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Pays de la Loire
6 décembre 2013

Sensibilisation aux droits de devoirs des majeurs et fête de la majorité

Objectifs
- Sensibiliser les jeunes à la citoyenneté

  • Favoriser leur prise de conscience des droits et devoirs de majeurs
  • Ritualiser ce passage de l’enfance à l’âge adulte

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

Institut les Hauts Thébaudières

Route de St Fiacre

VERTOU 44120

Type de la structure :
établissements médico-sociaux

Coordonnées du contact

JOSSE Marie-Claude

Qualité : Cadre Sup Socio-Educatif

Téléphone professionnel : 02 51 79 50 18

Courriel : josse.mc@thebaudieres.org

Fax :

Le contexte

L’origine
En 2003, nous sommes partis des constats suivants :

  • Dans les établissements comme l’institut, le passage marqué était plutôt celui des 20 ans (dossier COTOPEP à l’époque, fin de la PEC à l’institut)
  • Dans les faits sauf cas exceptionnels nous continuions à demander la signature aux parents des jeunes majeurs pour les documents contractuels
  • Il nous semblait important d’harmoniser nos pratiquues en accord avec la législation
  • Le projet s’est construit dès l’origine en y associant des usagers jeunes majeurs (groupe de travail). Nous avons sollicité l’avis du service juridique de l’ANCE. Un article est d’ailleurs paru sur notre expérience dans le journal Mouvance en juin 2003

La finalité
- Marquer la majorité cela signifiait "normaliser" des jeunes singularisés par leur handicap

  • La finalité était et est toujours de sensibiliser aux droits et devoirs des majeurs, à la citoyenneté.
  • Tous les jeunes atteignant 18 ans entre le 1er septembre et le 31 aout chaque année sont concernés

La description du dispositif
- Un protocole de passage à la majorité a été réalisé en 2003 (ci-joint). Le groupe de travail qui l’a réalisé réunissait représentants des usagers et des professionnels

  • Chaque année, des réunions d’information sont proposées à tous les jeunes atteignant 18 ans dans l’année scolaire avec préparation d’une fête de la majorité pour marquer ce passage.
  • La fête de la majorité comprend un moment officiel avec la direction de l’établissement et un moment festif préparé par les jeunes accomapgnés par 2 ou 3 éducateurs référents de ce projet. Les jeunes majeurs reçoivent à cette occasion les fiches majorité actualisées chaque année qui réunissent les informations pratiques qui les concernent ainsi qu’un petit cadeau symbole de leur nouvelle majorité

Les acteurs
Le groupe de travail, dont je faisais partie à l’origine réunissait 3 jeunes de 18 ans en formation au travail protégé et des professionnels (éducateurs, psychologue,responsable pédagogique et moi-même cadre socio-éducatif). La participation des jeunes majeurs a été très active.

Les axes prioritaires :

faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et par la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés au secteur ambulatoire (CRUQ-PC « territoriale » ou « ambulatoire ») ;

renforcer et préserver l’accès à la santé y compris à la prévention pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables, fragiles (mineurs, majeurs protégés, personnes en perte d’autonomie, personnes souffrant de troubles psychiques, personnes déficientes intellectuelle…), étrangers, personnes placées sous main de justice.

La réalisation

La mise en oeuvre
Le projet s’est mis en place à partir de 2003. La première fête de la majorité à eu lieu le 27 mai 2003 et elle se déroule tous les ans depuis cette date. Le passeport majorité prévu en 2003 s’est amélioré et transformé en fiches majorité plus complètes et plus faciles à actualiser. Elle sont adaptés aux besoins des usagers (aggrandies, en braille) Les réunions de préparation ont comportées en 2013 la visite de la mairie de Vertou très appréciée par les usagers. Les jeunes participants relèvent des sections SEHA et SIPFP de l’institut. Nous y convions également les jeunes relevant du S3AIS mais ceux-ci étant scolarisés dans leurs établissements de proximité ne participent pas sauf cas exeptionnels aux réunions de préparation ni à la fête mais reçoivent de manière individuelle une information et les fiches majorité par leur éducateur référent.

Le calendrier

Projet initié en :
01. avant 2010

Projet mis en œuvre en :
01. avant 2010

Comment et combien ?
Cout très modeste Animation par 2 éducateurs d’environ 4 réunions de préparation dans l’année Actualistion , reprographie et transcription si besoin des fiches majorité chaque année Petit cadeau pour chaque nouveau majeur à hauteur de 20 euros environ par jeune (exemple : porte-feuille, sac bandoulière pour ranger leurs documents personnels..)

La communication
Article en 2003 dans la revue Mouvance Information chaque année en intra via intranet et sur le bulletin aux familles.

Et après

Les résultats
La question de la majorité est abordée avant les 18 ans avec l’usager et sa famille Le question de la protection des majeurs peut être également abordée à cette occasion L’enquête de satisfaction qui a été réalisé plusieurs années suite à la fête de la majorité fait ressortir à chaque fois la satisfaction des usagers La question de la majorité est abordée au niveau de l’institut et la siganture des majeurs est requise dans les documents contractuels de type Projet Individualisé d’Accompagnement

Évaluation et suivi
Enquêtes de satisfaction pour les usagers Bilans annuels du groupe de travail réunissant le cadre sup socio-éduatif et les éducaturs animateurs des réunions Association des assistantes sociales pour l’actualisation des fiches majorité

Quelques conseils et témoignages
Associer les usagers dès l’origine du projet Bien informer les familles pour qu’elles comprennent la démarche et restent nos partenaires

Pièces jointes

En région

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