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Vos questions fréquentes
9 avril 2010

Que doit contenir le livret d’accueil ?

Un livret d’accueil doit être remis systématiquement à l’usager lors de son admission.

Ce livret, dont le contenu est fixé par un arrêté en date du 15 avril 2008, doit notamment comporter un résumé de la « charte de la personne hospitalisée » qui précise les droits dont chaque patient est titulaire, le questionnaire de sortie, des informations sur les conditions d’accès au dossier médical, notamment des personnes mineures et des personnes hospitalisées en psychiatrie, ainsi que des informations sur les voies de réclamation ou de recours.

Ainsi, le livret doit décrire aux patients le rôle et les coordonnées de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI) qui est compétente en cas de suspicion d’accident médical.

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