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Label et concours 2013
9 décembre 2013

Label et concours 2013

Le dispositif de labellisation : une dynamique au niveau des territoires

Édition 2012 : ce qu’il faut retenir de la 3ème édition

20 régions ont participé au dispositif de labellisation de projets locaux et attribué, via les agences régionales de santé (ARS), 70 labels sur plus de 200 projets examinés. Depuis 4 ans, cette dynamique positive se confirme – voire s’amplifie – aux niveaux national, régional et local.

En 2012, 29% des projets labellisés ont porté sur la mobilisation des professionnels de santé, 22% sur l’accès à la santé pour tous, 20% sur la convergence des droits, 19% sur l’effectivité des droits et 10% sur l’évolution du système de santé.

Parmi ces 70 labels, 5 lauréats :

  • le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges | « Plaquette informative sur le deuil périnatal »
  • le centre hospitalier (CH) de Château-Thierry | « Entendre et regarder pour prendre en compte le handicap sensoriel »
  • le collectif interassociatif sur la santé (CISS) de Picardie | « Recueil de la parole de l’usager »
  • Santé service Bayonne et région | « Bientraitance à domicile : une implication pluridisciplinaire au quotidien »
  • la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Bourgogne et Franche-Comté | « Création et mise en place d’une veille sociale sur les situations d’exclusion des soins »

Chacun des lauréats a reçu un prix de 2 000€ et bénéficié d’une valorisation au travers d’actions de communication nationales et régionales.

Afin de maintenir cette dynamique axée sur la proximité et cette synergie d’action de l’ensemble des acteurs institutionnels, associatifs et professionnels, le ministère chargé de la santé a décidé de renouveler le dispositif de labellisation en 2013. Cela, en tenant compte du retour d’expérience de l’édition 2012, de l’avis de la commission spécialisée « droits des usagers » (CSDU) de la conférence nationale de santé (CNS) et des observations formulées par les référents « démocratie sanitaire » des ARS.

Les porteurs de projet – professionnels de santé, associations, établissements sanitaires et médico-sociaux, organismes d’assurance maladie, maisons de santé pluridisciplinaires, fédérations hospitalières, agences sanitaires, institutions, collectivité territoriales… – se sont appropriés les droits des usagers et engagés dans des actions autour de 6 axes particulièrement privilégiés :

  • faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales ;
  • renforcer la mesure de l’effectivité des droits des usagers par la mise en place d’outils favorisant le traitement et l’analyse systématique des réclamations et des plaintes ;
  • favoriser la médiation en santé dans les structures sanitaires, sociales, médico-sociales et à domicile ;
  • mobiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;
  • accompagner l’évolution du système de santé dans le respect des droits des usagers : e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers ;
  • renforcer et préserver l’accès à la santé pour tous par une information adaptée aux personnes vulnérables - mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie -, étrangères ou placées sous main de justice.

 

Du côté… des lauréats 2010, 2011 et 2012

En 2013, le ministère chargé de la santé a pu disposer d’un retour suffisant sur le bénéfice tangible de la labellisation à la fois pour la visibilité offerte aux projets récompensés depuis 2010 ainsi que sur leur essor. Retour sur quelques projets emblématiques…

2010 L’UNAPECLE, SPARADRAP, le CH d’Angoulême et le CHU de Nancy ont vu leurs projets primés. Pour le 1er, l’organisation d’états généraux « Enfants, ados, familles et cancer » a donné lieu à l’élaboration d’un livre blanc sur les cancers pédiatriques ainsi qu’à des démarches similaires de la part d’associations. Le 2ème projet autour de l’accès en ligne d’informations sur les droits des enfants soignés ou hospitalisés a été à l’origine d’échanges avec le CISS national et inspiré, sans doute, le site www.droits-enfants-hopital.fr. Le 3ème projet, un film d’information sur la maison des usagers diffusé dans les chambres du CH d’Angoulême, a suscité l’intérêt d’un autre établissement de santé. Le 4ème projet, un kit de communication – affiches et livret d’accueil – conçu par l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Nancy et destiné aux personnes placées sous main de justice pour expliquer leur hospitalisation en UHSI, s’est enrichi d’une vidéo, tandis que la diffusion du kit a été étendu aux autres UHSI et aux unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA).

2011 Les projets de Psycom75, du CHU de Reims, du CHU de Brest, de l’office départemental des personnes handicapées d’Isère (ODPHI) et de l’ARS du Limousin ont été remarqués par le jury. Le 1er projet, la promotion des droits des personnes suivies en psychiatrie au moyen de brochures d’information et d’un kit pédagogique, a donné lieu à une diffusion nationale. Le 2ème projet, « Promotion de la bientraitance : intimité et sexualité en institution des personnes âgées », a généré de nombreux contacts – EHPAD, CH, centre pour cérébro-lésés… – en vue d’actions de formation ou événementielles. En ce qui concerne le 3ème projet, une initiative identique menée en Lorraine et s’inspirant de la halte canine brestoise devrait aboutir. 4ème projet, la mallette pédagogique sur le handicap mise en place en Isère et enrichie d’une vidéo se développe en Bourgogne. Enfin les conseils de vie sociale départementaux du Limousin, 5ème projet, poursuivent leur développement, l’étape suivante étant la modélisation des rapports produits : d’ores et déjà, d’autres ARS s’intéressent au dispositif.

2012 Les thématiques de la bientraitance à domicile, du recueil de la parole de l’usager, de l’accompagnement du deuil périnatal, de la sensibilisation au handicap sensoriel ou encore du repérage des situations d’exclusions de soins des personnes retraitées ont recueilli les faveurs du jury. Santé service de Bayonne poursuit son action en faveur de la bientraitance en hospitalisation à domicile. Le CISS de Picardie veille à l’élaboration du livret restituant les rencontres patients/étudiants en médecine. Le CHU de Limoges a été contacté par d’autres établissements au sujet de sa plaquette d’information sur le deuil périnatal. Le CH de Château-Thierry, qui poursuit sa politique en faveur de la prise en compte du handicap sensoriel, a été approché par un EHPAD privé. La CARSAT de Bourgogne fait l’examen des situations d’exclusion des soins recensées dans sa région : d’ici peu, la CARSAT de Midi-Pyrénées devrait se lancer dans la même expérience.

 

Le concours « Droits des usagers de la santé » 2013

Les candidats, sélectionnés par les ARS – au nombre de 2 maximum par région – après avis des commissions spécialisées « droits des usagers » de leurs conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) respectives, ont été admis à concourir.

Le jury du concours 2013 s’est réuni le 15 novembre, sous la présidence d’honneur de Brigitte-Fanny Cohen, journaliste santé pour France 2. Etaient représentés :

  • les usagers, au travers du CISS, de l’union nationale des associations familiales (UNAF), du mouvement Agir tous pour la dignité (ATD quart monde), du comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) ;
  • les établissements de santé, avec la fédération hospitalière de France (FHF), la fédération de l’hospitalisation privée (FHP), la fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) ;
  • les professionnels salariés, avec l’union confédérale des médecins salariés de France (UCMSF) ;
  • les professionnels libéraux, par le bais de l’union nationale des professionnels de santé (UNPS) ;
  • les référents « démocratie sanitaire » des ARS ;
  • les agences sanitaires et les autorités administratives indépendantes comme la haute autorité de santé (HAS) et le défenseur des droits ;
  • les directions compétentes des ministères chargés de la santé, des solidarités et de la cohésion sociale.

Au final, une trentaine de dossiers a été examinée par le jury : après délibération, 5 lauréats ont été distingués et seront récompensés par un prix.

Les 5 projets mettent en avant des expérimentations portées en partenariat : établissement public ou privé, association, centre de santé, professionnel de santé, collectivité territoriale… Le jury a choisi de primer des projets mettant en valeur des regroupements, des synergies s’inscrivant dans les parcours de santé, de soins et de vie des usagers. Tout en veillant à l’association ou à l’implication des usagers, des patients, des résidents aux différents projets.

Par ailleurs, les actions promues se rapportent à des initiatives permettant d’aller au-delà de ce que les textes réglementaires prévoient pour les acteurs locaux en faveur de l’accès aux droits des usagers de la santé.

Enfin, les efforts menés pour « ouvrir les murs » des établissements de santé ou des structures spécialisées – et aller ainsi à la rencontre du public – ont été particulièrement remarqués et encouragés par le jury.

Les 5 projets sont modélisables, transposables : ils s’inscrivent dans la durée, s’attachent à favoriser l’appropriation des droits par tous – y compris par des populations en situation difficile –, ont une visée pédagogique, sont originaux ou comblent un vide.

Les tendances et les chiffres clés de l’édition 2013

A retenir : une dynamique des ARS renforcée, une implication constante des acteurs de terrain, une meilleure répartition des projets sur l’ensemble du territoire – y compris ultramarin avec la Guadeloupe et la Martinique –, un nombre de candidat au concours en augmentation depuis 2012.

Plus de 170 projets examinés par 23 régions participantes sur 26, pour plus de 60 labels attribués et consultables sur l’espace « Droits des usagers de la santé », onglet « En région ».

5 lauréats qui se répartissent entre :

  • établissements de santé publics ou privés : de l’hôpital local départemental au centre hospitalier en passant par la clinique privée,
  • associations,
  • centre de santé mentale.

 

Les lauréats 2013

Tous les projets associent des usagers ou des associations d’usagers : chaque équipe lauréate recevra un prix de 2 000€.

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