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Champagne-Ardenne
3 décembre 2015

Information sur les droits des usagers aux Présidents des CVS

Objectifs
Faire connaitre les droits des usagers dans le secteur médico-social.

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

CISS Champagne-Ardenne

7 boulevard Kennedy (UDAF)

Châlons en Champagne 51000

Type de la structure :
association

Coordonnées du contact

Quantinet Danielle

Qualité : Présidente

Téléphone professionnel : 0326685004

Courriel : lecissca@yahoo.fr

Fax : /

Le contexte

L’origine
Certains Présidents des conseils de vie sociale nous disent ne connaitre que très peu les droits des usagers. L’orientation suivante a donc été prise avec la CRSA et l’ARS : "concourir à la formation des Présidents de CVS".

La finalité
Amélioration de la connaissance des droits (accès à l’information, droits en fin de vie, possibilité de faire une réclamation) des Présidents des CVS de la région.

La description du dispositif
Réunion d’information sur support et contenu adapté aux participants. Le CISS sollicitera les associations spécialisées (notamment les associations de parents d’enfants porteurs d’un handicap mental).

Les acteurs
Le CISS Champagne-Ardenne Partenaires : CRSA / ARS Participants : Présidents de CVS de Champagne-Ardenne

Les axes prioritaires :

renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous main de justice… ;

faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CRUQPC, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits, impliquant les établissements, les conseils généraux, les ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé,… )

renforcer l’effectivité des droits des usagers par le traitement des réclamations et des plaintes en lien avec les représentants des usagers, quels que soient les destinataires de ces plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, …) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CRUQPC ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration

La réalisation

La mise en oeuvre
Non encore réalisé : Prévu fin 2015

Le calendrier

Projet initié en :
2015

Projet mis en œuvre en :
2015

Comment et combien ?
Les moyens mobilisés sont les suivants : * Moyen humain (temps d’organisation logistique / coût de l’intervenant) * Moyens matériel (location salle, copies, affranchissement…)

La communication
Ce projet sera valorisé par la communication interne et externe du CISS (lettre interne envoyé à l’ensemble du réseau des associations des collectifs, site extranet, site internet). Si ce dossier est retenu, l’ARS et la CRSA communiquent lors de la rencontre régionale des usagers sur les dossiers labellisés.

Et après

Les résultats
Non encore réalisé.

Évaluation et suivi
Questionnaire adapté pour l’évaluation des participants. Nombre de participants. Si ce projet expérimental est positif, le CISS CA souhaite organiser des formations sur les droits des usagers dans chaque départements à destination des Présidents de CVS.

Quelques conseils et témoignages
Non encore réalisé.

En région

Découvrez les adresses utiles pour faire valoir vos droits, les projets innovants et les actions culturelles.
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