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Alsace
6 décembre 2013

Mise en place d’un contrat social multipartite en psychiatrie

Objectifs
- Suite au projet 2012 "Vers le bien-être citoyen des personnes souffrant de pathologies mentales", l’hôpital de Rouffach et la Ville de Mulhouse, dans le cadre de la démarche innovante du Conseil de l’Europe "Mulhouse, territoire de co-responsabilité", vont mettre en place à compter de septembre 2013 un contrat social multipartite.

  • Cette action permettra de concrétiser les objectifs du projet d’établissement de l’hôpital : autonomisation, empowerment et insertion des patients dans la Cité.

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH

27 RUE DU 4ÈME RSM

ROUFFACH 68250

Type de la structure :
établissements de santé

Coordonnées du contact

LACHAT Dominique

Qualité : Directrice de la Clientèle et de la Communication

Téléphone professionnel : 03 89 78 70 20

Courriel : d.lachat@ch-rouffach.fr

Fax : 03 89 78 74 35

Le contexte

L’origine
- Travail depuis fin 2010 avec le Conseil de l’Europe et la Ville de Mulhouse sur la co-responsabilité et la définition d’indicateurs de bien-être de nos patients dans la Cité

  • Élaborer des plans d’actions avec la Ville de Mulhouse dans le sens du mieux-être de nos patients dans les quartiers et de leur plus grande participation citoyenne
  • Décliner les orientations stratégiques du projet d’établissement du CH 2011-2015
  • Poursuivre une démarche de responsabilité sociétale et de développement durable en faveur des patients.

La finalité
- Être facilitateurs dans l’insertion des patients dans la Cité : "leur ouvrir des portes et les mettre en contact avec les bons interlocuteurs".

  • Accompagner dans le suivi des soins, élément indispensable pour une vie "normale" dans la Cité.
  • Lutter contre la stigmatisation
  • Donner ou redonner la parole aux intéressés
  • Faire sortir les patients/usagers de leur isolement.
  • Faire que le patient puisse se considérer et être considéré non pas comme un patient, mais comme un citoyen, lui permettant ainsi sa réinsertion dans la Cité.

La description du dispositif
- L’objectif du contrat social multipartite (CSM) est d’expérimenter une nouvelle approche collective de l’inclusion sociale qui intègre différentes dimensions de l’exclusion - accompagnement sanitaire et social, accès à l’emploi, aux ressources financières, le rapport à la consommation, la création de lien social, l’insertion dans la cité, etc. - en engageant des partenaires « spécialisés » sur une ou quelques unes de ces dimensions, au côté des bénéficiaires eux-mêmes, dans un contrat social multipartite où les complémentarités, les responsabilités et les engagements de chacun sont définis, suivis et évalués de commun accord.

  • Les patients/usagers participeront au projet comme "bénéficiaires" mais surtout comme "partenaires" pour leur réinsertion dans la Cité.
  • Le groupe sera animé par 2 professionnels hors du soin (psychologue du travail et metteur en scène) pour exercer un nouveau regard. Le lieu des rencontres sera également hors des structures de soins.

Les acteurs
- Initiative du projet : CH de Rouffach (direction de la Clientèle), Ville de Mulhouse, Conseil de l’Europe.

  • Comité de pilotage : chargé de mission Ville de Mulhouse, psychiatre, personnels, direction du CH de Rouffach et metteur en scène.Les patients seront conviés par la suite après démarrage du projet.

Les axes prioritaires :

faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et par la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés au secteur ambulatoire (CRUQ-PC « territoriale » ou « ambulatoire ») ;

renforcer et préserver l’accès à la santé y compris à la prévention pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables, fragiles (mineurs, majeurs protégés, personnes en perte d’autonomie, personnes souffrant de troubles psychiques, personnes déficientes intellectuelle…), étrangers, personnes placées sous main de justice.

La réalisation

La mise en oeuvre
- Pour l’instant pas de difficultés

  • Mise en place concrète à compter de septembre
  • Enthousiasme des partenaires (49 patients inscrits) pour cette expérimentation originale déjà testée à Mulhouse pour les titulaires du RSA
  • Future participation des usagers au COPIL, à la construction de leur CSM et suivi de la démarche par les équipes soignantes et les travailleurs sociaux de l’extra-hospitalier.

Le calendrier

Projet initié en :
2010

Projet mis en œuvre en :
2013

Comment et combien ?
- Moyens humains : psychologue du travail du CHR et metteur en scène (prestation de service) qui a déjà suivi la démarche des personnes touchant le RSA.

  • Évaluation du dispositif fin 2014.

La communication
- Projet de signature officielle de la démarche entre CHR et Ville de Mulhouse

  • Inscription dans le contrat local de santé (ARS/Ville de Mulhouse)
  • En fonction des résultats,interviews des participants et publication dans la presse locale, voire au-delà.
  • Communication également au sein des autres conseils locaux de santé mentale pour faire essaimer le dispositif.

Et après

Les résultats
- Vu les résultats enthousiasmants pour les personnes touchant le RSA, tous les espoirs sont permis pour nos usagers !

  • À suivre… en 2014

Évaluation et suivi
- Évaluation prévue : elle doit nous permettre de mesurer l’impact du CSM par rapport à l’objectif fixé : le bien-être. Dans un principe de co-responsabilité, l’évaluation prendra la forme d’une « auto-évaluation partagée ».

  • partant des critères de bien-être exprimés par les patients dans la phase 1 qui offre une véritable grille d’analyse, la méthode utilisée sera assez simple :
  • chaque patient-partenaire disposera d’un certain nombre de points verts (contribution positive) points rouges (contribution négative) et points blancs (contribution nulle) qu’ils pourront placer en face des critères
  • il suffira ensuite de dénombrer les différents points sur chaque critère.
  • L’évaluation de l’efficience (c’est-à-dire la comparaison de l’impact par rapport aux coûts du projet) est essentielle pour pouvoir en analyser la transférabilité. Cette évaluation se fera à la fin du projet quand on aura une meilleure connaissance des coûts réels du projet.

Quelques conseils et témoignages
- À revoir en septembre 2014

Pièces jointes

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