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Vos questions fréquentes
9 février 2015

L’accès aux soins ?

Comment accéder aux soins si je ne suis pas affilié(e) à la sécurité sociale ?

Toute personne présente sur le territoire depuis au moins trois mois de manière ininterrompue (sauf cas particuliers), en situation régulière et non couverte par un régime obligatoire peut bénéficier des assurances maladie et maternité au titre de la couverture maladie universelle (C.M.U.) de base.
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Comment se faire soigner dans un autre État membre de l’Union Européenne ?

Vous avez le droit de recevoir un traitement médical dans un autre Etat membre de l’Union européenne (UE) et de faire prendre en charge tout ou partie des coûts par votre pays d’origine.
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Que faire en cas de refus de soins de la part d’un professionnel de santé ?

Si vous vous estimez victime d’un refus de soins, vous pouvez saisir le directeur de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou le Président du conseil départemental de l’ordre dont dépend le professionnel de santé qui a refusé de vous soigner.
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En région

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