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Droits individuels
17 septembre 2014

Les droits individuels - droits des personnes malades et du patient hospitalisé

Tout usager du système de santé (qu’il s’agisse d’actes médicaux à fins thérapeutiques, diagnostiques ou de prévention) dispose de droits attachés à sa personne. Ces droits trouvent leur fondement dans les grands principes de protection des personnes, en particulier le principe d’autonomie, de bienveillance et de justice, et dans les principes d’éthique médicale. Ces droits, ici déclinés et tels qu’ils sont garanties dans le code de la santé publique, sont désignés sous le terme de droits individuels.

Les droits fondamentaux de la personne

Protection de la santé

Dignité et respect de la personne

Information et consentement

Les droits spécifiques du patient hospitalisé

(sous réserve des dispositions spécifiques à l’hospitalisation sans consentement)

  • Libre choix de son établissement
  • Droit de quitter à tout moment l’établissement
  • Information sur les frais afférant à la prise en charge
  • Information sur les conditions de séjour
  • Exprimer ses griefs
  • Droit à un suivi scolaire de l’enfant hospitalisé

Pour en savoir plus

En région

Découvrez les adresses utiles pour faire valoir vos droits, les projets innovants et les actions culturelles.
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