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Limousin
20 octobre 2011

Mise en place d’une permanence d’avocats à la maison des usagers

1. Le porteur du projet

Coordonnès complètes
CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL
15 RUE DU DOCTEUR MARCLAND
87025 LIMOGES

Coordonnès complètes et fonction du contact

Géraldine Barruche
AAH chargée de la qualité et de la gestion des risques
Tél. 05.55.43.13.72
Courriel : geraldine.barruche[@]ch-esquirol-limoges.fr

2. Le contexte

L’origine
Le CH Esquirol étant un établissement de Santé Mentale, l’information à donner aux patients et à leur famille est très spécifique en particulier pour tout ce qui concerne les conditions d’hospitalisation, notamment pour les patients hospitalisés en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou sur décision du représentant de l’état, et les voies de recours qu’ils peuvent exercer.

Une procédure a été mise en place pour l’information des patients lors des admissions sans consentement. Le cadre supérieur de santé de l’unité reçoit le patient en entretien, lui explique les mesures qui ont été prises à son encontre et lui remet les documents officiels. Il lui détaille ses droits de recours. Par ailleurs, le livret d’accueil, remis à chaque patient, détaille de nombreuses informations.

Même si le dispositif en place était relativement complet, la direction du Centre Hospitalier Esquirol a souhaité aller plus loin dans le domaine de la promotion des droits des patients en mettant un place une permanence d’avocats à la maison des usagers.

La finalité
L’objectif de la mise en place d’une permanence d’avocats au sein même de la maison des usagers était de permettre aux usagers et à leur famille de rencontrer gracieusement et en toute confidentialité un avocat du barreau de Limoges. Certes des permanences d’avocats existaient déjà en ville à la maison des avocats, mais elles étaient difficilement accessibles aux patients hospitalisés, qui plus est hospitalisés en soins psychiatriques à la demande d’iun tiers ou sur décision du représentant de l’état.

La description du dispositif
Cette permanence a lieu tous les mardis de 14h30 à 16h30. Les patients et les familles peuvent s’y rendre librement et gracieusement.Ceci permet aux patients et aux familles :

  • d’accroître encore leur information sur les conditions de séjour du patient dans l’établissement,
  • de demander réparation d’un préjudice subi dans le cadre d’une procédure de règlement amiable et / ou devant les tribunaux,
  • d’être encore mieux informés sur les frais auxquels la personne hospitalisée est exposée en raison de sa prise en charge.

On a pu constater, sans enfreindre la confidentialité, que des questions d’ordre plus personnel pouvait être abordées (soucis juridiques, pénaux financiers…)

Les acteurs
Le directeur de l’établissement est à l’origine du projet. Les représentants des usagers et le cadre supérieur socio-éducatif ont participé à ce projet.

Les axes prioritaires
Cette action vise effectivement à dynamiser l’exercice de la démocratie sanitaire. En effet, une communication importante est effectuée par les soignants pour informer les patients hospitalisés ainsi que leur famille de l’existence de cette permanence et de celles des associations présentes à la maison des usagers. Une information par voie d’affichage est également faite dans l’ensemble des services de l’établissement. Les affiches détaillent les coordonnées des associations assurant des permanences et les horaires de réception.

3. Le réalisation

La mise en oeuvre
Aucune difficulté majeure sachant que le projet a remporté immédiatement l’adhésion de tous notamment des usagers. Le directeur a rencontré l’ordre des avocats afin d’organiser la permanence. Les usagers ont contribué à faire la promotion du projet.

Le calendrier
La mise en place de ce projet s’est déroulé de juillet 2009 à novembre 2009.

Comment et combien ?
"Les moyens financiers nécessaires à la réalisation de cette action ont représenté un total de 9 055 € répartis de la façon suivante :

  • Rémunération des avocats : 132,76 € TTC par permanence, soit 6 903,52 € par an
  • Accueil de l’avocat à chaque permanence (ouverture de la salle, installation, réponse aux questions d’organisation, etc.) par le cadre supérieur socio-éducatif de l’établissement chargé des relations avec les usagers : 15 minutes par semaine, soit 515,45 € par an
  • Réalisation des affiches d’information des permanences de la maison des usagers
  • Conception des affiches par le chargé de communication : 373,32 €
  • Impression des affiches : 1 155,33 €
  • Information des personnels et des usagers : 107,84 €

L’établissement n’a reçu aucune subvention et assume sur son budget, le coût de cette permanence."

La communication

  • Réalisation d’affiches d’information des permanences de la maison des usagers
  • Communiqué de presse et journal interne
  • Information des personnels et des usagers
  • Site internet

4. Et après

Les resultats
En 2010 : 56 consultations ont été fournies par l’avocat à la maison des usagers (33 à la demande des patients, 23 à la demande des familles) + 4 appels téléphoniques.

Au 30 juin 2011 : 48 consultations ont été fournies par l’avocat à la maison des usagers (38 à la demande des patients, 10 à la demande des familles) + 6 appels téléphoniques.

Evaluation et suivi
La permanence est en place depuis 1 an et demi et le suivi de l’activité est basé sur le nombre de consultations.

A cet égard, on peut d’ores et déjà constater qu’il y a une évolution positive puisque le nombre de consultations au 1er semestre 2011 atteint presque le nombre total de l’année 2010. Ces résultats nous encouragent à maintenir ce service rendu au patient.

Quelques conseils et témoignages
La communication et l’information des équipes sont capitales si l’on veut que les patients soient mis au courant et puissent avoir accès à ce service.

La documentation

Pièces jointes

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