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Label et concours 2012
7 décembre 2012

Les résultats du concours 2012

Le label « Droits des usagers » a été initié pour la première fois en 2011 dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits ». Il vise à valoriser les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients.

Le bilan de cette première année s’est avéré très positif avec :

  • 20 régions sur 26 impliquées dans la démarche, reflétant une dynamique régionale effective,
  • plus de 300 projets examinés par les commissions spécialisées droits des usagers des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA),
  • plus de 170 projets labellisés, tous valorisés sur l’espace « Droits de usagers de la santé », onglet « En région ».

C’est la raison pour laquelle le ministère des affaires sociales et de la santé a décidé de renouveler l’expérience de labellisation en 2012.

L’édition 2012 a permis d’assurer la continuité entre la labellisation par les ARS des projets les plus innovants et le concours, qui vient récompenser les meilleurs projets labellisés dans la limite de 2 par région.

Ouvert à toutes les composantes du système de santé (professionnels de santé, associations, établissements sanitaires et médico-sociaux, organismes d’assurance maladie, maisons de santé pluridisciplinaires, collectivité territoriales…), le label vise à valoriser les actions menées prioritairement autour des axes suivants :

  • faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers (commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), conseils de vie sociale (CVS)) et par des outils adaptés à l’activité libérale ou aux soins à domicile ;
  • renforcer la mesure de l’effectivité des droits des usagers par la mise en place d’indicateurs qualité et d’outils favorisant le traitement et l’analyse systématique des réclamations et des plaintes ;
  • mobiliser les professionnels de santé pour la promotion des droits des usagers ;
  • accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers, notamment par le déploiement de la télémédecine, de nouvelles formes d’exercice professionnel regroupé… ;
  • renforcer et à préserver l’accès à la santé pour tous par une information adaptée, y compris pour les soins de santé transfrontaliers.

A retenir en 2012

Le concours « Droits des usagers »

Comme en 2011, le concours vise à valoriser les meilleurs des projets labellisés, dans la limite de 2 par région. La sélection est faite par les ARS après avis de la commission spécialisée droits des usagers des CRSA.

Ce sont 27 projets qui ont ainsi été soumis au jury réuni le 14 novembre 2012. La composition du jury est représentative des différentes composantes de notre système de santé :

  • représentants des usagers,
  • représentants de l’offre de santé (sanitaire et médico-sociale, établissements et professionnels),
  • représentants des institutions, agences et autorités sanitaires.

Les critères de sélection retenus par le jury pour cette édition 2012 du concours étaient les suivants :

  • des projets modélisables et/ou transposables,
  • des projets qui s’inscrivent dans la durée,
  • des projets favorisant l’appropriation des droits par tous et tout particulièrement, les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits,
  • des projets se caractérisant par leur originalité et leur caractère innovant.

Les lauréats 2012

Après délibération, le jury a retenu 5 lauréats parmi les 27 projets labellisés en région.

Projets hospitaliers

Projet associatif

Projet « ambulatoire »

Projet « institutionnel »

Ces 5 projets associent des usagers ou des associations d’usagers : chacun recevra un prix de 2000€ et bénéficiera d’une valorisation au travers d’actions de communication nationales et régionales.

En région

Découvrez les adresses utiles pour faire valoir vos droits, les projets innovants et les actions culturelles.
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