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Articles
9 avril 2010

Les circulaires

L’information médicale ou juridique (accès, délivrance, conservation)

1994
CIRCULAIRE AD 94-10 du 7 octobre 1994 relative au tri et à la conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 et concernant le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des « établissements.
2006
CIRCULAIRE N°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.
2007
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DHOS/E1/DAF/DPACI/2007/322 et (n°DAF/DPACI/RES/2007/014) du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical.
2009
CIRCULAIRE N°DHOS/E1/2009/207 du 3 juillet 2009 relative aux délais de communication des informations de santé concernant une personne.
CIRCULAIRE N°DHOS/E1/2009/271 du 21 août 2009 relative à la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé chargé d’une mission de service public.

 

L’accueil

1998
CIRCULAIRE N° DH/EO3/98/688 du 23 novembre 1998 relative au régime de visite des enfants hospitalisés en pédiatrie.
2001
CIRCULAIRE N° DHOS/E1/2001/503 du 22 octobre 2001 relative à l’accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique.
2002
CIRCULAIRE N°DHOS/E1/DGS/DGAS/2002/269 du 18 avril 2002 relative à l’accompagnement des parents et à l’accueil de l’enfant lors de l’annonce pré et post natale d’une maladie ou d’une malformation.
2005
CIRCULAIRE N°DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé.
2006
CIRCULAIRE N°DHOS/E1/2006/550 du 28 décembre 2006 relative à la mise en place de maisons des usagers au sein des établissements de santé.
2007
CIRCULAIRE N°DHOS/E1/2007/163 du 20 avril 2007 relative aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des unités d’accueil et de soins des patients sourds en langue des signes (LS).
CIRCULAIRE n° DGS/SD5C/DHOS/2007/172 du 26 avril 2007 relative à la prise en charge des personnes atteintes d’encéphalopathies subaiguës spongiforme transmissibles et fixant la carte du réseau neuropathologie, et abrogeant l’annexe 2 de la circulaire n° DSS/DHOS/DGAS/DSS/2001/139 du 14 mars 2001.

 

La place des associations et des bénévoles dans les établissements de santé

2004
CIRCULAIRE N°DHOS/2004/516 du 28 octobre 2004 relative aux comités de patients au sein des établissements de santé exerçant une activité de traitement du cancer.
CIRCULAIRE N°DHOS/SDE/E1/2004/471 du 4 octobre 2004 relative à la convention définissant les conditions d’intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et comportant une convention type.
2006
CIRCULAIRE N°DGS/SD1B/DHOS/E1/E1/2006/488 du 17 novembre 2006 relative à l’information des associations de malades et usagers du système de santé sur l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
CIRCULAIRE N°DGS/SD1B/2006/124 du 10 mars 2006 relative à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique et ses annexes.
2008
CIRCULAIRE N°DGS/MAU/DAGPB/SRH/BSR/2008/339 du 23 décembre 2008 relative à la mise en œuvre du congé de représentation des usagers dans les instances de santé publique.
2009
CIRCULAIRE N°DGS/MAU/DHOS/E1/2009/38 du 05 février 2009 relative à l’agrément des associations représentants les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

 

Autres

2005
CIRCULAIRE N°DHOS/SDE/E1/2005/226 du 13 mai 2005 relative aux modalités de signalement aux services de police ou de gendarmerie des personnes hospitalisées non identifiées ou décédées en milieu hospitalier dans l’anonymat.
2009
CIRCULAIRE interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS du 19 juin 2009 relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d’enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus.

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