Cliquez-ici pour retourner sur Ministère des Affaires sociales et de la Santé - www.sante.gouv.fr

Recherche
Espace usagers du système de santé > Vos droits > Droits collectifs > Articles > La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)
Articles
9 avril 2010

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)

Au sein des établissements de santé, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) a une double mission.

- veiller au respect des droits des usagers ;
- contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Afin de lui donner les moyens d’accomplir ces missions, le législateur a fait de la CRUQPC un organe de consultation sur la politique d’accueil et de prise en charge dans les établissements de santé. Dans cette perspective elle a l’obligation de rédiger un rapport annuel soumis à délibération au sein du conseil de surveillance (ou de l’instance habilitée à cet effet). Ce rapport est transmis à l’agence régionale de santé qui en fait la synthèse et le communique, pour examen, à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA). Celle-ci l’analyse pour l’élaboration de son propre rapport annuel sur le respect des droits des usagers, transmis à son tour la Conférence nationale de santé.

Il existe donc tout un « chaînage » de rapports qui contribue à assurer une veille et une évaluation du respect des droits des usagers et à promouvoir ces droits. Dans ce contexte, la qualité de chacun des maillons, que constituent ces rapports, est essentielle. Aussi la direction générale de l’offre de soins (DGOS) propose une série d’outils aux établissements de santé et aux agences régionales de santé afin de les aider à rédiger dans les meilleures conditions possibles les rapports relevant de leur compétence.

Aide à la mise en place des cruqpc : FAQ

Cette foire aux questions a pour objet d’accompagner les établissements de santé à l’occasion de la mise en place des CRUQPC. Dans cette perspective, il répond aux interrogations formulées par les établissements, susceptibles d’intéresser le plus grand nombre. Se voulant être un outil d’aide aux établissements, il a vocation à être constamment réactualisé, au gré des besoins d’information des établissements exprimés dans leurs demandes.

Certaines informations pourront sembler revêtir un caractère redondant d’une question à l’autre. En effet, des informations identiques ont été reprises dans plusieurs questions afin de ne pas contraindre le lecteur à avoir une lecture exhaustive du document pour avoir une réponse la plus complète possible à une question donnée.

- Foire aux questions

II. Enquête sur la mise en place et le fonctionnement des CRUQPC

Une enquête a été menée par la DHOS en juin 2008, auprès de l’ensemble des établissements de santé afin de dresser un état des lieux, au niveau national, de la mise en œuvre des CRUQPC. Cette enquête avait pour objectif :

- d’apprécier la réalité des difficultés de recrutement des représentants des usagers, membres de la CRUQPC,
- d’évaluer le respect, par les établissements de santé, du droit d’accès des personnes à leurs dossiers médicaux,afin de mettre en place, le cas échéant, des mesures permettant de remédier aux difficultés mises en exergue.

Les résultats de cette enquête que vous trouverez ci-après, à laquelle plus 60 % des établissements interrogés ont répondu, montrent que les CRUQPC sont très majoritairement mises en place et qu’elles fonctionnent, même si le nombre de représentants des usagers requis n’est pas toujours atteint et si des voies d’amélioration sont à rechercher pour que leur fonctionnement soit plus en adéquation avec la réglementation et, ce faisant, soit plus efficace."

- Résultats de l’enquête sur sur la mise en place et le fonctionnement des CRU (PDF - 299.6 ko)

Documentation

Rédiger le rapport de CRU - recommandation et modèle type L'instruction des plaintes ou réclamations et la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Rédiger le rapport annuel de la CRU - recommandations et modèle type (PDF - 492.8 ko) L’instruction des plaintes ou réclamations et la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (PDF - 98.7 ko)
Pièces jointes

En région

Découvrez les adresses utiles pour faire valoir vos droits, les projets innovants et les actions culturelles.
Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Haute-Normandie Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Provence-Alpes-Côte d’Azur Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes
Recherche
Haut de page