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Franche-Comté
6 décembre 2013

Réaliser un réseau de santé bucco dentaire pour PA et PH

Objectifs
L’association a pour objet de réaliser en Franche-Comté, de manière progressive, un réseau de santé bucco-dentaire, dans le but de favoriser l’accès aux soins dentaires et d’améliorer la santé bucco-dentaire des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Elle assurera notamment le fonctionnement, la gestion administrative et la gestion financière du réseau.

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

ASSOCIATION HANDIDENT FRANCHE-COMTE

Domus Médica, 3 rue Strolz

BELFORT 90000

Type de la structure :
association

Coordonnées du contact

QUICHON François

Qualité : Président d’honneur du Conseil régional de l’Ordre des chirurgiens-dentiste

Téléphone professionnel : 03 81 50 49 96

Courriel : francois.quichon@orange.fr

Fax :

Le contexte

L’origine
L’accès aux soins des personnes handicapées et/ou âgées dépendantes s’affirme comme une préoccupation majeure qui ne peut que prendre de l’ampleur.

La Franche-Comté ne bénéficie pas pour l’instant de réseau spécifique pour les accueillir et les orienter vers des structures de ville ou hospitalières permettant de leur apporter des soins bucco-dentaires appropriés dans de bonnes conditions. Les centres spécialisés ne peuvent installer dans leurs structures des équivalents d’UCSA dignes de ce nom en raison des frais d’équipement et de fonctionnement très élevés d’un cabinet dentaire dédié aux soins ambulatoires.

La situation est aussi particulièrement préoccupante pour la prise en charge des personnes souffrant d’un lourd handicap ou difficilement mobilisables. La désertification rurale, associée au déficit de maillage ville-hôpital, crée en outre un réel et grave problème de santé publique chez les personnes dépendantes, âgées, isolées ou à mobilité réduite résidant loin de toute structure de soins.

Enfin les personnes handicapées et dépendantes sont particulièrement prédisposées au développement des pathologies bucco-dentaires et par voie de conséquence, la prévalence des parondontopathies et des caries rapidement évolutives est plus importante que pour la population générale.

La majorité des soins peut-être assurée par les praticiens au sein de leur cabinet. Mais tous les chirurgiens dentistes n’ont pas reçu la formation nécessaire à la prise en charge des personnes handicapées, comme par exemple celle d’enfants présentant des troubles du comportement ou un handicap psychomoteur plus ou moins important et éprouvant une angoisse incontrôlable face aux soins dentaires.

La nécessité d’un réseau doté d’une structure coordinatrice d’orientation assurant également une formation spécifique aux professionnels de santé est donc indispensable pour notre région qui en est encore malheureusement dépourvue.

La finalité
Le réseau Handident Franche-Comté, soutenu par une cellule de coordination animée par un chirurgien dentiste, est une nécessité impérieuse pour établir des relations entre :

  • d’une part, des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes, qui vivent ou à domicile ou en établissements,
  • et, d’autre part, des acteurs de santé ceux-ci étant répartis selon 4 niveaux de soins :

Soins de niveau 1 : Il s’agit des cabinets dentaires des chirurgiens-dentistes de ville, membres du réseau. Ces praticiens, qui ont signé la convention constitutive du réseau et la charte d’engagements dite charte du réseau

  • reçoivent dans leur cabinet le patient qui a fait l’objet d’un fléchage de niveau 1
  • réalisent leur propre examen bucco-dentaire et détermine le plan de traitement
  • procèdent aux soins et examens nécessités par l’état du patient. Ces soins seront pris en charge selon les prestations du réseau.

Soins de niveau 2 : il s’agit du cabinet dentaire ouvert au sein du CHBM – site de Montbéliard. Le chirurgien-dentiste de ce cabinet

  • est à même de soigner des patients à l’état vigile, grâce à une prise en charge psycho-comportementale, -c’est la technique à privilégier - à défaut, en appliquant la technique de la sédation consciente (à l’aide de médicaments, à défaut à l’aide du MEOPA, à défaut, selon la technique de la sédation profonde, par intraveineuse.
  • reçoit le patient qui a fait l’objet ou d’un fléchage de niveau 2 ou qui a été en échec de soins au niveau 1. Ce cabinet dentaire devra naturellement répondre aux normes d’accessibilité spécifiées dans le décret n° 555 du 17 mai 2006.

Soins de niveau 3 : il s’agit du CHBM. En cas de nécessité (impossibilité de soigner un patient par intraveineuse par exemple), cet établissement hospitalier pratiquera des soins dentaires sous anesthésie générale. Dans ce cas, le chirurgien-dentiste de la cellule de coordination assistera le chirurgien du Centre Hospitalier pour le conseiller sur les actes dentaires à exécuter en fonction du profil de la personne handicapée.

Soins de niveau 4 : il s’agit d’un service odontologique d’un CHRU ou d’une faculté dentaire. En l’attente de la création d’un service d’odontologie au CHRU de Besançon, il sera fait appel à d’autres structures. Seront pratiqués dans ce service les soins les plus lourds et les plus complexes qui ne peuvent être réalisés dans les niveaux de soins précédents.

La description du dispositif
Les objectifs fixés au réseau sont :

  • De favoriser l’accès des populations concernées (voir infra) aux soins bucco-dentaires dont elles ont besoin, et d’améliorer leur santé bucco-dentaire.
  • De créer les conditions nécessaires pour assurer une prise en charge bucco-dentaire adaptée et de qualité, comparable à celle dont bénéficie la population en général.
  • De mettre en œuvre des actions de prévention et d’éducation à la santé.
  • D’assurer la continuité de la prise en charge bucco-dentaire et de privilégier, autant qu’il est possible, les soins conservateurs.

Pour atteindre ces objectifs, le réseau doit :

  • assurer le dépistage, le diagnostic, la prise en charge précoce, le traitement et la prévention des pathologies bucco-dentaires, dans les meilleures conditions médicales et psychologiques en coordonnant les actions des différents professionnels de santé.
  • orienter l’usager vers le pôle d’activité dans lequel il trouvera le (ou les) professionnel(s) de santé compétent(s) susceptible(s) d’accorder les soins recommandés, en veillant au respect de son libre choix et dans les meilleures conditions de sécurité réelle et ressentie.
  • apporter à chaque personne une réponse efficiente, adaptée à ses besoins et à sa demande, qui s’intègre dans une prise en charge globale, notamment éducative, psychologique et médicale.
  • améliorer la qualité de la prise en charge des soins et assurer le suivi des personnes (continuité des soins)
  • accroître la compétence individuelle et collective des intervenants et partenaires du réseau en mutualisant les connaissances.

Usagers cibles : les personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes vivant à domicile ou en établissements :

  • Les personnes reconnues handicapées par la CDAPH des MDPH et/ou qui remplissent les critères d’admission au réseau définis par le Conseil d’Administration
  • Les personnes âgées dépendantes qui remplissent les critères d’admission au réseau définis par le Conseil d’Administration.

Phase expérimentale : 2013 2014 2015 Personnes handicapées 100 250 300 Personnes âgées dépendantes 100 100 100 Résidents d’établissements

Total 100 250 400

Les acteurs
Les promoteurs du réseau de santé bucco-dentaire Handident Franche-Comté sont :

  • D’une part, les organisations représentatives (Ordre et URPS) des chirurgiens dentistes de la Région Franche-Comté, du Territoire de Belfort et du Doubs.
  • D’autre part, les représentants des associations, ADAPEI – AFTC – APAJH – APF – Autisme 90 – Sésame Autisme FC – Fédération Vivre Autonome, affiliées au Comité d’Entente Régional Handicap de Franche-Comté.
    Tous sont membres actifs du groupe de travail et du Conseil d’Administration provisoire.

Les acteurs du projet sont :

  • La cellule de coordination animée par un chirurgien dentiste.
  • Les cabinets dentaires des chirurgiens-dentistes de ville, membres du réseau.
  • Le cabinet dentaire ouvert au sein du CHBM – site de Montbéliard.

Les axes prioritaires :

favoriser la médiation en santé dans les structures sanitaires, médico-sociales et à domicile ;

accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (télésanté, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers) ;

renforcer et préserver l’accès à la santé y compris à la prévention pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables, fragiles (mineurs, majeurs protégés, personnes en perte d’autonomie, personnes souffrant de troubles psychiques, personnes déficientes intellectuelle…), étrangers, personnes placées sous main de justice.

La réalisation

La mise en œuvre
La bonne volonté de tous les intervenants à permis de ne pas avoir de difficultés particulières autres que celles inhérentes à la constitution administrative d’un tel réseau. Une dernière étape importante sera l’implication et la formation des praticiens membres du réseau, mais aussi de l’ensemble des professionnels de santé de l’aire urbaine Belfort –Montbéliard.

Un des éléments moteurs de tous est la participation à une enthousiasmante action primordiale de santé publique pour permettre dans notre région, et à notre exemple dans d’autres régions de France, un accès aux soins bucco-dentaires approprié et optimal pour tous.

  • L’implication des partenaires

Comment sont impliqués les partenaires, notamment les usagers ?

Les représentants des associations des usagers, ADAPEI – AFTC – APAJH – APF – Autisme 90 – Sésame Autisme FC – Fédération Vivre Autonome, affiliées au Comité d’Entente Régional Handicap de Franche-Comté, épaulées par les organisations représentatives des chirurgiens dentistes de Franche-Comté, et plus particulièrement du Territoire de Belfort, sont tous membres du Conseil d’Administration du réseau Handident FC. Leur implication active est donc totale.

Le calendrier

Projet initié en :
2012

Projet mis en œuvre en :
2013

Comment et combien ?
En préalable il faut préciser que les ressources de l’association sont :

  • Les cotisations de ses membres
  • Les subventions d’État, de la Région, des départements, des communes et de leurs établissements publics
  • Les dons manuels et les dons des établissements publics ou privés
  • Les ressources autorisées par la loi

Réalisation pratique

En s’appuyant, d’une part, sur les constats réalisés par les associations de Franche-Comté qui œuvrent dans le champ du handicap et qui ont mis en évidence les problèmes rencontrés par nombre de personnes handicapées pour avoir accès aux soins dentaires et, d’autre part, sur les éléments du rapport établi par les chirurgiens-dentistes Alain Moutarde et Patrick Hescot remis officiellement en juillet 2010 à Nadine Morano alors Secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, les associations concernées ont pris conscience de la nécessité de mettre en place des solutions. Avec l’aide de personnes handicapées confrontées à ces difficultés, elles ont réalisé un pré-projet qui consistait en la création d’un réseau de santé bucco-dentaire. Ce pré-projet a été présenté d’abord aux représentants de l’Agence Régionale de santé qui en ont accepté le principe. Mais, conscientes cependant du besoin de réfléchir à l’ensemble des problèmes posés par une telle entreprise, les associations, réunies en un Comité d’Entente Régional Handicap (ou CERN), ont pris, ensuite, contact avec les organisations professionnelles des chirurgiens-dentistes qui ont également, accepté avec enthousiasme l’idée de participer à la création d’un réseau de santé bucco-dentaire. Restait alors à décortiquer le pré-projet, d’en analyser les tenants et aboutissants de chacun des éléments dont il était constitué afin d’apporter des améliorations et des compléments, ce qui a permis, au final, de disposer d’un projet dans lequel chacun pouvait se reconnaître. Ce fut l’objet, jusqu’à présent, des différentes réunions du Conseil d’Administration de Handident Franche-Comté. C’est ainsi que l’on est passé de la conception du réseau (le pré-projet) à sa finalisation (le projet), suivi de son développement correspondant à la mise en place des structures (en cours actuellement).

Coûts et moyens mobilisés (matériels et financiers)

La conception du pré-projet et la finalisation du projet ont été réalisées sans moyens particuliers, dans le cadre du bénévolat le plus total (y compris les déplacements). Les salles de réunions nécessaires ont été mises à disposition gracieusement par les organismes concernés. Le développement du projet demande, quant à lui, une mise de fonds, ne serait-ce que pour réunir les chirurgiens-dentistes de l’Aire Urbaine (courriers, communications téléphoniques — dossiers d’information etc.) dans le but de les informer de l’action en cours et solliciter leur participation active, mais aussi pour mettre en place le pôle de coordination et de prévention (mobilier — liaisons informatiques — tirage du dossier bucco-dentaire, site web etc.. Pour accomplir les tâches préalables au démarrage de l’activité du réseau, le financeur (ARS de Franche-Comté) a versé à Handident FC une somme de 12500 €, ce qui permettra l’embauche, sous CDD et à temps partiel, d’une secrétaire qui sera chargée du travail matériel. Le coût du fonctionnement a été également appréhendé par Handident FC mais celui-ci sera, en partie, négocié directement entre l’ARS et le CHBM, notamment en ce qui concerne le cabinet dentaire du réseau.

Moyens humains (recrutement, redéploiement)

Nous entrons maintenant dans le cadre du fonctionnement. Pour faire fonctionner le réseau, les données prévisionnelles sont les suivantes :

  • 10% des chirurgiens-dentistes de l’Aire Urbaine entreront dans !e réseau, soit 19 permettant d’assurer la prise en charge de 190 personnes handicapées. C’est le niveau 1 des soins du réseau.
  • Le cabinet dentaire spécialisé (ou cabinet du réseau), dont l’activité sera réduite à 3 heures par semaine lors de la période de démarrage, sera tenu par un chirurgien-dentiste et son assistante (ce cabinet se tiendra — selon le projet — dans le cabinet dentaire du CHBM) et le personnel sera celui du CHBM.
  • Il n’y a actuellement aucune modification à envisager au sujet des niveaux 3 et 4. Seules des conventions seront passées avec les services concernés.
  • Le pôle de coordination et de prévention, dont la durée de fonctionnement sera limitée à 7 heures par semaine les premiers temps, sera animé par un chirurgien-dentiste coordonnateur assisté par un secrétariat.

Comment avez-vous obtenu les moyens nécessaires ?

Lors de la présentation du pré-projet à l’Agence Régionale de Santé, il avait été souligné la nécessité de pouvoir conduire les études jusqu’à leur terme, tout en précisant que de nombreux déplacements devaient être envisagés lors de la mise en place des structures, et que leurs coûts paraissaient difficilement supportables. L’association Handident FC, dès sa création, a donc déposé une demande de fonds à l’ARS portant sur :

  • Les études préalables
  • Le financement des majorations d’honoraires pour les chirurgiens-dentistes membres du réseau
  • Le financement du fonctionnement du cabinet dentaire spécialisé
  • Le financement du pôle de coordination et de prévention.
  • Les études conduites pour instruire chacun de ces chapitres ont convaincu l’ARS de la réalité des motivations pour conclure le projet et de la nécessité de verser les moyens financiers demandés.

Avez-vous fait appel à des partenaires extérieurs ?

En France, fonctionnent déjà des services ayant pour objectif de faciliter l’accès aux soins dentaires des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes, mais, souvent, sur des modes différents. Il était donc utile d’examiner ce qui se passe ailleurs, d’en tirer les éléments essentiels qui conviennent et, surtout, d’éviter les erreurs que d’autres ont pu accomplir. _ C’est ainsi que :

  • Le dossier bucco-dentaire mis au point par le réseau SDS Bretagne a pu être adapté au besoin de Handident FC,
  • Dans l’ensemble des possibilités de sédation susceptibles d’être réalisées, il est envisagé, outre les sédations médicamenteuses, de retenir la sédation consciente sous MEOPA mais aussi la sédation profonde par intraveineuse, cette dernière pouvant éviter (si c’est possible) l’anesthésie générale, acte toujours délicat à réaliser et particulièrement onéreux. Or, le réseau Rhône-Alpes ne pratique pas la sédation profonde et le réseau Alsace ne pratique pas la sédation consciente sous MEOPA,
  • Les interventions dentaires, dans le cabinet du réseau Albatros (département de l’AIN), sont réalisées par les chirurgiens-dentistes libéraux qui ont chaque mois un temps de fonctionnement au sein de ce cabinet. Ce n’est pas la voie qu’a choisie Handident FC.

Il a donc bien été fait appel à des partenaires extérieurs dans le cadre de la conception du pré-projet mais nullement pour la mise en place du projet. Néanmoins, il est utile de souligner que le CHBM et le CHRU seront des partenaires

La communication
Outre une communication active auprès des différents acteurs et professionnels de santé, il est prévu la création d’un site web essentiellement dans le but d’informer le public, donc y compris les professionnels de santé de l’Aire Urbaine de Belfort-Montbéliard. Il viendra en appui à la documentation rédigée par écrit (notamment Convention Constitutive et Charte) et doit donc être mis en place le plus rapidement possible, même si tous les sujets ne peuvent y être traités.

Les documents que chacun (donc, tout public) doit pouvoir compulser en allant sur le site web Handident FC sont les suivants :

  • Une synthèse de l’organisation du réseau et de ses avantages
    • Qu’est-ce que Handident Franche-Comté
    • Comment être admis dans le réseau
    • Qui sont les intervenants
    • Comment sont organisés les soins au sein du réseau
    • La couverture géographique du réseau
  • La convention constitutive
  • La charte du réseau
  • La convention de partenariat
  • Le bulletin d’adhésion à l’association

Et après

Les résultats
Le conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes est fréquemment confronté à de douloureux témoignages décrivant la détresse d’accompagnants de patients souffrant de handicap, de déficiences médicales, physiques ou mentales, dépendantes, difficilement mobilisables, personnes âgées… et qui n’ont pu trouver dans notre région une structure spécialisée permettant de les accueillir et de leur apporter des soins dentaires appropriés dans de bonnes conditions. Il ne s’agit pas ici de faire le procès de quiconque, mais simplement de constater des carences insupportables imposées par des structures déficientes et inadaptées.

Ce réseau apporte enfin une réponse en matière d’offres de soins appropriées à ces demandes jusque là incomplètement satisfaites.

Les dossiers élaborés par le CA d’Handident FC et le groupe de travail, la convention constitutive, les statuts et RI, la charte du réseau, la constitution et la mise en place du dossier médical et du pôle de coordination, les bulletins d’adhésion des usagers et des professionnels de santé, sont autant de documents et de structures immédiatement et facilement transposables dans d’autres secteurs de la région.

A terme, le réseau à donc pour ambition de s’étendre à toute la Franche-Comté et pourquoi pas de servir de modèle pour s’implanter dans les nombreuses régions de France encore dépourvues de réseau de prise en charge des soins bucco-dentaires pour des personnes souffrant de handicap ou dépendantes.

Évaluation et suivi
Le pilotage du réseau sera assuré par le Conseil d’Administration de l’association Handident FC en l’attente de la mise en place d’un Comité de pilotage qui devrait intervenir après une période d’essai de 6 mois environ. Le rôle dévolu à ce Comité sera triple :

  • Assurer le suivi du fonctionnement
  • Veiller au développement global des projets
  • Développer les outils nécessaires à l’évaluation de la qualité de la prise en charge.

Pour ce faire, il devra être composé d’experts dans plusieurs disciplines, assistés par des membres du Conseil d’Administration.

En application de l’article D.766-1-7

  • Une évaluation interne, réalisée chaque année à l’issue de la première année de fonctionnement, sera réalisée, afin de mettre en évidence les points perfectibles qui portent sur :

o L’organisation du réseau
o L’accès aux soins
o La qualité de la prise en charge
o La pertinence des indicateurs
o La satisfaction des patients et des établissements médicosociaux. Pour ce faire, un questionnaire spécifique a été élaboré (joint en annexe)

  • Une évaluation interne plus conséquente sera réalisée tous les 3 ans et portera, outre sur les points précisés ci-dessus, sur
    o Le niveau d’atteinte des objectifs
    o L’organisation et le fonctionnement du réseau
    o Les coûts afférents au réseau
    o L’impact du réseau sur son environnement
    o L’impact du réseau sur les pratiques professionnelles

Pour ce faire, les indicateurs spécifiques suivants seront notamment retenus :

  • Le nombre et la qualité des membres du réseau
  • Le nombre et les modalités d’entrée des nouveaux patients dans le réseau
  • La répartition des modes de prise en charge
  • Le nombre de prises en charge de patients
  • Le nombre et la qualité des personnels médicaux, paramédicaux et éducatifs participant aux actions de formation
  • Le nombre et le thème des sessions de formations
  • Le nombre de référentiels validés et le champ de leur diffusion

L’évaluation sera complétée par les informations qualitatives fournies par les professionnels de santé, les patients et par les données communiquées par les services de l’assurance maladie

Une évaluation externe, conduite par un organisme indépendant, pourra éventuellement être demandée si les moyens financiers alloués le permettent.

  • Conséquences de l’évaluation

amélioration, ajustements, abandon.

Les 8 objectifs de l’évaluation sont définis dans le décret n° 2002-1463 du 17/12/2003.

1. Le niveau d’atteinte des objectifs
2. La qualité de la prise en charge des usagers, processus et résultats
3. La participation et la satisfaction des usagers et des professionnels de santé
4. L’organisation et le fonctionnement du réseau
5. Les coûts afférents au réseau
6. L’impact du réseau sur son environnement
7. L’impact du réseau sur les pratiques professionnelles
8. L’emploi et l’affectation des différentes ressources dont le réseau a bénéficié.

Ces 8 objectifs s’inscrivent dans les 4 cadres de référence arrêtés par l’ANAES pour l’évaluation du réseau, à savoir :

  • L’évaluation de la qualité de la prise en charge
  • L’évaluation de l’intégration et de la satisfaction des bénéficiaires et des acteurs
  • L’évaluation du fonctionnement du réseau
  • L’évaluation économique et recoupent les 5 dimensions d’un programme de santé tel que défini par l’ANAES :
  • La pertinence (besoins/objectifs)
  • La cohérence (objectifs/moyens)
  • L’efficacité (résultats/objectifs)
  • L’efficience (résultats/coûts)
  • L’impact (changements enregistrés ou produits)

Quelques conseils et témoignages
Le conseil principal et primordial serait d’obtenir, dès les premières phases de l’élaboration d’un tel projet, la pleine participation active et pertinente des différents acteurs, comme c’est le cas ici, avec une synergie et une mise en commun des différentes compétences complémentaires apportées par les professionnels de santé et les responsables des associations d’usagers. Le sentiment de participer en commun à un enthousiasmant projet de santé publique et de créer les conditions d’une réelle égalité devant la maladie et dans l’accès aux soins, mais aussi la certitude de pouvoir être aidé et soutenu par l’expérience de structures analogues, doivent être le moteur et le carburant de tous ceux qui souhaiteraient se lancer dans un projet similaire, et nous espérons qu’ils seront nombreux, en leur affirmant qu’ils peuvent être certains de pouvoir compter sur notre aide et notre expérience.

Pièces jointes

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