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Midi-Pyrénées
3 décembre 2012

Promouvoir la connaissance de la personne de confiance et la rendre effective

Objectifs
-poser le cadre de référence pour les professionnels de santé et pour la personne soignée et sa personne de confiance en cohérence avec les attentes de la loi du 4 mars 2002

  • donner du sens et un aspect pratique à la notion de personne de confiance
  • créer un outil d’information pratique et synthétique pour faciliter la mise en application de façon effective et concrète
  • évaluer la pertinence de l’outil et réajuster
  • accompagner les équipes soigantes dans cette démarche et promouvoir les droits des patients
  • favoriser l’information et l’autonomie des patients

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

CHIVA : centre hospitalir du Val d’Ariège

locale : chemin barrau 09000 saint jean de verges

09000 saint jean de verges

Type de la structure :
établissements de santé

Coordonnées du contact

erdociain elisabeth

Qualité : cadre de sante en hémodialyse

Téléphone professionnel : 05/61/03/30/65

Courriel : elisabeth.erdociain@chi-val-ariege.fr

Fax : 05/61/03/32/95

Le contexte

L’origine
nécessite de mise en application de la personne de confiance.l’État des lieux montre que cela est fait mais il manque du sens à cette démarche et la connaissance réelle et pratique du rôle de la personne de confiance et points clés de la loi et des caractéristiques de la personne de confiance sont à mobiliser et promouvoir.

Cette démarche s’inscrit également dans une approche réglementaire et en lien avec les textes concernant la loi du 4/03/02, la loi Léonetti et les droits des patients à promouvoir .

La finalité
-renforcer l’autonomie du patient et ainsi promouvoir la bienfaisance par le biais de l’accès à l’information et cet accompagnement

  • agir en coherence avec les textes de référence
  • promouvoir l’accès à l’information et rendre effective la personne de confiance (au dela d’un nom et une signature apposée sur un document officiel.)

La description du dispositif
les améliorations attendues sont un meilleur accès à l’information et aux droits des patients.Une mise en application de la personne de confiance de façon efficiente et pratique par le sens et la connaissance.

le dispositif est destiné aux professionnels de santé d’une part qui pourront ainsi accompagner les patients .le public est aussi le patient lui même et la personne de confiance elle même qui aura une meilleure connaissance de son rôle, des limites, de la durée etc..

Les acteurs
dans le cadre du référentiel d’accréditation V10, les droits des patients sont une priorité, l’établissement a sollicite le comité éthique et ensuite fait un appel à candidature pour promouvoir ces droits.Ainsi un groupe pluridisciplinaire a été crée pour travailler sur la personne de confiance, il est co anime par 2 membres du comité éthique local et comprend des médicaux, paramédicaux (ide, kiné, psychologue, cadre de santé) des administratifs : membre de la cellule qualité, de la communication, du bureau des entrées, du DIM. le représentant des usagers a ensuite etait contacté pour son avis sur le document et remarques .nous avons fait appel aussi à un dessinateur BIZ(pierre Bizalion) qui intervient également en pédiatrie aux ehpad et en hémodialyse pour le cote visuel.

Les axes prioritaires :

Faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et des outils adaptés pour l’activité libérale ;

Renforcer l’effectivité des droits des usagers par la mise en place d’outils favorisant le traitement des réclamations et des plaintes comme la prise en compte de ces dernières dans une démarche qualité

Mobiliser les professionnels de santé pour la promotion des droits des usagers

Accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (télésanté, télémédecine, maison et centre de santé)

Renforcer et préserver l’accès à la santé pour tous par une information adaptée y compris pour les soins de santé transfrontaliers

La réalisation

La mise en œuvre
éléments facilitateurs : bonne cohésion du groupe pluridisciplinaire, richesse de l’échange.volonté de promouvoir la personne de confiance de façon plus pratique et donner du sens au vu de la méconnaissance des caractéristiques en lien avec la personne de confiance.la volonté était de créer un outil synthétique, avec lisibilité, mots cles en s’appuyant sur la méthode QQQOCP : qui quand quoi ou comment pourquoi en s’appuyant sur les termes de la loi( qui peut être, comment la designer , combien de temps etc..). il était important d’avoir un document unique favorisant aussi l’échange entre le patient et sa personne de confiance d’où présentation face à face:le document est rédige aux couleurs du chiva et selon les normes spécifiques de la charte graphique .l’outil est présenté et valide par le représentant des usagers, nous l’avons également teste auprès de "candide" pour avis.les partenaires (soignants, médecins etc. ;) sont impliques dans la démarche communication en faisant connaitre l’outil et en le rendant effectif

Le calendrier

Projet initié en :
2012

Projet mis en œuvre en :
2012

Comment et combien ?
l’impression est réalisée par le service communication du chiva (le dessinateur réalise le dessin dans le cadre de sa collaboration avec le chiva) il n’y a pas de partenaire extérieur (d’un point de vue financier)

une formation droits des patients est prévue le 12/10 et début janvier 2013 , et sera présentée .le cout concernant la formation est à évaluer mais s’inscrit dans des actions institutionnelles.

La communication
le projet et la démarche vont être présentées en CME, comité éthique, réunion cadre de santé, dans les différentes unités de soins, dans les réunions d’informations des nouveaux arrivants , au public dans la rue principale du chiva avec des journées d’informations autour des droits des patients (affichage, stands ), transpose sur des posters dans les salles d’attentes et bureau des entrées informations auprès de soignants à formaliser mais s’inclura aussi dans des formations institutionnels comme la prochaine le 12/10 sur les droits des patients et également par le cadre de sante dans son unité et par des membres du groupe de travail un projet de film est prévu

Et après

Les résultats
il existe une réelle plus-value car a ce jour la personne de confiance est notée mais plus comme une formalité, il est primordial de donner plus de sens à cette démarche et que soignants, patients et personne de confiance connaissent le rôle, l’implication et les caractéristiques et points cles dans une volonté de promouvoir les droits, l’information et l’autonomie de la personne .A ce jour, le dispositif n’est pas encore évaluable .il s’agit d’une première étape car le projet va se poursuivre avec d’autres réflexions et création d’outils afin de rendre effective la loi Leonetti encore méconnue et appliquée partiellement afin d’agir en cohérence, en sécurité et surtout pour la bienfaisance des personnes accueillies.nous allons poursuivre ce travail sur les directives anticipées (à promouvoir et rendre effective) accompagner les équipes et patients, cohésion avec les textes .ouverture : à poursuivre et actualiser en fonction de données nouvelles liées au rapport sicard demandé)

Évaluation et suivi
cette partie est encore à formaliser : évaluation par le cadre de sante de la connaissance des équipes sur ce sujet, limites et points à réajuster. a rajouter sur le questionnaire de satisfaction .

Quelques conseils et témoignages
intérêt et travail constructif de ce groupe de travail pluridisciplinaire, rencontre, réflexion éthique et réactualisation des connaissances. volonté de rendre effective la loi et notamment la personne de confiance pour finir la motivation et l’aspect appel a candidature sont des atouts et au vu du résultat pratique et visuel devrait permettre de poursuivre la démarche pour réaliser un outil similaire autour de la loi Leonetti, démystifier des points, rassurer et ainsi favoriser les droits des patients .

Pièces jointes

En région

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