Cliquez-ici pour retourner sur Ministère des Affaires sociales et de la Santé - www.sante.gouv.fr

Recherche
Espace usagers du système de santé > En région > Picardie > Handicap, mieux connaitre ses droits
Picardie
3 décembre 2012

Handicap, mieux connaitre ses droits

Objectifs
Permettre aux personnes en situation de handicap de connaitre leurs droits pour mieux les faire valoir en mettant en place une consultation juridique gratuite.

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

ADEP comité Picardie des insuffisants respiratoires

59, rue André MALRAUX

SALOUEL 80480

Type de la structure :
association

Coordonnées du contact

ROGES BREDAS Viviane

Qualité : Présidente antenne Picardie ADEP

Téléphone professionnel : 03 22 33 08 16

Courriel : comite.adep.picardie@wanadoo.fr

Fax :

Le contexte

L’origine
Le Comité ADEP Picardie est le relais régional de l’association ADEP siège (Association de Défense et d’Entraide des Personnes Handicapées). ADEP siège qui a créé et gère divers établissements professionnelles (ESAT) ou d’activités occupationnelles, d’évaluations ou rééducatives, foyers et maisons d’accueil spécialisés voit au quotidien les difficultés rencontrées par les adultes handicapés du fait de leur manque d’information quant à leur droit. Ce manque entrainait souvent des bloquages de dossier, retard quant à l’accès aux aides et la spirale infernale qui suit derrière quant le quotidien repose sur celles-ci.

La finalité
La finalité du projet est dans le cadre d’un accès au droit de mieux informer la personne porteur d’un handicap. Il ne s’agit pas de les représenter ni de prendre en charge le dossier mais bien de leur donner toutes les informations et conseils nécessaire afin qu’elle s’adresse au bon interlocuteur. Cela s’adresse donc à tous les adhérents de l’ADEP siège et ses comités locaux. Ses usagers sont des personnes handicapées et ou insuffisantes respiratoires.

La description du dispositif
L’ADEP siège a fait appel a un avocat, maître Karim FELISSI. Celui-ci tient des permanences sur les différents sites de l’ADEP. Les adhérents reçoivent l’information sur la date de la permanence suffisamment tôt pour leur permettre de préparer leur dossier en conséquences. En Picardie, son intervention aura lieu au dernier trimestre de cette année. Son rythme de visite devrait être une fois par trimestre. Le Comité met sur son site internet dans la rubrique "Evènements" cette information afin que ceux qui le visite puissent avoir cette information. Bien sûr il faut être adhérent de l’ADEP ou de l’un de ses comités locaux telque celui de picardie.

Les acteurs
A l’initiative du projet se trouve Mme Henriette MARIE, présidente d’ADEP siège à Paris et ancienne juge de chambre droit du commerce. Réflexion a été mené avec les membres du conseil d’administration de l’ADEP siège, l’avocat maitre Félissi, le comité directeur du comité Picardie. tout cela sur la base des requêtes des adhérents.

Les axes prioritaires :

Faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et des outils adaptés pour l’activité libérale ;

Renforcer l’effectivité des droits des usagers par la mise en place d’outils favorisant le traitement des réclamations et des plaintes comme la prise en compte de ces dernières dans une démarche qualité

La réalisation

La mise en oeuvre
Les difficultés majeures sont le financement d’un tel projet, les locaux accessibles pour recevoir les personnes handicapées. Il faut aussi bien faire comprendre aux personnes que l’avocat n’est pas là pour les représenter en justice, mais uniquement pour les conseiller car il faut respecter le libre choix de son avocat. Ce qui facilite la mise en place de ce projet c’est l’expérience de l’ADEP (assocaition créé en 1957 par des personnes lourdement handicapées et notamment insuffiisant respiratoire). L’ADEP est acteur de l’accès au droit des personnes handicapées. Elle a joué un rôle significatif dans l’évolution de la législation en faveur des personnes handicapées. Elle a toujours défendu l’idée d’une participation active de la personne en situation de handicap à toutes les décisions et processus qui la concernent, comme elle l’a fait par le passé avec :

  • les journées d’études sur l’accessibilité du logement en 1964 qui a été à l’origine de certaines dispositions de la loi du 30 juin 1975
  • le colloque Handicap et Droit en 1983 et celui sur l’évaluation du préjudice corporel dans les pays de la Communauté en 1988 qui est à l’origine d’évolutions de la jurisprudence française
  • le colloque du 3 novembre 2011 sur l’Evaluation du Préjudice Corporel en partenariat avec la Maison du Barreau de Paris. L’ADEP fait l’objet d’une reconnaissance de représentant des usagers au titre dde la loi du 4 mars 2002 par un agrément délivré par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.

Le calendrier

Projet initié en :
01. avant 2010

Projet mis en œuvre en :
2012

Comment et combien ?
ADEP siège gère la mise en oeuvre du projet. Il s’agit de faire intervenir un avocat et des étudiants en études juridiques. Le Comité centralise les demandes concernant la Picardie. Ils sont envoyés par mail après scan à maitre Félissi. son équipe étude les dossiers. Lors de leur éplacement en Picardie, il nous faudra en fonction du nombre de participant louer une salle, soit dans un hôtel ou solliciter les communes. Si le nombre est réduit, dans les locaux du Comité.

La communication
La communication se fera au sein de l’ADEP siège, de ses établissements, de ses comités locaux et sur les différents sites internet de l’association dans sa globalité.

Et après

Les résultats
Les résultats se verront dans le nombre de cas accompagné et conseillé. Il sera tenu un comptage. L’objectif est vraiment d’éviter que des personnes handicapées perdent leur droit ou que leur droit soit bafoué. Ce projet peut être transposé à d’autre assocaition et pourquoi pas créer des passerelles avec d’autres assocaitions adhérentes au CISS

Évaluation et suivi
Pour l’heure le projet est dans sa mise en route. Une évaluation parlante ne pourra se faire que dans un an.

Quelques conseils et témoignages
Pour mettre en place un projet similaire, il faut d’abord listé les besoins des usagers cibles. Puis trouver les partenaires susceptibles de vous accompagner avec beaucoup de bonne volonté. Ce projet peut être transposé aussi pour un conseil en matière diététique, qualité de vie.

Pièces jointes

En région

Découvrez les adresses utiles pour faire valoir vos droits, les projets innovants et les actions culturelles.
Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Haute-Normandie Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Provence-Alpes-Côte d’Azur Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes
Recherche
Haut de page