons donc choisi ceux pour lesquels les modalités d’exercice étaient les moins connues en nous appuyant sur les résultats de l’enquête "Les Français et les droits des patients" réalisée par l’institut BVA en septembre 2010. La rédaction des questions n’était pas aisée, elle devait être simple pour permettre à un maximum de personne de les comprendre. Les représentants des usagers ainsi que tous les membres de la CRUQPC ont participé à l’élaboration du livret en formulant leurs observations, remarques et propositions.

Le calendrier
du 5 mai au 2 juin 2011 : Rédaction du livret et validation par la CRUQPC et la Direction. Le 7/06/11 : diffusion et communication auprès des professionnels de santé. Le 14/06/11 : mise à disposition du livret dans les salles d’attente de l’hôpital.

Comment et combien ?
Ce projet ne nécessite pas de moyens humains, matériels et financiers importants. On peut estimer le temps de rédaction à environ une semaine. Son coût correspond aux frais de reproduction. En libre accès au sein de notre établissement, nous comptons environ 500 exemplaires pour 2 mois.

La communication
Communication auprès des usagers : livret en libre accès dans les salles d’attente de l’hôpital, à disposition sur le site internet. Il sera également remis aux usagers lors d’une journée d’information sur les droits des patients.

Communication auprès des professionnels de santé : ce livret a été diffusé et distribué par les membres de la CRUQPC lors d’une journée d’information sur les actions relatives à la qualité à l’hôpital. Il se trouve également sur l’espace intranet de l’hôpital depuis le 31/08/2011.

4. Et après

Les résultats
L’apport principal de ce projet est qu’il renforce la démocratie sanitaire. Depuis la loi du 4 mars 2002 de nombreux efforts ont été menés pour renforcer la connaissance des droits par les usagers, ils en connaissent maintenant les idées générales mais ne concrétisent pas toujours les implications à l’hôpital et dans la relation soignant-soigné.

L’objectif de ce projet est donc qu’ils se les approprient par l’auto-évaluation qu’ils font. Ils sont actifs face au support et retiendront de ce fait d’avantage les informations résultant des questions auxquelles ils ne savaient pas répondre. Cette réceptivité est renforcée par le fait que ce support s’adresse à l’usager à un moment où il est disponible et où il va rencontrer son médecin avec lequel il pourra échanger. La forme et le contenu de ce livret sont donc innovants. L’intérêt de ce projet est qu’il est aisément transposable aux patients des établissements sanitaires et médico-sociaux. Ce support va également être adapté aux professionnels de santé de l’hôpital Foch pour qu’ils puissent s’auto-évaluer et approfondir leurs connaissances sur les droits des patients.

Évaluation et suivi
Le support est en libre accès et destiné à être conservé par les usagers. Nous n’avons donc pas la possibilité d’analyser les réponses aux questions posées. Cependant, une évaluation du support et de son contenu est prévue lors d’une journée d’information sur les droits des patients qui aura lieu prochainement à l’hôpital. Nous remettrons un questionnaire aux usagers avec le livret. Les résultats de cette évaluation permettront d’adapter le support afin qu’il corresponde aux attentes des usagers.

Quelques conseils et témoignages
Avant de diffuser ce livret auprès des usagers d’un hôpital, il faut que les professionnels de santé aient pris connaissance de son contenu. Il est également très important que la CRUQPC ainsi que ses membres soient actifs et connus dans l’hôpital. Enfin, le support doit être rédigé dans des termes simples et ne pas être trop long pour pouvoir atteindre un maximum de personnes.

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