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Centre
6 décembre 2013

L’exercice de la liberté d’aller et venir : un dilemme au coeur des paradox

Objectifs
Garantir le respect de la liberté d’aller et venir de tous patients dans le respect des contraintes individuelles, collectives et réglementaires.

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

Centre Hospitalier Henri EY

32 rue de la Grève

Bonneval 28800

Type de la structure :
établissements de santé

Coordonnées du contact

DUFOUR Pascal

Qualité : Directeur des Soins et Directeur chargé de la Qualité et de la Gestion des

Téléphone professionnel : 02 37 44 76 05

Courriel : p.dufour@ch-henriey.fr

Fax :

Le contexte

L’origine
Un paradoxe : volonté de respecter la liberté d’aller et venir et de développer les capacités d’autonomie de chaque patient au sein d’une structure semi-ouverte tout en assurant la sécurité d’un patient présentant des troubles du comportement. Pour le patient : Liberté d’aller et venir / Restrictions de ses libertés Accompagnement du patient / accompagnement des autres patients « Fugues » du patient / Risques psychosociaux pour les professionnels. Comment garantir le respect des droits des autres patients (qualité de l’accompagnement, droit à la liberté d’aller et venir) malgré les difficultés de fonctionnement générées par un patient (restrictions des ouvertures de porte, manque de disponibilité du personnel…). Quelle responsabilité pour les professionnels face aux sorties à l’insu et aux risques de celles-ci tant pour le patient, les tiers, les autres patients que les collègues

La finalité
Trouver des modalités d’accompagnement appropriées pour un patient hospitalisées depuis plusieurs années au sein du CH Henri EY et d’une unité de soins spécifique. Il s’agit d’un patient présentant une pathologie non stabilisée avec des risques pour sa sécurité et celle d’autrui. La problématique que présente ce patient peut être régulièrement rencontrée au sein des unités de soins en psychiatrie. A ce titre, la singularité de cette situation est reproductible, Ainsi les améliorations particulièrement attendues sont de mieux analyser les situations rencontrées, d’accompagner les professionnels, de réfléchir et travailler sur le sens des soins proposés et d’optimiser le "prendre soin" des différents patients tout en respectant la liberté d’aller et venir de chacun en conformité avec les contraintes réglementaires. Les bénéfices de ce travail d’analyse vont servir à conforter les bonnes pratiques au sein du CH Henri EY.

La description du dispositif
Le dispositif engagé est né de la difficulté rencontrée par une équipe pluri-professionnelle dans la prise en soins d’un patient non stabilisé, fugueur et difficilement canalisable et qui ne correspondait que très partiellement à une unité semi-ouverte. La prise en soins réalisée nécessitait un professionnel presque uniquement dédié à cet accompagnement soignant et éducatif. Les perspectives de changement unité ou de d’établissement étaient inexistantes sans que la liberté d’aller et venir des autres patients soit reconsidérée. Différentes étapes se sont succédées entre juin 2012 et mai 2013 intégrant une analyse fine de la situation de la qualité et de la sécurité des soins, le respect de la liberté d’aller et venir, la réalisation d’une cartographie des risques, l’étude des risques psychosociaux et la prise en compte des problématiques éthiques et déontologiques. Le comité d’éthique a été saisie de cette situation et l’étude a été présentée à Blois le 06 juin 2013.

Les acteurs
Directeur des Soins et Qualité Gestion des Risques, un Cadre de Santé, une Aide-Soignante, une Infirmière en mission transversale thérapeutique

Les axes prioritaires :

favoriser la médiation en santé dans les structures sanitaires, médico-sociales et à domicile ;

mobiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;

La réalisation

La mise en oeuvre
- Les éléments facilitateurs :

  • Réunions de pôle associant l’ensemble des professionnels
  • Association du patient, de son tuteur, de sa famille
  • Contribution du Directeur des soins et de la qualité dans une démarche de prévention des risques psychosociaux des professionnels
  • Responsabilité institutionnelle partagée
  • Soumission de la problématique au Comité d’éthique pour avis
  • Difficultés rencontrées :
  • complexité des cas clinique réassurance des professionnels reconsidération du sens du soin

Le calendrier

Projet initié en :
2012

Projet mis en œuvre en :
2013

Comment et combien ?
La mise en place du projet n’a pas nécessité de dépenses ou de moyens humains supplémentaires. Le vecteur essentiel a surtout été le travail réalisé autour du sens du soin, d’une prise de conscience collective et individuelle et de la présentation des travaux à l’occasion de la rencontre régionale des professionnels AMP-AP-AS – 06 Juin 2013 – Blois et de la deuxième journée des pratiques soignantes et pluridisciplinaire avancée du 14 juin 2013 au CH Henri EY.

La communication
Présentation des travaux à l’occasion de la Rencontre régionale des professionnels AMP-AP-AS – 6 Juin 2013 – Blois et de la deuxième journée des pratiques soignantes et pluridisciplinaire avancée du 14 juin 2013 au CH Henri EY

Et après

Les résultats
Depuis le mois de d’avril 2013 les questionnements, les problématiques liées au sens du soins pour les patients de cette unité et le patient précédemment cité en particulier se sont apaisées et régulées. Le partenariat avec d’autres unités de soins du pôle s’est renforcé. Le comité d’éthique délivrera des recommandations au cours du dernier trimestre 2013.

Évaluation et suivi
A ce jour, bien que le patient soit toujours non stabilisé ; les professionnels en responsabilité direct de la prise en soin sont apaisés et ont retrouver pour l’essentiel le sens du soin. l’institution est attentive à cette dynamique, les partenariats entre les unités du pôle sont confortés et le comité d’éthique va prochainement produire des recommandations.

Quelques conseils et témoignages
Il est essentiel d’une part, d’analyser très précisément les problématiques rencontrées pour considérer les risques à priori et à posteriori. D’autre part, le sens du soin doit être au cœur de la réflexion pour conforter les bonnes pratiques professionnelles, la qualité des soins, le respect de la liberté d’aller et venir et réduire ou supprimer les risques psychosociaux.

Pièces jointes

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