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Vos questions fréquentes
9 avril 2010

Qu’est-ce-que le parcours de soins ?

Le parcours de soins coordonnés, institué par la loi du 13 août 2004, a pour objectifs de faire bénéficier chaque usager d’un suivi médical coordonné, d’une gestion rigoureuse du dossier médical et d’une prévention personnalisée.

Cela suppose de désigner un médecin traitant qui doit être consulté préférentiellement, notamment avant toute consultation d’un autre professionnel (dit « correspondant »), pour des soins complémentaires ou des examens.

En cas de non respect de ce parcours, le montant des remboursements est diminué :

  • de 40 % si le montant de l’acte est inférieur ou égal à 25 euros (exemple : une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1) ;
  • de 10 euros pour tout acte supérieur à 25 euros (exemple : une consultation chez un médecin spécialiste de secteur 1).

Certains professionnels de santé peuvent néanmoins être consultés sans passer par le médecin traitant. C’est le cas des gynécologues, ophtalmologues, psychiatres et stomatologues, mais sous certaines conditions.

Dans certains cas (éloignement, urgence), il est possible de consulter un autre médecin sans pénalisation financière.

Il est également possible de consulter un spécialiste sans passer par le médecin traitant dans le cadre d’un protocole de soins établi pour une affection de longue durée ou si ce spécialiste assure le suivi dans le cadre d’une maladie chronique Enfin, les soins dentaires et les consultations des enfants de moins de seize ans ne sont pas concernés par le dispositif du médecin traitant.

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