Cliquez-ici pour retourner sur Ministère des Affaires sociales et de la Santé - www.sante.gouv.fr

Recherche
Espace usagers du système de santé > Label & Concours > Label et concours 2014 > Label et concours 2014
Label et concours 2014
4 décembre 2014

Label et concours 2014

Les usagers et leurs droits

Accès au dossier médical, lutte contre la douleur, désignation d’une personne de confiance, expression et participation aux politiques de santé… Autant de droits qui constituent une priorité constante du ministère chargé de la santé pour renforcer l’information et l’orientation des patients et usagers de la santé.

Les Français ont de nombreuses attentes à l’égard des acteurs de la santé : des attentes de protection, de transparence, de qualité. Satisfaire à leurs attentes conduit au respect de leurs droits.

C’est ainsi que depuis 2011, un dispositif de labellisation fait émerger tout au long de l’année, grâce à l’appui et à l’expertise des agences régionales de santé (ARS), des projets exemplaires favorisant la connaissance et la promotion des droits de toutes les personnes ayant accès aux soins en tant qu’usagers. Mais également leurs proches et, plus largement, tout utilisateur avéré ou potentiel du système de santé, dans les domaines du soin et médico-social, en établissement comme en ambulatoire ou à domicile, chacun ayant des attentes spécifiques à faire valoir. Chaque fin d’année, le concours national « Droits des usagers de la santé » met en lumière les meilleurs projets par le biais d’une cérémonie de remise de prix.

Par ailleurs, le ministère met à la disposition de tous, notamment au sein de cet espace internet « Droits des usagers de la santé », un guide pratique intitulé « Usagers : votre santé, vos droits », conçu en collaboration avec les services du défenseur des droits. Structuré autour de 5 thématiques – l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, l’exercice des droits –, le guide se compose de 26 fiches pratiques et pédagogiques, résumant les points clés à retenir ainsi que les contacts à prendre.

Pour le ministère, l’objectif de ces dispositifs et de ces actions concrètes est de retisser collectivement le lien qui unit les Français à tous les acteurs de leur système de santé. En cela, la stratégie nationale de santé, lancée en septembre 2013 par Marisol Touraine pour engager une réforme en profondeur de notre système de santé, nous y conduira : en effet, elle traduit l’attention portée à la démocratie sanitaire par la relance d’une dynamique forte dans ce domaine.

 

Le dispositif de labellisation : une dynamique au niveau des territoires

2013 : ce qu’il faut retenir de la 3ème édition

23 régions ont participé au dispositif de labellisation de projets locaux et attribué, via les ARS, 60 labels sur plus de 170 projets examinés. Depuis 3 ans, cette dynamique positive se confirme – voire s’amplifie – aux niveaux national, régional et local.

En 2013, l’action des ARS s’est renforcée grâce à l’implication constante des acteurs de terrain : une meilleure répartition des projets a été constatée sur l’ensemble du territoire – y compris ultramarin avec la Guadeloupe et la Martinique – avec un nombre de candidats au concours en augmentation depuis 2012.

 

Du côté… des lauréats 2013

Parmi ces 60 labels, 5 lauréats : retour sur ces projets emblématiques…

  • L’hôpital local départemental de Luc-en-Provence (PACA)| « Chez nous, c’est ici ! », projet de service garant du droit des personnes handicapées
  • L’association Handident (Franche-Comté) | « Un réseau de santé bucco-dentaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées »
  • Le centre de santé mentale MGEN de Lille (Nord-Pas-de-Calais) | « Une maison des usagers en santé mentale » au cœur de la cité, en plein centre de la ville
  • La clinique des Eaux-Claires (Guadeloupe) | « Mes choix pour ma santé : les directives anticipées » pour une politique forte d’information au sein de l’établissement
  • Le centre hospitalier de Haute-Gironde (Aquitaine)| « Promouvoir la bientraitance » hors les murs de l’établissement

Chacun des lauréats a reçu un prix de 2 000€ et bénéficié d’une valorisation au travers d’actions de communication nationales et régionales.

Les actions promues se sont rapportées à des initiatives permettant d’aller au-delà de ce que les textes réglementaires prévoient pour les acteurs locaux en faveur de l’accès aux droits des usagers de la santé. En outre, les efforts menés pour « ouvrir les murs » des établissements de santé ou des structures spécialisées – et aller ainsi à la rencontre du public – ont été particulièrement remarqués et encouragés par le jury.

 

Pour 2014…

En 2014, le ministère chargé de la santé a pu disposer d’un retour suffisant sur le bénéfice tangible de la labellisation, à la fois pour la visibilité offerte aux projets récompensés en 2013 ainsi que sur leur essor.

Afin de maintenir cette dynamique axée sur la proximité et la synergie d’action de l’ensemble des acteurs institutionnels, associatifs et professionnels, le ministère chargé de la santé a décidé de renouveler le dispositif de labellisation. Cela, en tenant compte du retour d’expérience de l’édition 2013, de l’avis de la commission spécialisée « droits des usagers » (CSDU) de la conférence nationale de santé (CNS) et des observations formulées par les référents « démocratie sanitaire » des ARS.

Les porteurs de projet – professionnels de santé, associations, établissements sanitaires et médico-sociaux, organismes d’assurance maladie, maisons de santé pluridisciplinaires, fédérations hospitalières, agences sanitaires, institutions, collectivité territoriales… – ont été invités à engager des actions autour de 6 axes particulièrement privilégiés :

  • renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineurs, majeurs protégés, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes, étrangères, placées sous main de justice…)
  • sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers
  • favoriser la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autre, les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées …
  • faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CRUQPC, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours : organisation territoriale pour l’exercice des droits impliquant les établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS…
  • renforcer l’effectivité des droits des usagers par le traitement des réclamations et des plaintes en lien avec les représentants des usagers, quels que soient les destinataires de ces plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS…) et par l’analyse systématique des motifs, notamment à partir des rapports des CRUQPC ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration
  • accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers…).

(thématiques indicatives)

 

Le concours « Droits des usagers de la santé » 2014

Après avis des CSDU de leurs conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) respectives, les candidats sélectionnés par les ARS – au nombre de 2 maximum par région – ont été admis à concourir.

Le jury du concours 2014 s’est réuni le 6 novembre, sous la présidence d’honneur d’Annie Podeur, secrétaire générale du conseil économique, social et environnemental (CESE). Étaient représentés :

  • les usagers, avec le collectif interassociatif sur la santé (CISS), de l’union nationale des associations familiales (UNAF), le mouvement Agir pour tous pour la dignité (ATD quart monde), le comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA), la conférence nationale de santé (CNS), la commission nationale d’agrément (CNA) et le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
  • les établissements de santé, avec la fédération hospitalière de France (FHF) et la fédération de l’hospitalisation privée (FHP)
  • les professionnels salariés, avec l’union confédérale des médecins salariés de France (UCMSF)
  • les professionnels libéraux, avec une union régionale des professionnels de santé (URPS)
  • les référents « démocratie sanitaire » des ARS
  • les agences sanitaires et les autorités administratives indépendantes comme la haute autorité de santé (HAS), l’agence nationale d’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) et le défenseur des droits
  • les directions compétentes des ministères chargés de la santé, des solidarités et de la cohésion sociale.

Au final, une trentaine de dossiers a été examinée par le jury : après délibération, 5 lauréats ont été distingués et seront récompensés par un prix.

Les 5 projets mettent en avant des expérimentations portées en partenariat : établissement public ou privé, association, centre de santé, professionnel de santé, collectivité territoriale… Le jury a choisi de primer des projets mettant en valeur des regroupements, des synergies et des coordinations s’inscrivant dans les parcours de santé, de soins et de vie des usagers. Tout en veillant à l’association ou à l’implication des usagers, des patients, des résidents.

Par ailleurs, les actions promues se rapportent à des initiatives préfigurant les lois de santé, d’adaptation de la société au vieillissement ou encore sur la fin de vie, en faveur de l’accès aux droits des usagers de la santé.

Enfin, les efforts menés pour donner corps à la démocratie sanitaire en développement les actions de type participatif au sein des établissements de santé ou des structures spécialisées – et d’accompagnement des personnes – ont été particulièrement remarquées et encouragées par le jury.

Les 5 projets lauréats sont modélisables, transposables : ils s’inscrivent dans la durée, s’attachent à favoriser l’appropriation des droits par tous – y compris par des populations en situation difficile –, ont une visée pédagogique, sont originaux ou comblent un vide.

Les tendances et les chiffres clés de l’édition 2014
A retenir : une dynamique soutenue de la part des ARS, une implication des acteurs de terrain qui ne se dément pas, une ouverture confirmée vers les territoires ultramarins avec la participation de l’ARS Océan Indien, un nombre constant de candidats au concours depuis 2013.

Plus de 145 projets examinés par 23 régions participantes sur 26, pour plus de 40 labels attribués et consultables cet l’espace « Droits des usagers de la santé », onglet « En région ».

Les projets labellisés concernent majoritairement (dans l’ordre décroissant) les actions d’information, de formation des professionnels de santé et la participation des représentants des usagers et des usagers. Les projets labellisés portent peu (dans l’ordre croissant) sur les initiatives en lien avec la médiation en santé, le traitement des réclamations et des plaintes et les évolutions du système de santé.

5 lauréats qui se répartissent entre :

  • 3 établissements de santé publics ou privés : une clinique, un groupement hospitalier mutualiste, un centre hospitalier
  • une association
  • un comité départemental des retraités et des personnes âgées (CODERPA).

 

Les lauréats 2014

Le centre hospitalier privé de Saint Brieuc (Bretagne)| « La passerelle », dispositif d’accompagnement des personnes dans leur parcours de soins au sein de l’établissement

Le CODERPA Essonne (Ile-de-France) | « Inter-CVS », un réseau d’élus et de présidents de conseils de vie sociale pour les personnes âgées

Le groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (Rhône-Alpes) | « Le rallye droits des usagers » pour renforcer les connaissances des professionnels

L’ADAPEI des Alpes de Haute-Provence (PACA) | « Rien pour nous sans nous » pour promouvoir l’autoreprésentation des personnes handicapées déficientes intellectuelles

Le centre hospitalier d’Annecy-Genevois (Rhône-Alpes)| « Handiconsult » pour faciliter l’accès aux soins courants des personnes handicapées.

Tous les projets associent des usagers ou des associations d’usagers : chaque équipe lauréate recevra un prix de 2 000€.

Lauréat du concours « Droits des usagers de la santé » 2014
Centre hospitalier privé de Saint-Brieuc (Bretagne)

Intitulé du projet
« La passerelle », un dispositif d’accompagnement des personnes dans leur parcours de soins au sein de l’établissement

L’objectif est de bannir le sentiment d’abandon et d’incompréhension que peut parfois ressentir un patient dans un parcours de soins classique : cela, en créant un lieu propice à l’échange et au soutien des patients et de leur entourage – en toute gratuité – pour un meilleur accompagnement.

Tout le parcours de soins des usagers est suivi et encadré du début à la fin pour une prise en charge mieux coordonnée.

Ce dispositif est organisé par une équipe pluridisciplinaire composée de médecins, d’infirmiers, de psychologues, de socio-esthéticiennes, de stomathérapeutes, d’assistants sociaux, de groupes de parole mais également d’art-thérapeutes ou de musicothérapeutes.

« La Passerelle », lieu spécifique de réorientation, a été aménagé dans une aile de l’établissement : il regroupe l’ensemble des permanences et des consultations - sous l’animation des personnels et de l’équipe pluridisciplinaire - favorisant ainsi une meilleure information de tous les soignants.

Contact : Dominique Delanoë, directeur des soins | ddelanoe@clinique-littoral.fr

Voir la fiche projet


Lauréat du concours « Droits des usagers de la santé » 2014
CODERPA Essonne (Ile-de-France)

Intitulé du projet
« Inter-CVS », un réseau d’élus et de présidents de conseil de vie sociale pour les personnes âgées

L’objectif est de s’appuyer sur les conseils de vie sociale, organisés en réseaux, afin de favoriser une meilleure information auprès des personnes âgées en établissement d’hébergement spécialisé (EHPAD) et auprès de leurs familles.

Les conseils de vie sociale, souvent peu visibles, voient leur rôle valorisé et reconnu.

La mise en réseau permet de favoriser les échanges entre les élus de CVS répartis entre 113 EHPAD, de s’appuyer sur leurs bonnes pratiques, de connaitre la situation des résidents et de produire des outils utiles à l’activité des CVS ainsi qu’à la promotion du bien-être et de la bientraitance. Les élus de CVS bénéficient de repères et d’outils pour remplir efficacement leur rôle autour des droits et de la participation des usagers eux-mêmes et leurs familles.

83 CVS sont mis en réseau contre 5 en 2012 : de fait, les élus comprennent mieux l’étendue de leur rôle par la démarche auto-formatrice des échanges entre les anciens élus et les nouveaux.

Contact : Jacques Rastoul, responsable du projet | rastouljacques@gmail.com

Voir la fiche projet


Lauréat du concours « Droits des usagers de la santé » 2014
Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (Rhône-Alpes)

Intitulé du projet
« Le rallye droits des usagers », une initiative originale pour renforcer les connaissances des professionnels

Dans le but de renforcer les connaissances des professionnels de santé sur les droits des usagers, le groupe hospitalier mutualiste de Grenoble a organisé de nombreuses initiatives, parmi lesquelles, le « rallye droits des usagers ».

Le rallye est une « compétition » ludique où les participants – regroupés en 2 équipes – doivent répondre à des énigmes sur les droits des usagers, dans le cadre d’un parcours jalonné d’étapes au sein de l’établissement. Il comprend des tests de connaissances, des fiches tests et associe de nombreux professionnels de la structure.

Cette « chasse au trésor » de l’information vise à faire émerger une culture « droits des usagers » auprès des personnels de santé - vecteurs privilégiés d’information sur les droits - afin d’améliorer la relation soignants/soignés.

Contact : Catherine Pellet, responsable des affaires juridiques | c.pellet@ghm-grenoble.fr

Voir la fiche projet


Lauréat du concours « Droits des usagers de la santé » 2014
L’ADAPEI des Alpes de Haute-Provence (PACA)

Intitulé du projet
« Rien pour nous sans nous », une démarche pour promouvoir l’autoreprésentation des personnes handicapées déficientes intellectuelles

Souvent représentées par leurs parents ou leurs représentants légaux, les personnes handicapées déficientes intellectuelles rencontrent des difficultés à affirmer leur expression et leur participation, ainsi que l’exercice de leur citoyenneté, dans notre société.

Un groupe associatif a été fondé afin de leur donner accès à la parole, à l’expression – sur le travail, la vie privée, les loisirs –, à la décision ou la participation à la décision, à un soutien et à un changement du regard porté par la société.

Cette initiative favorise la participation citoyenne et sociétale des personnes handicapées dans la prise de décision. Elle leur donne les moyens de traduire leurs pensées en abordant leurs grandes questions, notamment celle du vieillissement et de leur devenir, en prenant en compte leur handicap au quotidien.

Une personne de l’association a ainsi représenté les personnes handicapées, pour la première fois, au schéma départemental pour les personnes handicapées de la région.

Contact : Gérard Caillol, directeur général | adapei.04@wanadoo.fr

Voir la fiche projet


Lauréat du concours « Droits des usagers de la santé » 2014
Centre hospitalier d’Annecy-Genevois (Rhône-Alpes)

Intitulé du projet
« Handiconsult », un dispositif pour faciliter l’accès aux soins courants des personnes handicapées

Malgré un système de santé toujours en recherche de qualité, les obstacles sont nombreux pour les personnes souffrant d’un handicap physique, mental ou psychique, inné ou acquis : manque de temps de la part des soignants, difficultés à comprendre et à interpréter les réactions des patients, problème d’accessibilité, absence de matériels adaptés…

Face à cette complexité, ces personnes se retrouvent encore trop souvent en échec de soins.

Via un numéro de téléphone donnant accès à une plate forme, « Handiconsult » organise les consultations pour un parcours facilité.

Une infirmière rencontre les familles et l’entourage du patient afin de cibler les besoins et de préparer en amont les visites de ces personnes. La filière de soins mise en place intègre ainsi les particularités de ces patients.

Contact : Jean-Henri Ruel, coordinateur médical | jhruel@ch-annecygenevois.fr

Voir la fiche projet

En région

Découvrez les adresses utiles pour faire valoir vos droits, les projets innovants et les actions culturelles.
Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Haute-Normandie Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Provence-Alpes-Côte d’Azur Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes
Recherche
Haut de page