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Label et concours 2015
20 mai 2015

Label et concours 2015

Le label a été initié dans le cadre du dispositif « 2011 année des patients et de leurs droits », afin de valoriser les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients.

Renouvelé en 2014 dans un format qui a permis d’assurer une continuité entre le dispositif de labellisation et la cinquième édition du concours « droits des usagers de la santé », et avec un périmètre s’ouvrant au champ médico-social et social, le bilan s’est avéré très positif avec :

  • une dynamique régionale constante et effective : 23 régions sur 26 y compris ultramarines l’Océan Indien et la Martinique se sont impliquées,
  • plus de 170 projets examinés par les commissions spécialisées « droits des usagers » des conférences régionales de la santé et de l’autonomie,
  • plus de 60 projets labellisés, tous valorisés sur l’espace « droits des usagers de la santé », rubrique en région, onglet projets labellisés :

Après délibération du jury, cinq lauréats ont été retenus parmi les projets labellisés en région :

  • Le centre hospitalier privé de Saint Brieuc (Bretagne) | « La passerelle », dispositif d’accompagnement des personnes dans leur parcours de soins au sein de l’établissement
  • Le CODERPA Essonne (Ile-de-France) | « Inter-CVS », un réseau d’élus et de présidents de conseils de vie sociale pour les personnes âgées
  • Le groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (Rhône-Alpes) | « Le rallye droits des usagers » pour renforcer les connaissances des professionnels
  • L’ADAPEI des Alpes de Haute-Provence (PACA) | « Rien pour nous sans nous » promouvoir l’autoreprésentation des personnes handicapées déficientes intellectuelles
  • Le centre hospitalier d’Annecy-Genevois (Rhône-Alpes) | « Handiconsult » faciliter l’accès aux soins courants des personnes handicapées.

Dans ce contexte, il a été décidé de renouveler en 2015 le dispositif de labellisation ainsi que le concours, en tenant compte des retours d’expérience de l’édition 2014, de l’avis de la commission spécialisée « droits des usagers » (CSDU) de la conférence nationale de santé (CNS) et des observations formulées par les référents des agences régionales de santé.

L’attribution du label comme la sélection pour la participation au concours est confiée aux agences régionales de santé (ARS) en concertation avec les commissions spécialisées « droits des usagers » des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) en lien, le cas échéant avec les DRJSCS, sur la base d’un cahier des charges national élaboré par la Direction générale de l’offre de soins en collaboration avec la commission spécialisée « droits des usagers » de la conférence nationale de santé, les référents des agences régionales de santé ainsi que les directions du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (DSS, DGS, DGCS) et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMCAS).

Les modalités de lancement et de communication autour du label au niveau régional sont laissées à l’appréciation de chaque ARS et DRJSCS, l’ensemble des informations est disponible cet espace « droits des usagers de la santé ». La valorisation des actions labellisées sera assurée par le ministère en charge de la santé selon les modalités suivantes :

  • mise en ligne des projets labellisés, sur cet espace, rubrique en région, onglet projets labellisés,
  • intégration des événements menés en région autour de la labellisation par la mise à l’agenda ou en actualité sur cet espace,
  • actions de promotions éditoriales.

Les projets labellisés ainsi que les projets lauréats du concours feront l’objet d’un suivi. Ce suivi peut être réalisé par les ARS pour les projets labellisés et est menée par la direction générale de l’offre de soins pour les lauréats du concours.

Le cahier des charges du label et du concours droits des usagers de la santé édition 2015 précise les priorités retenues pour 2015 et est accompagné de la grille d’analyse des projets admis au concours ainsi que de la grille de suivi des projets labellisés ou lauréats au concours.

Les référents du label et du concours 2015 au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont :

  • Sandrine PERROT, mission des usagers de l’offre de soins, Direction générale de l’offre de soins - DGOS-SR3@sante.gouv.fr
  • Michel CHAPON, webmaster de la Direction générale de l’offre de soins - michel.chapon@sante.gouv.fr

Nous vous invitons à diffuser le cahier de charges auprès de l’ensemble de vos partenaires afin de conforter la dynamique de 2014 pour la promotion des droits des usagers dans notre système de santé.

Le cahier des charges

INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DGCS/2015/150 du 29 avril 2015 relative au label et au concours « droits des usagers de la santé » édition 2015

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