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Aquitaine
16 décembre 2011

Respect de la confidentialité

1. Le porteur du projet

Coordonnées complètes
Centre Hospitalier de Libourne
112 rue de la Marne BP 199
33505 LIBOURNE CEDEX

Coordonnées complètes et fonction du contact
Madame Chantal GOURRAUD, cadre de santé Recherche en Soins
Tél : 05 57 55 70 34
Courriel : chantal.gourraud[@]ch-libourne.fr

2. Le contexte

L’origine
En 2004, lors de l’autoévaluation de l’accréditation, des limites en matière de respect de la confidentialité ont été mises à jour. Inclus dans les actions d’amélioration du programme d’action qualité, un groupe de travail est crée sous l’impulsion de la direction des soins. Cet axe était également inscrit dans le projet de soins 2077/2011.

En 2007, un groupe de travail relatif aux droits des patients ravive une démarche autour de la confidentialité qui a donné lieu à une évaluation sur les pôles.

En 2008, la volonté de deux pôles d’inscrire en objectif qualité la promotion de la confidentialité permet de poursuivre la démarche

La finalité
La finalité du projet est d’améliorer le respect de la confidentialité des informations et de la vie privée des patients.

Les améliorations attendues se situent à 2 niveaux :

  • Organisationnel : disparition de l’accès visuel à des informations du patient, identification de zone de confidentialité, acquisition d’équipements adaptés
  • Pratiques professionnelles : Savoir être des professionnels : prise de conscience des situations à risque, approfondissement des connaissances, partages de repères communs sur cette thématique

La description du dispositif
Après l’autoévaluation de l’accréditation en 2004, une démarche institutionnelle participative a été mise en place. Des actions de sensibilisation et d’élimination de supports entravant la confidentialité ont été menées.

En 2007, suite à mise en place d’un groupe "droits du patients et de la mise en place d’autoévaluation et d’un audit clinique, une nouvelle impulsion est donnée à cette démarche.
La volonté des pôles, l’intérêt des professionnels conduisent à une réflexion au plus prêt du terrain.

Fin 2008, des matériels complémentaires sont acquis et un travail sur les pratiques quotidiennes est menées par des professionnels dans 2 services concrétisé par une charte de confidentialité

L’année 2012 verra la phase de généralisation de la charte de confidentialité sur l’établissement.

Les acteurs
La direction des soins a été à l’initiative de ce projet. Un groupe de travail pluridisciplinaire a été crée en 2004 L’ensemble des services ont participé au travers d’ une enquête en 2005.

Un groupe de travail a élaboré une plaquette de sensibilisation « La confidentialité et si c’était vous ? » Une évaluation a été menée sur plusieurs services de soins, médico-technique et administratif en 2008 afin d’identifier les actions concrètes à mener sur les secteurs. Suite aux résultats deux services ont poursuivi la démarche et des groupes de professionnels paramédicaux ont construits les « dix commandements de la confidentialité »

Les axes prioritaires
L’implication des professionnels de santé dans la promotion des droits du patient

3. Le réalisation

La mise en œuvre
Les difficultés

La thématique complexe et difficile à circonscrire a nécessité une recherche documentaire pour en préciser les contours
La problématique est doublement transversale : pluri secteurs, multi professionnelle
L’impact sur le savoir être des professionnels demande des modifications de comportements

Les facteurs favorisants :

La volonté de la Direction des soins
Le partage par un autre établissement de santé d’un outil d’évaluation ayant obtenu un prix aux journées de la qualité hospitalière
L’inscription de l’amélioration du respect de la confidentialité dans 2 contrats de pôle
La forte motivation des agents et de l’encadrement à vouloir progresser dans ce domaine
Une démarche institutionnelle qui a su trouver écho sur le terrain
Les professionnels ont été impliqués au travers de l’évaluation et dans la construction d’une plaquette de sensibilisation et de la charte de confidentialité. Dans les services cette démarche a été totalement portée par des agents qui ont inscrit dans leurs évaluations annuelles l’objectif de rédiger « les dix commandements de la confidentialité »
Les représentants des usagers ont participé au groupe de travail « droits du patient ». Ils ont été impliqués dans le choix des orientations de travail et au suivi des actions retenues.

Le calendrier
Autoévaluation accréditation 1 : 2004

Création groupe de travail : 2004

Insertion confidentialité dans le programme d’action qualité : 2004-2005

Enquête auprès des services : 2005

Elaboration d’une plaquette « la confidentialité et si c’était vous ? » : 2005

Création du groupe « droits du patient » :2007

Audit confidentialité + autoévaluation par pôle : 2008

Intégration d’un objectif qualité relatif au respect de la confidentialité sur 2 pôles : 2008

Création d’une charte de confidentialité sur 2 services : médecine
endocrinologie et chirurgie
orthopédique : 2009-2010

Généralisation de la charte de confidentialité 2012

Comment et combien ?
Les moyens investis dans cette démarche se situent dans deux domaines

  • Les équipements

Le coût sur 3 ans pour un pôle est de 11 255 € d’achats en matériel (destructeur de documents, chariots à dossiers médicaux)

  • Le temps agent

Temps audit interne : audit 60h00
Temps de réunion des groupes de travail : 60 heures par service
Le financement des équipements a été fait par les budgets des pôles
Le temps agents a été pris sur le temps de travail des professionnels

La communication
Ce projet a donné lieu à des publications dans le journal interne de l’établissement à destination des usagers (Reflets- n°81 à n°86).

Un article a également était rédigé dans le journal qualité (objectif qualité- juin 2007- n°40)

L’insertion d’une information sur la confidentialité dans le journal des ressources humaines

4. Et après

Les résultats
Les feuilles de températures ne sont plus affiché »es au lit des patients.

Les services ont supprimés les planifications murales

Des achats de matériels ont été faits : paravents, chariot à dossiers médicaux fermant à clef :

destructeur de papiers
Réfection d’une unité d’orthopédie en chambre seule
Marquage de zone de confidentialité pour les secrétariats
Identification de zone d’accès réservé pour les salles de soins
Insertion dans le journal des ressources humaines d’information relative aux droits de la personne hospitalisé et notamment sur la confidentialité
Distribution à chaque professionnelle recrutée qui rencontre la Direction des soins de la plaquette « La confidentialité et si c’était vous ? »

Évaluation et suivi
Le nombre de retour négatif des questionnaires de sorties a été inscrite en indicateur institutionnel
Le suivi de cet item dans le cadre de l’enquête annuelle de satisfaction des usagers
Une mesure annuelle du niveau de respect de la charte de confidentialité

Quelques conseils et témoignages
Conseils : La mise en œuvre d’un projet de cette ampleur s’inscrit dans le temps. La première étape concerne le plus souvent les locaux, les matériels et une sensibilisation des professionnels.
Seulement dans un deuxième temps, la problématique des pratiques est abordée. Le manque d’outil d’évaluation objectif limite le constat de départ
La pugnacité et l’engagement du management sont deux éléments essentiels
L’identification de professionnels intéressés par ce thème est indispensable pour porter les actions au sein des équipes
La nécessité de laisser s’exprimer la créativité des professionnels dans un cadre posé.
Le cadre de santé doit favoriser l’interrogation des pratiques
La transversalité de ce projet tant en terme de secteurs que d’intervenants demandent de la patience, une attention quotidienne et une adhésion de tous. Témoignages
« Les recherches sur internet ont enrichis et actualisés les connaissances. »
« Les réunions intégrant tous les corps professionnels (IDE, AS, ASH) ont permis un partage d’idées, d’interrogations et une réflexion professionnelle autour du sujet »
« La remise en cause et la prise de conscience des améliorations ont entraînés la modification des comportements professionnels de l’équipe autour des principes posés dans la charte »
« L’originalité du projet a permis une créativité dans la présentation : elle accroche le lecteur »
« C’est un support d’échanges avec les nouveaux professionnels qui viennent en stage et qui les sensibilisent dès la première année »
« L’aboutissement est valorisant car porté et soutenu par l’ensemble de l’équipe »
« C’est un projet qui a continué à fédérer l’équipe vers une amélioration des droits des patients et le respect de ceux-ci dans le quotidien. »

En région

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