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Espace usagers du système de santé > En région > Franche-Comté > Renforcer les connaissances en matière de droits des patients et impliquer l’ensemble des soignants dans l’effectivité de ceux-ci
Franche-Comté
3 décembre 2011

Renforcer les connaissances en matière de droits des patients et impliquer l’ensemble des soignants dans l’effectivité de ceux-ci

1. Le porteur du projet

Coordonnées complètes
Centre Hospitalier Paul NAPPEZ
BP 73 115
25503 MORTEAU Cedex
Tél. 03 81 68 34 00

Coordonnées complètes et fonction du contact
Ronan BEURET, Ingénieur Qualité
Tél. 03 81 68 34 27
Courriel : qualite[@]hopitalmorteau.fr

2. Le contexte

L’origine
Promouvoir les droits des patients au sein de l’établissement fait partie intégrante de sa politique. En effet, de nombreuses formations en matière de droits ont été conduites au sein de l’hôpital et sont reconduites pour les années à venir. De plus, l’évaluation des pratiques professionnelles " Bientraitance", a fait ressortir des points d’amélioration en matière de droit. Enfin l’établissement est engagé dans la procédure de certification HAS V2010 dont la visite est prévue en 2014 et il doit mettre en place un outil de communication sur les principales dispositions de la Loi du 22 avril 2005.

C’est donc dans ces buts que la Direction du CH Paul Nappez a engagé la réflexion sur la création d’un nouvel outil de communication

La finalité
Créer un outil simple, clair et accessible par tous afin de faciliter l’appropriation de leurs droits par les patients et leur faire connaître leurs différents interlocuteurs. Faire des soignants de véritables acteurs dans l’effectivité des droits des patients. Le projet est destiné aux patients cohérents accueillis en court et moyen séjour sur l’établissement (près de 900 personnes par an) et aux agents soignants (170 personnes)

L’amélioration attendue est une augmentation à court terme du nombre de dossiers présentant une désignation de la personne de confiance ou une notification du refus du patient. On attend également que les patients soient plus conscients de la possibilité de rédiger des directives anticipées.

La description du dispositif
Cf paragraphe Finalité

Les acteurs
Mme Monique DECLERC, Directrice de l’Hôpital es tà l’initiative du projet Ronan BEURET, Ingénieur Qualité et Adrien CHOPARD, stagiaire juriste bénévole pour la création d’outil Les membres du Directoire et de la CRUQPC pour avis et ajustements

Les axes prioritaires
L’implication des professionnels de santé dans la promotion des droits des patients Les dispositifs incitant à promouvoir la transparence de l’offre de soins

3. Le réalisation

La mise en œuvre
La principale difficulté a été de choisir le format.

En effet, l’idée original était de créer un outil de type "marque page" mais il s’est rapidement avéré beaucoup trop petit pour pouvoir conserver du sens. Le choix s’est donc tourné vers un livret de 3 feuilles R°/V° au format 210 / 90 mm pour conserver l’esprit du marque page sans pour autant être trop concis.

Principal élément facilitateur : présence d’une compétence particulière : le juriste stagiaire.

Les usagers ont été associés par l’intermédiaire de leurs trois représentants au sein de la CRUQPC pour avis sur le projet et ajustement.

Le calendrier
Réflexion et lancement : 21 juin 2011

Présentation Directoire : 6 septembre 2011

Présentation CRUQPC : 14 septembre 2011

Début de la distribution patients : 1 octobre 2011

Début de la distribution agents : 1 octobre 2011

Comment et combien ?
La réalisation définitive est un feuillet relié de 3 pages format 210/90 mm R°/V° couleur sur papier 160 g avec une reliure 6 mm

Coût matière d’un livret :
1 feuille = 2,22 cts TTC
Reliure : = 0,95 cts TTC
Total = 3,17cts TTC : livret hors impression

Coût main d’œuvre d’un livret :
2 min pour imprimer relier (effectué par une secrétaire)
Taux horaire = 15,43 €
Total = 0,514 TTC / livret

Coût conception
Stagiaire bénévole = 0 €
Ingénieur Qualité (5 heures x 16,95 €) = 84,75 €
Total = 84,75 TTC

Si on envisage de distribuer un livret par patient accueilli en Service Médecine et Soins de Suite R2adaptation (985 patients en 2010), et un livret par agent (170) pendant un an, le coût total sera de :
1155 x (0.0317 + 0.514) + 84.75
= 715.03€ TTC pour 1 155 livrets

Cette réalisation se faisant en interne

La communication
Ce livret sera remis à l’ensemble des agents courant octobre 2011
Il sera remis aux patients dès leur entrée en service de Médecine ou SSR

4. Et après

Les résultats
La mise en œuvre se faisant courant octobre 2011, il est difficile de chiffrer a priori la plus-value apportée par cet outil. Cependant, on relève actuellement 60% de dossiers mentionnant une personne de confiance ou le refus de la part du patient en Médecine et 97% en SSR.

On peut donc envisager d’atteindre en un an 100% en SSR et 80% en médecine puis dans deux ans, 100% dans les deux services.

De plus, actuellement, très peu de patients émettent le souhait de formuler des directives anticipées. Ce faible nombre peut sans doute s’expliquer par une méconnaissance de la procédure par les personnes accueillis donc l’outil permet de le leur faire connaître et ainsi engager la réflexion sur la nécessité d’en formuler ou pas.

On note également que lors de l’EPP bientraitance, 66% des agents ont indiqué que la personne de confiance était toujours colligée. Cette démarche étant reconductible, on peut espérer une augmentation significative du nombre de réponses positives lors des prochaines itérations en parallèle avec les résultats d’études de dossiers.

Évaluation et suivi
On pourra également suivre annuellement le nombre de fois où les interlocuteurs mentionnés dans le livret auront été contactés par des usagers des services.

Quelques conseils et témoignages
Pour mettre en œuvre un projet similaire, il nous semble que la participation d’un juriste est indiscutable car lui seul peut apporter la précision nécessaire et un regard pertinent et fiable sur les textes réglementaires.

Ce projet doit s’inscrire dans un cadre général de promotion des droits des patients. En effet, il ne remplace en aucun cas la formation des professionnels mais il la complète.

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