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Pays de la Loire
3 décembre 2012

Mise à disposition des véhicules

Objectifs
Favoriser l’autonomie des patients

Renforcer la possibilité de participer à des activités extérieures à l’établissement

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

Association "Les Capucins"

28 rue des Capucins
BP 40329

ANGERS 49103

Type de la structure :
association

Coordonnées du contact

MAHEUX Philippe

Qualité : Directeur

Téléphone professionnel : 02.41.35.16.15

Courriel : direction@les-capucins-angers.fr

Fax : 02.41.35.16.14

Le contexte

L’origine
Les équipes soignantes et le personnel du service Atelier Fauteuil roulant avaient mis en évidence les difficultés de transport des patients et résidents le soir et le week end, à l’occasion d’activités de la vie quotidienne (repas en famille, voyage de courte durée, présence à une manifestation familiale…).

Les difficultés rencontrées étaient dues pour l’essentiel aux problèmes de transferts du patient de son fauteuil roulant dans un véhicule classique et à la limitation des possibilités de transports adaptés par des organismes externes le soir et le week end. Par exemple, la présence d’un fauteuil roulant électrique rendait impossible un transport pris en charge par la famille.

Cette problématique de transport était particulièrement importante pour l’Association Les Capucins, compte tenu du nombre très élevé de patients en fauteuil roulant dans ses unités de soins de suite et réadaptation spécialisés, de soins de longue durée et d’EHPAD.

Début 2007, un groupe de travail composé de la direction et de plusieurs membres du Conseil de Vie Sociale (CVS) a réfléchi à un système de mise à disposition des familles des véhicules de transports adaptés aux patients à mobilité réduite.

La finalité
La finalité du projet était de faciliter la mobilité des patients et résidents et rendre accessibles des activités de vie quotidienne, hors du Centre des Capucins, sans intervention des personnels de l’établissement.

La description du dispositif
L’ensemble des véhicules permettant le transport d’un patient en fauteuil roulant sans transfert est mis à disposition des familles le soir, le week end et ponctuellement en journée, du lundi au vendredi.

Un système de réservation et des règles de priorisation des demandes ont été validés par la direction et le CVS.

Une formation des conducteurs par le personnel des services techniques à l’utilisation du véhicule est obligatoire avant une première utilisation.

Une participation financière des familles aux frais d’essence est demandée sur la base d’un barème validé par le CVS.

Les acteurs
La direction et le Conseil de vie sociale ont été à l’initiative, ont élaboré le projet et en assurent le suivi.

Les axes prioritaires :

Faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et des outils adaptés pour l’activité libérale ;

La réalisation

La mise en oeuvre
Après finalisation du projet, l’information des patients, résidents et familles a été assurée :

  • par les comptes rendus du Conseil de vie sociale ;
  • par affichage dans l’ensemble des services d’une note d’information ;
  • lors des réunions annuelles avec les familles en gérontologie, dès 2007.

Aucune difficulté particulière n’a été enregistrée si ce n’est la surréservation des véhicules à certaines époques de l’année.

Le calendrier

Projet initié en :
01. avant 2010

Projet mis en œuvre en :
01. avant 2010

Comment et combien ?
Les coûts supplémentaires d’utilisation des véhicules en particulier le carburant sont compensés par la participation financière des familles.

L’établissement mobilise le personnel du service technique pour assurer la formation des conducteurs à l’utilisation des véhicules et au respect des règles de sécurité (pose de ceintures de sécurité pour les patients en fauteuil roulant).

Un véhicule adapté supplémentaire a été acquis fin 2010, avec une aide de 50 % de la Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France. Ce véhicule, utile pour l’activité propre du Centre, a permis d’étendre les possibilités pour les familles.

La communication
L’établissement a communiqué sur ce projet auprès des résidents et familles, ainsi qu’auprès de la Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France, par le biais d’une demande de subvention.

Et après

Les résultats
De 2009 à 2011, une moyenne de 102 prêts de véhicules et 5700 km parcourus ont été enregistrés chaque année.

Pour 2012, de janvier à septembre, les statistiques font état de 98 prêts et 4 160 km parcourus.

Évaluation et suivi
Une évaluation quantitative de ce dispositif est effectuée chaque année et les informations sont communiquées au CVS et au Conseil d’Administration.

L’autonomie des patients et familles pour des activités de vie quotidienne est indiscutablement renforcée.

La participation financière est limitée.

Des patients ne pouvant pas bénéficier d’un mode de transport classique ont pu retourner pour une journée ou un week end à leur ancien domicile.

Le Conseil de vie sociale est totalement partie prenante de ce dispositif, ce qui a entrainé une véritable relation partenariale avec la direction dans la conduite de ce projet.

Quelques conseils et témoignages
La réalisation conjointe CVS-Direction de ce projet a renforcé le rôle et l’implication du CVS dans l’amélioration de la vie quotidienne des patients et résidents.

Le CVS a proposé des arbitrages dans le fonctionnement de ce dispositif afin de garantir un juste accès pour tous.

En région

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