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Provence-Alpes-Côte d’Azur
6 décembre 2013

Respect des droits des patients en fin de vie

Objectifs
1/Faire connaître les dispositions réglementaires aux usagers 2/Sensibiliser les équipes professionnelles au dispositif réglementaire en situation de fin de vie 3/Respecter le dispositif réglementaire imposé par la Loi Léonetti

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

Centre Hospitalier Jean Marcel

Bd Joseph Monnier
CS 10301

Brignoles 83175

Type de la structure :
établissements de santé

Coordonnées du contact

Hermitte Christelle

Qualité : Responsable qualité et gestionnaire des risques

Téléphone professionnel : 04 94 72 66 00

Courriel : c.hermitte@ch-brignoles.fr

Fax :

Le contexte

L’origine
Depuis la parution en 2005 de la loi Léonetti, le Centre Hospitalier a rencontré des difficultés pour communiquer et mettre en oeuvre les dispositions réglementaires énoncées. La communication autour des Direcives anticipées puis les étapes de la procédure collégiale ne se sont pas instaurées légitimement au coueur des pratiques médicales et soignantes.

La finalité
> Communiquer auprès du public, sans heurter, sur les droits des patients en situation de fon de vie > Sensibiliser les professionnels de santé pour que leur pratique demeure respectueuse des droits des usagers.

La description du dispositif
> Action de sensibilisation auprès des professionnels de santé (médecins et soignants confondus) orchestrée par les services des affaires juridiques et le cellule qualité et gestion des risques

> Modélisation des ircuts et des outils à destination des professionnels de l’établissement

> Conception de supports de communication à l’attention des usagers

> Diffusion des supports sur le site Internet du Centre Hospitalier et dans le livret d’accueil

>Saisine du groupe de réflexion éthique autour de la prise en charge de spatients en fin de vie.

>Evaluation des pratiques professionnelles : conduite d’un audit des dossiers patient

Les acteurs
Direction des soins Cellule qualité et gestion des risques Affaires juridiques Groupe de réflexion éthique Communauté médicale

Les axes prioritaires :

mobiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;

accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (télésanté, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers) ;

La réalisation

La mise en oeuvre
> Difficultés à aborder les principes de la loi auprès des équipes médicales qui peuvent être en souffrance face aux patients et aux familles. Absence d’intervention d’une équipe mobile de soins palliatifs

> La saisine du groupe de réflexion éthqiue en rendant son avis a tenté de clarifier au sein de l’établissement de Brignoles les rôles et missions de chacuns au regard des exigences de la loi.

> Les rerésentants des usagers ont été consultés à chaque étape de la mise en oeuvre, de la saisine éthique à la conception et diffusion des supports à l’attention des usagers : diffusion d’une notice pour la rédaction de directives anticipées et d’un formulaire type.

Le calendrier

Projet initié en :
2011

Projet mis en œuvre en :
2012

Comment et combien ?
Sensibiisation et outils de communication réalisés par les professionnels du Centre Hospitalier.

La communication
Diffusion des supports sur le site Internet de l’établissement ainsi que dans son Livret d’accueil. L’avis du groupe de réflexion éthique est également diffusé sur le site Internet de l’établissement ainsi que dans la base documentaire de l’espace éthique méditerrannéen.

Et après

Les résultats
>Le dispositif est déployé dans l’ensemble du Centre Hospitalier : les entretiens avec les patients et les familles sont abordés plus sereinement par les équipes.

>Les usagers ont accès à des outils leur permettant de faire connaître leur souhait aux équipes médicales et soignantes.

Évaluation et suivi
> Evaluation en unité de zone de surveillance de très courte durée, réalisée par le médecin responsable de l’unité. >Au regard de cette évaluation, ce sont l’ensemble dess ervices du pôle de médecine (médecine polyvalente SSR, SLD et EHPAD)qui ont programmé de réaliser cette évaluation courant 2013.

Quelques conseils et témoignages
La collaborationdes représentants des usagers, du groupe de réflexion éthique, des services des affaires juridiques et de la qualité ont permis d’observer tous les points de vue de la réglementation ainsi que l’expression des professionnels en difficulté pourt les prises en charge des patients en fin de vie.

Pièces jointes

En région

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