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Champagne-Ardenne
23 décembre 2011

Guide des dispositifs de sécurité sociale relatifs aux publics fragiles

1. Le porteur du projet

Coordonnées complètes
CPAM de l’Aube
113 rue Etienne Pédron
10 000 Troyes

Coordonnées complètes et fonction du contact
Campomanes, Sélène, responsable du Département Régulation
Tél. 03 25 76 47 70
Courriel : selene.campomanes[@]cpam-troyes.cnamts.fr

2. Le contexte

L’origine
Plusieurs professions de santé et structures médico sociales nous ont alerté sur la multiplicité des dispositifs et des interlocuteurs des différents organismes de sécurité sociale. Ils ont émis le souhait d’être mieux orienté et de bénéficier d’un outil centralisant les dispositifs relatifs aux populations précaires et fragiles

La finalité
Le guide serait un outil dématérialisé auquel les professionnels de santé et les partenaires des structures médico sociales auraient accès pour mieux orienter leurs publics entre les divers organismes et dispositifs existants de protection sociale

La description du dispositif
Le projet a pour finalité :

  • de façon directe : une meilleure connaissance des dispositifs et des contacts par les partenaires de la sécurité sociale pour qu’ils puissent s’en faire le relai
  • de façon indirecte : un meilleur accès des populations fragiles aux soins et aux droits de la sécurité sociale

Les acteurs
La CPAM de l’Aube est à l’origine du projet. Le proupe projet, dans sa formation restreinte, intègre un représentant de la CAF, de la CARSAT, de la MSA et du RSI

Le groupe de projet, dans sa formation élargie, intègre, en sus : 3 représentants de la CPL médecins et 7 représentants de structures médico sociales (Foyer de jeunes travailleurs, CHRS FNO, HAD de la mutualité française, DTPJJ, Permanence d’accès aux soins du Centre Hospitalier de Troyes, Comité d’information du droit des femmes et de la famille, Espace santé de la Mission locale de Troyes)

Les axes prioritaires
L’axe prioritaire du projet est la réalisation de ce guide sous la forme d’un site internet auquel les partenaires (professionnels de santé, associations et structures médico sociales) de la sécurité sociale auraient accès. Chaque partenaire qui le souhaite pourra adhérer à une newsletter qui, semestriellement, pourra faire un bilan des actions et des nouveautés.

Grâce à ces différents canaux d’information centralisant les dispositifs de la sécurité sociale, chaque partenaire pourra mieux orienter leur public et promouvoir leurs droits

3. Le réalisation

La mise en oeuvre
Nous sommes au stade de l’élaboration du cahier des charges informatique pour le développement de l’outil. A ce stade, les structures médico sociales se sont mobilisées et sont force de proposition. Les professionnels de santé sont intéressés mais interviennent peu

Le calendrier
- État des lieux des besoins et constitution du groupe projet : réalisé le 23/06/2011

  • Élaboration du cahier des charges : en cours de réalisation, échéance : 15/11/2011
  • Développement du site et conception du support de communication : échéance au 30/03/2012
  • Validation des outils : échéance au 30/04/2012
  • Action de communication auprès des partenaires : prévu de mai à décembre 2012
  • Évaluation de l’action : échéance au 30/09/2013

Comment et combien ?
Le coût et les moyens ne peuvent pas encore être estimés : le cahier des charges doit être finalisé pour que le service informatique puisse estimer la charge de travail.

La communication
Plusieurs actions de communication sont envisagées sur la période de mai à décembre 2012 :

  • Présentation du site par les Délégués de l’Assurance Maladie auprès des professionnels de santé lors de leurs visites en cabinet
  • Plusieurs réunions de présentation seront organisées en invitant les structures médico sociales du secteur géographique

Pour chacun de ces contacts physiques, une brochure d’information sera remise. Cette brochure pourra également être disponible dans les différents accueils des organismes de sécurité sociale.

  • Rédaction d’un article dans les revues En Direct Médecins et Partenaires Santé. D’autres newsletter émanant des autres organismes de sécurité sociale pourront assurer la promotion de notre action)
  • Information lors des Commissions Paritaires Locales

4. Et après

Les résultats
La CPAM prévoie de réaliser une mesure d’impact sous la forme d’enquête auprès des partenaires avant de présenter le projet à la CNAMTS.

Évaluation et suivi
Pour l’instant non, nous sommes au début du projet.

Quelques conseils et témoignages
Aucun pour l’instant non, nous sommes au début du projet.

En région

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