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Articles
2 juin 2015

La commission nationale d’agrément des associations

Président de la Commission : M. Pierre ZÉMOR

Membres de droit

  • Le directeur général de la santé ou son représentant
  • Le directeur général de l’offre de soins ou son représentant
  • Le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
  • Le président de la mission interministérielle de vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires ou son représentant

Membres de l’Assemblée Nationale

  • Mme Bernadette LACLAIS (titulaire).
  • Mme Bérengère POLETTI (suppléante).

Membres du Sénat

  • M. René-Paul SAVARY (titulaire).
  • Mme Patricia SCHILLINGER (suppléante).

Membres de la Cour de cassation :

  • M. Claude GRELLIER (titulaire).
  • Mme Fabienne VERDUN (suppléante)

Membre du Conseil d’Etat

  • M. Pierre ZÉMOR

Membres nommés au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations

  • Mme Chantal DESCHAMPS, vice-présidente (titulaire).
  • M. Denis MECHALI (suppléant).
  • M. Jean-François BLOCH-LAINE (titulaire).
  • M. Bernard CASSOU (suppléant).
  • Mme Virginie HALLEY DES FONTAINES (titulaire).
  • M. Pascal CHEVIT (suppléant)

Membres nommés au titre des personnalités choisies en raison de leur expérience de la vie associative

  • Mme Dominique GILLAIZEAU (titulaire).
  • Mme Jacqueline LORTHIOIS (suppléante).
  • M. Marc ROUZEAU (titulaire).
  • M. Lucien BOUIS (suppléant).
  • M. Bruno GAURIER (titulaire).
  • Mme Nathalie SAVARY (suppléante)

En région

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