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Centre
7 novembre 2011

Organisation d’un colloque régional de réflexion et d’échanges sur le thème de " La citoyenneté des personnes accueillies en établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux "

1. Le porteur du projet

Coordonnès complètes
Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs (FEHAP)
Délégation Régionale Centre
Hôpital Saint Jean
Bd Loreau
45250 BRIARE

Coordonnès complètes et fonction du contact
Dominique de Courcel, Délégué Régional FEHAP Centre
Courriel : dominique.de.courcel[@]hopital-saint-jean.fr
Magali Bastelica, Chargée de mission FEHAP
Courriel : magali.bastelica[@]fehap.fr / 06 45 55 50 12
Nathalie Perpinial, Chargée de mission FEHAP Courriel : nathalie.perpinial[@]fehap.fr / 06 74 72 73 78

2. Le contexte

L’origine
Fédération d’organismes gestionnaires d’établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, la FEHAP est fortement attachée à la qualité de prise en charge des usagers au sein de ses structures adhérentes. La Délégation Régionale de la FEHAP Centre avait organisé en novembre 2009 une première journée de réflexion et d’échanges sur la constitution de filières gériatriques en région Centre qui avait réuni 120 participants. Forte du succès de cette 1ère journée riche en échanges, notre Fédération a souhaité proposer un nouvel espace d’échanges.

Le choix de la thématique portant sur la citoyenneté des personnes accueillies en établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est le fruit de nombreux échanges avec nos adhérents et de retours d’expériences. Gestionnaires, usagers, personnels, au-delà de la règlementation, la question de l’exercice et de la mise en œuvre de la citoyenneté se pose à eux au quotidien.

La finalité
A travers cette journée, la FEHAP propose un temps fort de réflexion, de débat, de sensibilisation et de partage d’expériences aux usagers, directeurs de structures et pouvoirs publics. Ce temps d’échanges vise également à permettre à d’autres structures de s’approprier les actions d’ores et déjà mises en oeuvre et de les reproduire ou de s’en inspirer ; l’objectif étant l’amélioration de la prise en considération de la citoyenneté de l’usager.

La description du dispositif
Le programme de la journée est joint au dossier.

Les acteurs
La Délégation Régionale FEHAP Centre est à l’initiative de ce projet qui a été conçu conjointement avec les chargées de mission régionales, la FEHAP et un philosophe politique, doctorant à l’EHESS. Une fois le thème validé par la Délégation, les chargées de mission ont travaillé avec le philosophe politique pour dégager les principaux axes de réflexion et déterminer un fil conducteur. Ces travaux ont ensuite été présentés aux membres de la Délégation, constitués en comité de pilotage, afin de décliner puis d’affiner les thématiques pour proposer et contacter les intervenants potentiels.

Les axes prioritaires
En proposant un temps d’échanges et de débats à un large public composé d’usagers d’établissements et services privés non lucratifs, de présidents et de directeurs de structures sanitaires, sociales et médico-sociales privées non lucratives, de représentants d’aidants familiaux, de représentants des pouvoirs publics ( ARS, Conseils généraux, Conseil régional, fédérations…), cette journée vise prioritairement à :

  • sensibiliser le public et communiquer sur la citoyenneté des usagers, son exercice, sa mise en oeuvre
  • rappeler les obligations légales et règlementaires en matière d’accès et d’exercice de la citoyenneté
  • mettre en avant la diversité des initiatives et des actions mises en oeuvre pour l’exercice de la citoyenneté dans différentes structures sanitaires, sociales et médico-sociales et ainsi favoriser le partage d’expériences
  • engager le débat sur l’effectivité de la prise en charge et de l’exercice de la citoyenneté.

3. Le réalisation

La mise en œuvre
Cette journée a été conçue et élaborée par le Comité de pilotage de la Délégation Régionale FEHAP Centre. Au regard du thème retenu, une des difficultés a été d’aborder réellement le sujet sans confusion avec le droit des usagers. Nous avons veillé à décliner la thématique de la citoyenneté au sein des différentes tables-rondes de manière cohérente sous différents prismes :

  • définition de la citoyenneté éclairée par la différents concepts
  • 1ere conférence débat illustrée avec des actions individuelles
  • 2eme conférence sous en angle plus collectif
  • 3ème temps d’échange sous la forme d’une interview-débat qui sert de conclusion aux deux précédentes et permet d’ouvrir le champ de la réflexion).

Nous avons également été vigilants afin d’éviter l’écueil théorique ou rhétorique. L’objectif est que le contenu puisse être appréhendé par tous.

Les usagers sont associés à travers deux axes :

  • d’une part en qualité d’intervenants : témoignages d’un usager de l’Institut du Mai, de représentants de l’APF, du CISS, de France Alzheimer notamment
  • d’autre part dans l’organisation et la mise en oeuvre de la journée : invitation des représentants des usagers des Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC), des Conseils de la Vie Sociale (CVS), des groupes d’expression ou de toute autre forme de participation au sein des établissements et services privés non lucratifs en région Centre. Par ailleurs, les travailleurs handicapés de l’ESAT et de L’ADAPT Cher ont réalisé le routage (envoi de 1200 invitations)

Le calendrier
Le principe d’organisation de ce colloque a été arrêté dès le mois de juin 2010. La thématique a ensuite été affinée au fil des réunions. Initialement programmée le 5 mai 2011, la tenue de cette journée régionale a été repoussée au 8 novembre 2011, afin de disposer de davantage de temps pour établir les partenariats, rechercher les intervenants et préparer un contenu qualitatif.

Comment et combien ?
Le budget prévisionnel, actuellement établi sur une base de 100 participants, s’élève à 9 950€. Il comprend essentiellement la location de la salle, le déjeuner, la rémunération et le défraiement de certains intervenants, le cachet du journaliste, des prestations d’accueil, de ménage ainsi que les frais d’envoi des documents via un routeur, d’impression et de reprographie. Afin de couvrir les frais principaux, différents partenariats ont été conclus, soit sous la forme de subventions, soit de mise à disposition à titre gratuit (salle ou déjeuner). Une participation d’un montant de 20,00€ est également demandée (à l’exception des intervenants et des invités) notamment pour nous assurer de leur présence, une fois l’inscription réalisée.

La communication
Communiqué de presse, bannière signature électronique, site internet FEHAP, Revue bimensuelle Perspectives Sanitaires et Sociales, Hospimédia, préparation d’un dossier pour les participants, envoi de 1300 invitations (établissements, usagers, pouvoirs publics).

4. Et après

Les résultats
Les expériences et témoignages présentés feront l’objet d’un recueil qui permettra à d’autres structures de mettre en place des actions similaires au bénéfice de leurs usagers. De plus, cet évènement est aisément reproductible au regard de l’organisation de la FEHAP en réseau (cf. plaquette présentation de la FEHAP).

Évaluation et suivi
Faisant suite à l’envoi du recueil précité aux participants, un questionnaire leur sera adressé afin de mesurer l’engagement de la réflexion dans d’autres structures ou la mise en œuvre effective d’actions présentées au cours de la journée (commissions d’expression, journée de la citoyenneté, …).

A partir de ces questionnaires, Le Copil dressera un état des lieux. Par ailleurs, Un recensement des autres journées ou colloques organisées dans le réseau FEHAP sera réalisé.

Quelques conseils et témoignages

  • Avoir un contenu de journée bien construit et cohérent avant de rechercher les intervenants.
  • S’assurer de l’accessibilité du lieu et de l’estrade aux personnes en fauteuil.
  • Au niveau des intervenants, respecter un équilibre entre les représentants d’usagers, des établissements et des pouvoirs publics, diversité des horizons pour garantir la richesse des échanges.

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