Cliquez-ici pour retourner sur Ministère des Affaires sociales et de la Santé - www.sante.gouv.fr

Recherche
Espace usagers du système de santé > Vos droits > Droits collectifs > Les droits collectifs
Droits collectifs
17 septembre 2014

Les droits collectifs

Les droits collectifs recouvrent l’ensemble des dispositifs permettant la représentation des usagers pour la défense de leurs droits et leur participation à l’élaboration des politiques de santé

Pour que les droits existent et soient respectés, ils doivent répondre en premier lieu à de légitimes attentes qui permettront leur reconnaissance par la loi ou le règlement. Toutefois cette reconnaissance demeure insuffisante si elle ne s’accompagne pas, ensuite, d’une appropriation effective de leurs droits par leurs bénéficiaires. Ce n’est qu’à ce prix, en effet, que ces derniers pourront les revendiquer, qu’une évaluation de leur respect pourra être effective, permettant ainsi de les faire évoluer. La réponse à toutes ces exigences suppose la mise en place de diverses mesures.
Lire la suite

« R comme Représentant des usagers » : découvrez la vidéo du CISS sur la démocratie sanitaire et plus particulièrement le chapitre 2 consacré au représentant des usagers.
Le film "Abécédaire de la démocratie sanitaire"

La représentation des usagers

L’agrément des associations d’usagers du système de santé

Les instances de santé

La vie associative

Pièces jointes

En région

Découvrez les adresses utiles pour faire valoir vos droits, les projets innovants et les actions culturelles.
Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Haute-Normandie Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Provence-Alpes-Côte d’Azur Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes
Recherche
Haut de page