Cliquez-ici pour retourner sur Ministère des Affaires sociales et de la Santé - www.sante.gouv.fr

Recherche
Espace usagers du système de santé > Label & Concours > Label et concours 2012 > Labels et concours 2012
Label et concours 2012
31 juillet 2012

Labels et concours 2012

Récapitulatif pour une labellisation et la participation au concours " droits des usagers de la santé " 2012.

Le dispositif de valorisation 2012

Qui peut prétendre au label ?

Le label est ouvert à tous les acteurs qui souhaitent engager une action impliquant les usagers de la santé, à caractère innovant comme modélisable, visant à promouvoir les droits individuels et collectifs :

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et du médico-social, comme les associations d’usagers et/ou les associations et organisations professionnelles ;
  • les établissements de santé et les établissements médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé exerçant d’une part une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité…) ; d’autre part, au sein de services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : agences régionales de santé (ARS), agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles, organismes de recherche…

Comment demander le label ?

Il suffit de remplir le formulaire en ligne.

A qui est adressée la demande de label ?

Le projet sera adressé à l’agence régionale de santé (ARS), en remplissant le formulaire en ligne.

Quand adresser la demande ?

Dès à présent pour le label « 2012 » et ce, jusqu’au 12 octobre 2012.

Peut-on obtenir le label pour plusieurs projets ?

Oui

Qui attribue le label ?

L’ARS délivrera le label après avis de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA). Elle fera connaitre les projets labellisés à la mission « Usagers » de la direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère chargé de la santé). En parallèle, la mise en ligne du projet se fera sur cet espace dans la rubrique "en région"

La remontée des projets labellisés se fera tout au long de l’année 2012.

Comment utiliser le label ?

Le logo « 2012 » servira de visuel attestant de la labellisation du projet. Il pourra être utilisé sur différents supports de communication, à la libre appréciation des promoteurs du projet. Toute utilisation en dehors du cadre de la labellisation est naturellement proscrite.

A partir de quelle date les projets labellisés pourront-ils être admis à concourir au prix de fin d’année ?

Le règlement du concours « Droits des usagers de la santé » 2012 sera diffusé aux ARS. Chaque région pourra soumettre 1 ou 2 projets labellisés au concours, en vue de l’attribution d’un prix. La date limite d’envoi des projets par les ARS est arrêtée au 12 octobre 2012.

Quelle est la date limite pour déposer un projet à labelliser ?

Les projets pourront être labellisés jusqu’à la fin de l’année 2012.

En région

Découvrez les adresses utiles pour faire valoir vos droits, les projets innovants et les actions culturelles.
Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Haute-Normandie Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Provence-Alpes-Côte d’Azur Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes
Recherche
Haut de page