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Espace usagers du système de santé > En région > Picardie > Implication des professionnels de santé dans la promotion des droits des patients (projet en cours de réalisation)
Picardie
17 novembre 2011

Implication des professionnels de santé dans la promotion des droits des patients (projet en cours de réalisation)

1. Le porteur du projet

Coordonnées complètes
Centre Hospitalier de Noyon
Avenue Alsace Lorraine
60400 NOYON

Coordonnées complètes et fonction du contact
Justine LEIBIG, Directrice Adjointe - Direction des Droits des Patients
Tél. 03 44 23 60 04
Courriel : j.leibig[@]ch-noyon.fr
Marie-Hélène CUENIN, Chargée des relations avec les usagers - Direction des Droits des Patients
Tél. 03 44 44 43 91
Courriel : mh.cuenin[@]ch-noyon.fr

2. Le contexte

L’origine
L’opération de labellisation "2011, année des patients et de leurs droits" a fait l’objet d’une large information par la Direction des Droits des Patients au sein de l’établissement :

  • auprès de la CRUQPEC le 30/03/11 : à l’issue de cette information, la commission a formulé comme recommandation dans son rapport annuel 2010 qu’une promotion des droits des patients concernant les conditions dans lesquelles les patients peuvent formuler des réclamations, les modalités d’accès direct à leur dossier médical et les missions de la CRUQPEC soit assurée sur le site internet de l’établissement ;
  • auprès de la direction des soins et de l’ensemble des cadres de santé le 19/05/11 : les professionnels ont été sensibilisés au dispositif de promotion des droits des patients et bientraitance
  • auprès de l’ensemble du personnel hospitalier : par la diffusion d’un article dans le journal interne de l’hôpital d’avril 2011 portant sur l’opération "2011 année des patients et de leurs droits" et la création d’une Direction des Droits des Patients au sein de l’établissement au 1er janvier 2011.

La finalité
Finalité attendue :

  • assurer la promotion des droits des patients en impliquant le personnel Améliorations attendues :
  • améliorer directement l’information des malades sur leurs droits en utilisant d’autres moyens de communication que le livret d’accueil : site internet de l’établissement, brochures à remettre à l’admission
  • impliquer les professionnels de santé (au quotidien et dans l’élaboration de supports) afin de garantir un exercice effectif de ces droits

A qui est destiné le projet :

  • aux patients, aux professionnels de santé et aux intances (CRUQPEC + représentant des usagers)

La description du dispositif
> Alimentation sur le site internet d’une rubrique spécifique "Vos droits"

> Élaboration de brochures sur des droits ciblés en collaboration avec des représentants de la CRUQPEC et des professionnels de santé

> Droits ciblés dans un premier temps :

  • par la CRUQPEC : les réclamations, l’accès au dossier médical, les missions de la commission et celles du représentant des usagers
  • avec les professionnels de santé : la personne de confiance (une brochure sur les directives anticipées ayant déjà fait l’objet d’un groupe de travail pluridisciplinaire en 2009)

> Élaboration de brochures par des groupes de travail

> Validation des brochures par la CRUQPEC et la Direction des droits des Patients

> Diffusion du contenu des brochures sur le site internet de l’établissement et par les professionnels de santé à l’admission de patients A long terme : implication régulière des professionnels dans l’élaboration des supports de communication.

Les acteurs
C’est la Direction des Droits des Patients qui est à l’initiative du projet

  • mise en place d’un groupe de travail sur les réclamations, la CRUQPEC et le RU composé de la Direction des Droits des Patients, des deux médiateurs médecin et non médecin et du représentant des usagers
  • mise en place d’un groupe de travail sur la personne de confiance composé de la Direction des Droits des patients, d’un cadre supérieur de santé et d’une IDE et AS des services de médecine, chirurgie et SSR

Les axes prioritaires
Implication des professionnels de santé dans la promotion des droits des patients

3. Le réalisation

La mise en œuvre
Difficultés pressenties :

  • identification d’un format pédagogique au contenu compréhensible par tous

Éléments facilitateurs :

  • appui des usagers (via la CRUQPEC)

Implication des partenaires :

  • participation du représentant des usagers au groupe de travail

Le calendrier
> Mise en œuvre progressive, au fil des priorités des droits (exemple : personne de confiance en novembre 2011)

Comment et combien ?
Coût matériel :

  • édition en interne de brochures (coût extrêmement faible) Moyens humains :
  • temps agent à l’occasion des groupes de travail
  • temps d’infographie (conception graphique des brochures), disponible en interne (sans surcoût)

La communication

  • Mise en ligne des informations
  • Présentation en CRUQPEC

4. Et après

Les resultats
Plus-values :

  • Désignation accrue de la personne de confiance ;
  • Recueil plus exhaustif des réclamations : traitement des réclamations source d’amélioration de la qualité de prise en charge.

Perspectives :

  • Élaboration en commun de brochures avec le Centre Hospitalier de Compiègne dans le cadre de la direction commune

Évaluation et suivi
Suivi prévu :

  • nombre de personnes de confiance désignées tracées dans les dossiers ;
  • nombre de directives anticipées recensées dans les dossiers ;
  • nombre de plaintes et réclamations recueillies.

Quelques conseils et témoignages
Conseil :

Veiller à actualiser les supports en fonction des évolutions réglementaires.

La documentation

Note d’intention (PDF - 21.6 ko)

Pièces jointes

En région

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