Cliquez-ici pour retourner sur Ministère des Affaires sociales et de la Santé - www.sante.gouv.fr

Recherche
Espace usagers du système de santé > En région > Île-de-France > La confidentialité : c’est l’affaire de tous !
Île-de-France
16 décembre 2011

La confidentialité : c’est l’affaire de tous !

1. Le porteur du projet

Coordonnées complètes
Hôpital Paul-Brousse (AP-HP),
Hôpitaux universitaires Paris –Sud
12 avenue Paul Vaillant Couturier
94804 Villejuif

Coordonnées complètes et fonction du contact
Direction Qualité Droits du Patient :
Ange-marie HERRER, Chargée des droits du Patient
Tél. 01-45-59-34-45
Courriel : ange-marie.herrer@pbr.aphp.fr
Valérie BOHIC, Chargée de la Qualité et de la Gestion des Risques
Tél. 01-45-59-38-25
Courriel : valerie.bohic@pbr.aphp.fr
Christine GUERI, Directrice Qualité Droits du Patient
01-45-59-32-24
Courriel : christine.gueri@pbr.aphp.fr

2. Le contexte

L’origine
Suite à une décision de la certification V2010 la Direction Qualité Droits du Patient a souhaité travailler sur le respect de la confidentialité sous toutes ses formes et notamment dans le cadre du circuit du dossier patient.

La finalité
Ce projet a été initié pour améliorer les pratiques et attitudes des professionnels et des usagers de l’hôpital en matière de confidentialité dans les domaines suivants : respect de la confidentialité des informations personnelles et des données médicales, en particulier lors de la divulgation d’informations à un patient et du stockage de ses données sur divers supports ; protection de l’anonymat lors des divers contacts du patient avec l’hôpital (consultations, admissions, hospitalisation) et lors de la circulation de son dossier.

La description du dispositif
Le sujet a été traité sous deux angles :

1 - Un rappel des bonnes pratiques avec des supports de communication à destination des usagers et des professionnels (cf. documents annexés). Un visuel a été spécifiquement réalisé à cette occasion et a été repris sur tous les supports.Il représente l’ensemble des professionnels et des usagers de l’hôpital Paul-Brousse (personnes âgées, patients adultes et adolescents -personnels soignants et administratifs).

  • la vignette autocollante ("LA CONFIDENTIALITÉ : c’est l’affaire de tous !") : format 10x13 avec reprise du visuel. Utilisation : affichage dans les ascenseurs, box et bureaux de consultation.
  • une charte "respecter la confidentialité" avec reprise du visuel et du slogan "la confidentialité c’est l’affaire de tous !". Réalisée en deux parties : rappel des bonnes pratiques pour les professionnels et une partie destinée aux patients, proches, visiteurs et bénévoles. Format A4 et A3, plastifié. Utilisation : affichée dans les vitrines institutionnelles dans les unités de soins (cf projet usagers, informez-vous !"), dans les lieux fréquentés par les patients en ambulatoire, posée sur les banques d’accueil sur des chevalets en plastiques dans les consultations et lieux d’accueil.
  • Deux plaquettes : une à destination des professionnels et une autre pour les usagers avec reprise du visuel et de l’accroche "la confidentialité, c’est l’affaire de tous !". Celles-ci ont été diffusées aux professionnels médicaux et non médicaux avec les fiches de paie et pour les usagers, mises à disposition sur les présentoirs (cf. projet usagers, informez-vous !).
  • Des bulles de confidentialité ("je respecte la confidentialité, j’attends mon tour") apposées au sol devant les banques d’accueil (consultations, hôpitaux de jour, admissions, caisses des traitements externes, loge et régie) pour inciter les usagers à garder une distance nécessaire pour respecter la confidentialité. Support réalisé en interne.Elles respectent les mêmes codes couleurs que les autres supports (bleu AP, orange).

2 - Des changements dans les organisations :

  • Des mallettes marquées au nom de l’hôpital permettent de transporter les dossiers des patients en toute confidentialité. Elles sont utilisées uniquement en interne lors du transfert de patients d’un service à l’autre, notamment en lit, par le Service du brancardage (verte) et le Centre Hépato-Biliaire (orange). (Cf. photos annexées).
  • Le nom des patients écrit en gros sur les pochettes des dossiers a été retiré dans un même souci de confidentialité.

Le nom n’apparait que sur l’étiquette issue des logiciels GILDA et GDM. 

Les acteurs
Pilotage du projet par la Direction Qualité Droit du Patient avec la participation de la Direction des soins et du Service de la communication. Constitution d’un groupe de travail avec des représentants des professionnels de l’ensemble des pôles de l’hôpital (clinique et médico-technique). Une réflexion menée par une équipe pluridisciplinaire représentative des différents fondements pour une appropriation par les acteurs terrains : directrice DQDP, chargée des droits du patient, chargée de la qualité et de la gestion des risques, médecin épidémiologiste spécialisé en évaluation, directrice des soins, chargée de la communication, cadres administratifs et paramédicaux de pôle, cadres de santé, infirmières, secrétaires médicales et hospitalières, archivistes, technicien d’information médical, agent technique chargé de la signalétique et enfin des représentants des usagers issus d’associations actives au sein de l’établissement.

Les axes prioritaires
L’implication des professionnels de santé dans la promotion du respect de la confidentialité, dans tous ses aspects : échanges oraux entre professionnels (vignette), mise en œuvre des bonnes pratiques professionnelles et des usagers (charte "respecter la confidentialité" et plaquettes à destination des professionnels et des usagers, bulles de confidentialité), changement dans les organisations notamment dans le circuit du dossier patient (mallettes de transport).

3. Le réalisation

La mise en œuvre
Difficultés : Investissement important en temps des membres du groupe de travail ( 16 réunions de 2009 à 2011).

Éléments facilitateurs : Grande implication et détermination des acteurs. La réalisation graphique des outils a pu être faite en interne (charte, plaquettes, bulle de confidentialité). Adhésion de la direction de l’hôpital pour attribution des moyens financiers nécessaires (achats des valisettes, de pupitres et impression des vignettes et plaquettes).

Implication des usagers : des représentant des usagers ont été impliqués dans la mise en œuvre de ce projet.

Le calendrier
Début de la réflexion : décembre 2008. Fixation des objectifs au premier semestre 2009,

Réalisation des premiers outils : deuxième semestre 2009 (vignette auto collante, la charte "respecter la confidentialité"), puis des autres outils courant 2010 (plaquettes usagers et professionnels).

Déploiement des premières actions : 1er semestre 2010 (suppression du nom sur les dossiers).

En 2011 réalisation des bulles de confidentialité et enquêtes auprès des professionnels et des usagers.

Comment et combien ?
Adhésion de la direction de l’hôpital pour attribution des moyens financiers nécessaires (achats des valisettes, de pupitres et impression des vignettes et plaquettes) et utilisation de compétences techniques internes (chargée de communication, agent technique chargé de la signalétique, médecin épidémiologiste pour les enquêtes). Le coût a été réduit de manière importante grace à la réalisation graphique en interne (charte, plaquettes, bulle de confidentialité) ainsi que les tirages de certains outils (impression et plastification de la charte, bulles de confidentialité).

Coûts des prestations réalisées en externe :

  • impression des 350 vignettes autocollantes = 365 €
  • impression des 1000 plaquettes à destination des usagers = 389 €
  • impression des 2500 plaquettes à destination des professionnels = 501 €
  • 52 valisettes de transport = 1210 €
  • 30 chevalets (charte) pour les bancs d’accueil = 173€ soit un montant total de 2638 €

La communication
En interne :

  • Présentation du projet aux instances de l’hôpital (CLSIRMT, CRUQPC, CTEL) et aux réunions des cadres de soin.
  • Articles dans le journal interne "le Kiosque" pour présenter au fur et à mesure les différentes actions mises en œuvre
  • Message sur la panneau lumineux du self
  • Présentation aux équipes exécutives de pôle

En externe :

  • présentation du projet à la Journée Qualité Droit du patient organisé par l’AP-HP le 3 juin 2010 à l’HEGP (cf. support de présentation en annexe)

4. Et après

Les résultats
Plus-value : Sensibilisation des professionnels et des usagers de l’hôpital au respect de la confidentialité (élément essentiel pour assurer une prise en charge des patients de qualité) et répondre aux exigences et préconisations de l’HAS.

Perspective : il est prévu un déploiement des outils sur les deux autres sites du Groupe hospitalier (Bicêtre et Antoine-Béclère) afin d’harmoniser nos pratiques et nos procédures sur les 3 hôpitaux.

Évaluation et suivi
Il est prévu en 2011 de réaliser plusieurs enquêtes pour évaluer le respect de la confidentialité sur l’hôpital Paul-Brousse. La méthodologie est développée par le médecin épidémiologiste du groupe de pilotage. Trois enquêtes sont prévues :

  • la première concerne les conditions et les pratiques permettant le respect de la confidentialité lors de la circulation et le stockage des données médicales nominatives dans les unités d’hospitalisation ; un questionnaire sera destiné aux professionnels d’encadrement.
  • la deuxième enquête concerne le respect de la confidentialité dans les domaines de la préservation de l’anonymat, les conditions de divulgation des informations sur la santé et les soins des patients ; la cible de cette enquête est les personnels de l’hôpital.
  • la troisième enquête concerne les mêmes domaines, la cible étant les usagers. Objectifs : mesurer l’adhésion des professionnels et des aux messages délivrés dans les différents supports et outils mis en place dans cette démarche. Évaluer les pratiques et organisation des unités de soins en matière de protection de la confidentialité des données médicales. Réalisation des enquêtes sur une même semaine qui pourrait s’intituler "la semaine confidentialité" afin de relancer la dynamique.

Quelques conseils et témoignages
- S’appuyer sur un groupe de professionnels, acteurs de terrains reconnus et motivés par le projet,

  • Obtenir l’adhésion de la direction pour l’obtention de moyens,
  • Favoriser l’utilisation de compétences internes pour diminuer le coût global du projet.

En région

Découvrez les adresses utiles pour faire valoir vos droits, les projets innovants et les actions culturelles.
Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Haute-Normandie Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Provence-Alpes-Côte d’Azur Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes
Recherche
Haut de page