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Rhône-Alpes
24 décembre 2011

Promotion de la réflexion éthique et bientraitance des professionnels de santé.

1. Le porteur du projet

Coordonnées complètes
Capio Polyclinique du BEAUJOLAIS
120, ancienne route de Beaujeu
BP 71 - ARNAS
69 653 Villefranche sur Saône Cedex
Tél : 08 11 65 76 58
Fax : 04 74 65 66 68
Etablissement MCO avec service d’urgence, autorisation d’activité de cancérologie
La capacité d’accueil est de 92 lits en chirurgie ainsi que 16 places d’ambulatoire ; 20 lits en maternité et un service d’oncologie de 8 places.

Coordonnées complètes et fonction du contact
Anne-Sophie ZUBER, Responsable qualité.
Tél : 04 74 65 69 76
Fax : 04 74 65 66 68
Courriel : asmasson[@]capio.fr

2. Le contexte

L’origine
Les différents textes des dernières années vont dans le sens de la promotion du droit du patient : information du patient, participation au choix de son parcours de soins…

  • La loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
  • La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie
  • La circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée

L’émergence de la bientraitance, d’abord dans le secteur social et médico-social prend toute sa place dans le secteur sanitaire. La certification V2010 comprend une référence relative à la bientraitance et aux droits du patient (référence 10) dont un critère spécifique sur la promotion de la bientraitance.

Le projet initié par le directeur adjoint et développé par la responsable qualité répond à un besoin exprimé par les soignants lors des groupes de parole animés par le psychologue vacataire.

La finalité
La finalité :

La finalité du projet est de sensibiliser les professionnels au respect des droits des patients et à la réflexion éthique leur permettant non seulement de bien soigner le patient mais également de l’accompagner dans l’exercice de ses droits et de sa participation à son parcours de soins.

Le projet vise également à prendre en compte la difficulté des professionnels face à certaines interrogations concernant les droits des usagers ou la prise en charge de situations difficiles telles que la fin de vie ou la survenue de complications ou d’événements indésirables graves liés aux soins.

La description du dispositif
Depuis octobre 2010, le journal interne de la Polyclinique traite de la bientraitance et de l’éthique. En 2010 et 2011, des actions de formation des professionnels à l’éthique et à la bientraitance ont été menées au sein de la Polyclinique :

  • Formation base en éthique pour 3 IDE
  • Formation bientraitance pour 36 soignants
  • Formation LOI LEONETTI sur e-learning pour 20 soignants

Un Comité éthique et bientraitance a été créé en avril 2011. Il a pour objet d’entretenir une réflexion éthique sur les activités de l’établissement et les droits des patients et d’émettre des recommandations motivées à toute personne le sollicitant. Son rôle est d’apporter une réponse, un avis et un éclairage complémentaire sur une situation sous la forme de recommandations. Ce comité éthique et bientraitance est pluridisciplinaire (psychologue, chirurgien, soignant, administratifs, représentants des usagers) et composé de représentants des différents services. Ce comité se réunit trimestriellement.

Ses missions principales sont d’analyser des situations particulières (telles que la prévention ou la prise en charge des tentatives de suicide au sein de l’établissement, la contention, la prise en charge des patients en fin de vie…) à la demande d’un praticien, d’un salarié ou d’un usager de la clinique

Depuis le 1er octobre 2011, les professionnels de santé intervenant au sein de l’établissement ont la possibilité de poser leurs questions au comité éthique via un formulaire disponible sur le site intranet. Le comité prend connaissance des questions et formule des recommandations via intranet. Ainsi, l’ensemble des professionnels a accès aux recommandations du comité.

Les acteurs
Le directeur, le directeur adjoint, directeur des soins et directeur qualité et la responsable qualité
Les représentants des usagers
Le comité éthique pluriprofessionnel.

Les axes prioritaires
Promouvoir la bientraitance à l’égard des patients
Aider les professionnels lors de situations difficiles (processus décisionnel, information aux familles, gestion du stress…)
Anticiper les situations à risque et gérer les événements indésirables

3. Le réalisation

La mise en oeuvre
Le personnel soignant, plutôt demandeur s’est rapidement porté volontaire pour être formé à l’éthique et à la bientraitance.
Les représentants des usagers, membres de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD) ont émis le souhait de faire partager aux professionnels les retours d’expérience émanant des usagers au sein de leur association.
Le souhait de la direction de faire évoluer la prise en charge du patient vers une plus grande écoute des besoins individuels et de favoriser la meilleure réponse à ces besoins de la part des équipes soignantes.
La motivation des acteurs du projet a permis d’éviter toute difficulté de mise en œuvre dans un temps relativement court.

Le calendrier
Ete 2010 : diffusion dans les services du guide de bientraitance (HAS)

Octobre 2010 : article relatif à la bientraitance dans chaque journal interne (mensuel) diffusé avec les bulletins de salaire et les feuilles d’honoraires des praticiens.

2010 – 2011 : formations éthique et bientraitance des soignants

Avril 2011 : Création d’un comité éthique et bientraitance

Octobre 2011 : Mise en place de la partie éthique pour information des professionnels et de la question éthique via intranet.

Comment et combien ?
Mobilisation du comité éthique 1 fois / trimestre pour les réunions

Suivi assuré par le service qualité au quotidien des questions éthiques sur intranet

Ressources informatiques pour la mise en place d’intranet (SIH groupe CAPIO et responsable qualité clinique)

Rédaction mensuelle du journal DAQ par le directeur adjoint et la responsable qualité

La communication
Par le journal interne mensuel Par la formation à tout le personnel sur l’outil intranet.
Diffusion prochaine d’une charte de bientraitance.
Communication auprès des usagers par affichage et dans le livret d’accueil

4. Et après

Les résultats

  • Meilleure connaissance des lois relatives aux droits des patients par accès facilité
  • Implication des professionnels dans la réflexion éthique et la prise en charge du patient.
  • Espace de parole pour les soignants
  • Souhait des professionnels de la maternité de s’inclure dans la réflexion
  • Evolution de la relation soignant/soigné par une meilleure compréhension du patient « acteur de ses soins »

Évaluation et suivi
Indicateurs de suivi :

  • Nombre de questions éthiques formulées via intranet
  • Nombre de réunions du comité
  • Taux de participation aux réunions
  • Nombre de réunions exceptionnelles

Suivi dans le programme d’amélioration de la qualité et de la gestion des risques (PAQ-GDR) et le tableau de bord des indicateurs par la responsable qualité

Quelques conseils et témoignages

  • S’appuyer sur la demande des professionnels
  • Etre à l’écoute des besoins soignants/soignés
  • Former les acteurs avant de recenser les membres du comité et le mettre en œuvre.

En région

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