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21 mai 2012

Les instances de santé au niveau régional et territorial

Les agences régionales de santé

La loi HPST prévoit que les représentants des usagers siègent au sein des conseils de surveillance des ARS.

Ils ont compétence pour approuver le budget et le compte financier de l’agence, émettre un avis sur le plan stratégique régional de santé et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’agence, et au moins une fois par an sur les résultats de l’action de l’agence.

Les conférences régionales de santé et de l’autonomie

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a rénové les instances de démocratie sanitaire que sont la Conférence nationale de santé (CNS) et les conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) ; réunissant les divers acteurs du champ de la santé (usagers, professionnels de santé, élus, assurance maladie, représentants des entreprises et des salariés, etc.), ces organismes consultatifs sont avant tout un lieu de concertation qui permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé.

Elles concourent à la représentation des usagers qui peuvent par leur intermédiaire faire entendre leur voix. Les conférences rendent des avis sur les politiques de santé, élaborent un rapport annuel sur le respect des droits des usagers et organisent le débat public.

Les conférences régionales de santé ont vocation à se transformer dans les futures conférences régionales de la santé et de l’autonomie créées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI)

Créées par la loi du 4 mars 2002, les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, composées notamment de professionnels de santé, de représentants des établissements de santé, de représentants des assureurs, de représentants des usagers et de personnalités qualifiées, sont chargées, en recourant à une expertise, de déterminer si un accident médical résulte d’une faute ou d’un aléa thérapeutique : la commission propose une évaluation des préjudices et transmet son avis, selon le cas, à l’assureur du responsable ou à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, qui vont proposer une indemnisation à la victime.

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