Cliquez-ici pour retourner sur Ministère des Affaires sociales et de la Santé - www.sante.gouv.fr

Recherche
Espace usagers du système de santé > En région > Provence-Alpes-Côte d’Azur > Les « Silver » Droits
Provence-Alpes-Côte d’Azur
6 décembre 2013

Les « Silver » Droits

Objectifs
-Ancrer la citoyenneté comme pilier fort de l’EHPAD.

  • Positionner les usagers co-auteurs de la vie institutionnelle
  • Renforcer l’alliance entre les usagers et les personnels au service de la promotion des droits des usagers.
  • Instaurer une participation dynamique et continue des usagers pour la promotion de leurs droits
  • Responsabiliser l’ensemble des acteurs de l’institution

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

EHPAD Le Mas de la Côte Bleue

Traverse de la pointe riche

Martigues – la Couronne 13500

Type de la structure :
établissements médico-sociaux

Coordonnées du contact

MALLARONI Véronique

Qualité : Directrice

Téléphone professionnel : 04.42.49.60.22

Courriel : direction.mcb@lenobleage.fr

Fax : 04.42.42.80.07

Le contexte

L’origine
Dans le cadre de l’évaluation régulière de leurs pratiques, les équipes de la résidence du Mas de la Côte Bleue ont fait le constat suivant : l’entrée en établissement peut marquer une rupture dans le statut de citoyen dont chaque personne bénéficie tout au long de sa vie.

L’EHPAD ne peut se concevoir comme lieu de vie à l’écart de la cité. La vieillesse et l’institutionnalisation fragilisent la citoyenneté de chacun. La prise en soin ne se réduit pas au maintien de l’autonomie physique mais elle doit assurer à l’usager l’exercice de son libre arbitre et de ses droits.

Les témoignages des usagers et la richesse des rencontres citoyennes au sénat en 2009 ont enrichi la démarche participative portée jusqu’alors par les professionnels. La citoyenneté ne peut être pensée sans l’Usager, et ce au-delà des déficits et/ou troubles.

La vie en institution s’inscrit dans une continuité de vie dont le principal acteur est l’usager. Au delà de la participation à la construction du projet personnalisé, vivre citoyen c’est aussi être impliqué individuellement et collectivement au cœur de sa structure.

La finalité
Il s’agit de poser le socle d’une démarche citoyenne, de l’accueil de l’usager et tout au long de son parcours dans l’EHPAD, en l’aidant à se saisir de ses droits et en promouvant leur mise en œuvre. Ce projet permet de modéliser un dispositif durable afin de favoriser l’appropriation par tous d’une Culture de l’usager Citoyen.

Les améliorations attendues : – permettre la continuité du statut de citoyen  promouvoir les 7 droits fondamentaux des usagers (article L311-3 du CASF)  accroitre la participation des résidents

Les usagers cibles : Tous les résidents. Les résidents n’ayant pas de déficit cognitif majeur étant cogérants de la promotion des droits de l’ensemble des usagers.

Les destinataires : L’ensemble des résidents et du personnel.

La description du dispositif
cf ci-dessus

Les acteurs
Les acteurs : – les résidents – les personnels – l’organisme de formation

• Initiative du projet : L’équipe pluridisciplinaire s’était fixée comme objectif pour 2012 et 2013 de travailler sur la citoyenneté des résidents au sein de l’EHPAD.

Les participants : – Le comité de pilotage du projet composé de :

  • la directrice
  • la psychomotricienne
  • la coordonnatrice du projet animation
  • la stagiaire direction – Les groupes de réflexion résidents – Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) – L’ensemble des chefs de service – L’organisme de formation Espace Sentein (34)

Les axes prioritaires :

faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et par la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés au secteur ambulatoire (CRUQ-PC « territoriale » ou « ambulatoire ») ;

mobiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;

La réalisation

La mise en oeuvre
Une culture commune d’accueil de l’usager et de son accompagnement est perpétuée et dynamique sur la structure depuis plusieurs années : nombreuses formations, mais également la présence d’un Comité de Promotion de Bientraitance et d’un Comité Ethique, représentant, entre autres, un socle solide facilitateur de la réalisation de ce projet.

La difficulté majeure reste le caractère chronophage, plus particulièrement pour définir des plages horaires dédiées aux formations pour le personnel de terrain. Il est primordial alors de repenser des organisations, sans diminuer la qualité de la prise en soin. Cela demande une implication et une motivation forte du personnel encadrant.

Les usagers ont majoritairement été impliqués via le Conseil de la Vie Sociale. Des temps d’animation présents sur la structure ( revue de presse, mais aussi groupe de discussion) ont également permis de diffuser la démarche.

Le calendrier

Projet initié en :
2012

Projet mis en œuvre en :
2013

Comment et combien ?
La résidence le MCB a réalisé un certain nombre d’actions qui s’inscrivent dans le prolongement de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 pour garantir la mise en œuvre effective des droits des usagers :

  • Une formation du personnel « Droit des Usagers » par Espace Sentein : 8 jours de formation à destination des chefs de service et 8 jours de formation à destination des personnels
  • Des groupes de réflexion de résidents relatifs aux thèmes suivants : o La garantie des droits individuels et collectifs o La prévention des risques liés à la santé inhérents à la vulnérabilité des résidents o Le maintien des capacités dans les actes de la vie quotidienne et l’accompagnement de la situation de dépendance o La personnalisation de l’accompagnement
  • La participation des résidents dans la construction d’outils qualité pour le recueil de la satisfaction des résidents et des familles
  • Un partenariat entre l’EHPAD et le service jeunesse de la ville de Martigues pour la mise en place d’une rencontre citoyenne entre les jeunes (16-25 ans) et les résidents
  • La mise en place d’un Comité de promotion des droits des résidents composé uniquement de résidents et co-animé par la Présidente du Conseil de la Vie sociale et un membre du personnel (définition et règlement intérieur ci-joint) Dans la continuité, est prévu :
  • La formation des résidents sur la thématique des droits par l’organisme de formation Sentein.
  • La création d’un livre photos et/ou d’un clip vidéo sur les droits des résidents de l’entrée en EHPAD et tout au long de leur parcours

Moyens obtenues : Le financement de la formation du personnel par les CNR attribués par l’ARS PACA.

Les personnels mobilisés :

  • une stagiaire direction à temps plein sur 6 mois
  • la direction et les chefs de service ; intégration du projet dans leurs missions
  • ensemble des personnels

La communication
Communication interne :

  • Les réunions d’information à destination des résidents
  • Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)
  • La diffusion et l’affichage des compte-rendus
  • L’information par voix d’affichage
  • Appel et sollicitation des résidents lors des ateliers d’animation
  • Les Staffs et les réunions de service

• Communication externe :

  • La gazette de la résidence le Mas de la Côte Bleue à destination des familles
  • Le site internet du Noble Age
  • La distribution d’un flyer sur les 7 droits fondamentaux des usagers par les résidents sur des lieux de passage lors de la journée mondiale Alzheimer (septembre 2013)

Et après

Les résultats
Les personnels, dans le cadre de la démarche d’amélioration continue des pratiques, et par la formation, sont au fait de leurs devoirs et des droits des usagers accueillis dans la structure. Cela est inhérent à une prise de conscience collective, et accentue le changement de regard sur la personne âgée, institutionnalisée. Chez les usagers citoyens, l’implication est plus dynamique et volontariste. Pour exemple, ils ont été partie prenant, et porteurs d’idées pour la création du support pédagogique, avec pour objectif de faciliter la diffusion du message.

A ce jour, les perspectives de modélisation passent d’abord par une volonté d’exposer la démarche entreprise à d’autres résidents de maison de retraite proches, et ce via des rencontres inter-structures.

Il est également prévu de rédiger un article pour le journal FOCUS, afin de mettre en lumière le projet et l’implication des usagers.

Évaluation et suivi
Elaboration et passation d’un questionnaire de satisfaction résidents sur la promotion des droits des résidents. (Questionnaire ci-joint)

  • Elaboration d’une évaluation quantitative relative à la participation des usagers

Quelques conseils et témoignages
- Cibler un groupe de résidents potentiellement moteur à impliquer en amont de la démarche

  • Former le plus largement possible les personnels pour créer une véritable culture des droits dans l’établissement
  • Prévoir dans les organisations les temps nécessaires
Pièces jointes

En région

Découvrez les adresses utiles pour faire valoir vos droits, les projets innovants et les actions culturelles.
Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Haute-Normandie Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Provence-Alpes-Côte d’Azur Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes
Recherche
Haut de page