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Haute-Normandie
6 décembre 2013

Mallette du représentant des usagers du système de santé

Objectifs
Aider les représentants des usagers (RU) du système de santé à comprendre leur rôle et leurs missions. Mettre à leur disposition tous les documents nécessaires pour exercer au mieux leurs mandats. Faire se rencontrer les représentants des usagers pour s’approprier cet outil et partager leurs expériences.

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

CISS-Haute-Normandie

CISS-HN - Pavillon Pillore - 3e étage
CHU-Hôpitaux de Rouen - 1 rue de Germont

Rouen cedex 76031

Type de la structure :
association

Coordonnées du contact

VERLAND Célia

Qualité : Coordinatrice

Téléphone professionnel : 02 35 36 29 81

Courriel : hautenormandie@leciss.org

Fax :

Le contexte

L’origine
Les représentants des usagers se sentent souvent seuls et parfois incompris dans l’exercice de leur mandat. Or, il existe un grand nombre d’outils à leur disposition qu’il suffit de leur faire connaitre. Les RU eux-mêmes ont exprimé un manque d’information et de formation. Le CISS-Haute-Normandie en a pris connaissance lors des sessions de formation qu’il organise depuis 2011.

La finalité
Les représentants des usagers du système de santé sont le socle de la démocratie sanitaire. L’outil que nous proposons leur permettra d’ancrer leur place dans le système. Les représentants des usagers (RU) de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) sont prioritaires. Ce qui représente 252 postes dans notre région (dont 126 titulaires et 126 suppléants). Nous envisageons de diffuser cet outil plus largement aux autres RU du système de santé siégeant dans les autres instances et/ou commissions de la démocratie sanitaire.

La description du dispositif
• Une mallette comprenant un classeur pratique et autres documents utiles du CISS. • Création d’un classeur comprenant des fiches pratiques classées par thème et créées spécialement pour ce projet. • Diffusion de la mallette lors de réunions entre pairs pour leur apprendre à bien l’utiliser, pour ce faire, nous nous appuierons sur nos partenaires : l’ARS, la FHF et la FHP. • Organisation de réunions entre représentants des usagers, nouvellement ou anciennement nommés, animées par la coordinatrice du CISS-HN, dans le but de partager leurs expériences. • Formation à l’animation de réunions de la coordinatrice du CISS-HN.

Les acteurs
Le CISS-Haute-Normandie est porteur de ce projet.

Les axes prioritaires :

faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et par la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés au secteur ambulatoire (CRUQ-PC « territoriale » ou « ambulatoire ») ;

La réalisation

La mise en oeuvre
La plus grande difficulté est de réussir à atteindre chaque représentant des usagers pour bien diffuser la mallette. Pour la pallier, le CISS-HN travaillera étroitement avec ses partenaires que sont notamment l’Agence régionale de santé de Haute-Normandie, la Fédération hospitalière de France, la Fédération de l’Hospitalisation Privée et le réseau associatif. La bonne diffusion de cet outil implique un réel suivi des renouvellements des mandats de RU, ce travail ne pourra se faire sans un travail de collaboration avec l’ARS.

Le calendrier

Projet initié en :
2013

Projet mis en œuvre en :
2014

Comment et combien ?
Ce projet fait partie intégrante de la mission du CISS-Haute-Normandie, sa mise en œuvre sera faite par la salariée et le bureau du collectif. Un budget de 10600€ a été obtenu auprès de l’ARS Haute-Normandie dans le cadre du FIR 2013 pour la démocratie sanitaire.

La communication
Ce projet a une vocation nationale. Le classeur modulable pourra être adapté à chaque région et développé par les autres CISS régionaux, les ARS et les CRSA. Cette mallette sera présentée à nos partenaires (ARS et fédérations hospitalières) et à notre réseau (CISS national, CISS régionaux, associations adhérentes). Le projet initial se déroulera sur un an et concernera tous les représentants des usagers actuels des CRUQPC, et pourra être reconduit lors de nouvelles nominations de RU.

Et après

Les résultats
Ce projet s’adresse à chaque RU. Nous proposons de mettre à leur disposition les outils nécessaires dans leur(s) mandat(s) mais également de leur envoyer les documents actualisés, notamment les textes règlementaires mis à jour. Le projet pourra évoluer et s’étendre aux autres RU d’autres instances/commissions de la démocratie sanitaire.

Évaluation et suivi
Un questionnaire d’évaluation sera remis aux représentants des usagers avec la mallette. Les RU pourront apporter leurs remarques à distance. Nous en tiendrons compte pour modifier et améliorer les fiches pratiques du classeur. Nous tenons également à impliquer la CSDU dans l’évaluation du suivi.

Quelques conseils et témoignages
• Bien penser que le niveau de connaissances des RU sur le système de santé est hétérogène, il faut donc adapter le langage. Les documents doivent être clairs, simples et compréhensibles par tous. • Faire des fiches pratiques, au sens propre du terme, c’est-à-dire faciles à comprendre, à utiliser et à transporter. C’est un outil simple, facile à diffuser, peu coûteux et évolutif. C’est un projet qui doit être fédérateur en reliant tous les représentants des usagers.

Pièces jointes

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