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Informations
9 juillet 2015

Services et liens utiles

Tarifs des soins et remboursements

Ameli : l’assurance maladie en ligne
Assuré, informez-vous sur vos droits et démarches. Accédez à vos services en ligne : consultez vos remboursements, téléchargez un formulaire…

Ameli Direct
Trouvez facilement les adresses et tarifs des professionnels de santé et des établissements de soins.

Qualité et sécurité des soins

Haute autorité de santé (HAS)
La HAS est une autorité publique indépendante. Elle évalue d’un point de vue médical et économique les produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur admission au remboursement. Elle élabore des recommandations. Elle certifie les établissements de santé et accrédite les praticiens de certaines disciplines afin d’évaluer et d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients dans les établissements de santé et en médecine de ville. Elle met à disposition des guides, méthodes et outils.

ScopeSanté
Accessible à tous Scope Santé est un site d’information sur la qualité et la sécurité de l’ensemble des hôpitaux et des cliniques en France.
Il propose ainsi une information fiable et actualisée, établissement par établissement et région par région, sur le niveau de qualité et de sécurité de la prise en charge des patients et des soins qui leur sont apportés.,.
Par un système simple de repère, il permet à chacun de situer son établissement par rapport aux autres, et de faire ainsi un choix éclairé d’un hôpital ou d’une clinique.

Médicaments et produits de santé

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Elle évalue, expertise et décide. L’une de ses missions est de garantir la sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de vie, depuis les essais initiaux jusqu’à la surveillance après autorisation de mise sur le marché.

Établissements et services sociaux et médico-sociaux

Agence nationale d’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
Elle accompagne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l’évaluation interne et externe de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent.

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées est chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées ; garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et d’assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes.

Numéro national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et personnes handicapées : 3977

Droits

Le défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.
Elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Santé info droits
Santé info droits est une ligne téléphonique créée par un collectif d’associations pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé.

Handicap

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est à la fois une caisse, une agence et un espace public d’échanges pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Indemnisation du risque médical

Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
Ce site vous donne accès aux institutions (CRCI, ONIAM, notamment), ainsi qu’aux missions qu’elles mettent en œuvre pour indemniser les victimes d’accidents médicaux survenant dans le système de santé.
Vous y trouverez tous les documents, formulaires et contacts utiles à vos démarches.

Précarité

Le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)
Le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), placé auprès du Premier ministre, est une instance représentative des principaux décideurs et acteurs, institutionnels ou associatifs, impliqués dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le CNLE assiste le Gouvernement de ses avis sur toutes les questions de portée générale qui concernent la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, anime les réflexions sur la coordination des politiques d’insertion aux plans national et local et réalise, notamment par l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, toute étude nécessaire sur les situations et phénomènes de précarité et d’exclusion sociale. Le CNLE fait également des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.

En région

Découvrez les adresses utiles pour faire valoir vos droits, les projets innovants et les actions culturelles.
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