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30 mai 2016

Pacte Territoire Santé

Un appel à candidature pour désigner deux représentants d’usagers, membres de deux associations agréées d’usagers du système de santé.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Comité national de suivi du Pacte Territoire-Santé, la direction générale de l’offre de soins procède à un appel à candidature pour désigner deux représentants d’usagers, membres de deux associations agréées d’usagers du système de santé, conformément à l’article L. 114-1 du code de la santé publique.

Arrêté du 16 mars 2016 relatif au comité national du pacte territoire-santé->https://www.legifrance.gouv.fr/affi…]

Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

En application de l’article 14 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et de son décret d’application, il convient de nommer une femme et un homme pour une durée de 5 ans.

Vous trouverez en pièces jointes les textes précisant la composition du comité national de suivi du Pacte territoire-santé, ses missions, ainsi que le dossier de candidature complété par une présentation de la procédure et de ses modalités.

Les candidatures sont à adresser par voie électronique à Nathalie Schneider, avec copie à l’adresse suivante DGOS-R2@sante.gouv.fr et par courrier recommandé avec accusé de réception au ministère, à l’adresse indiquée dans le dossier, au plus tard le 20 juin.

Avis d’appel à candidature - présentation (PDF - 111.9 ko)

Contact :

Pour tout renseignements complémentaire, contactez le bureau R2 :
DGOS-R2@sante.gouv.fr
Pièces jointes

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