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Les fiches informatives
9 avril 2010

Les fiches informatives sur les droits des usagers

Les droits sont toujours d’autant mieux respectés qu’ils sont connus de ceux à qui ils bénéficient. C’est dans cet esprit que la charte de la personne hospitalisée qui traite de l’ensemble des droits essentiels de l’usager dans les établissements de santé a été rédigée. Toutefois, il s’avère que l’usager recherche souvent l’information sur un seul thème.

Afin de répondre à cette attente, il est paru utile de proposer aux usagers du système de santé, qu’ils soient hospitalisés ou pris en charge dans le cadre de la médecine de ville, une information spécifique sur un droit particulier qui soit à la fois complète et accessible.

L'instruction des plaintes ou réclamations et la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge Les règles d'accessibilité aux informations de santé à caractère personnel Le congé de représentation
L’instruction des plaintes ou réclamations et la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (PDF - 98.7 ko) Les règles d’accessibilité aux informations de santé à caractère personnel (PDF - 114.2 ko) Le congé de représentation (PDF - 94.3 ko)
La personne de confiance Les directives anticipées
La personne de confiance (PDF - 86.4 ko) Les directives anticipées (PDF - 90.6 ko) L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Le représentant des usagers : son rôle et ses droits (PDF - 77.5 ko)

Le comité inter-associatif sur la santé (CISS) a également rédigé des fiches pratiques que vous pouvez consulter sur son site internet dans la rubrique "publications - documentation".

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