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Limousin
6 décembre 2013

Former les Présidents et représentants des Usagers dans les Conseils à la Vie Sociale

Objectifs
Former les Présidents et représentants des Usagers dans les Conseils à la Vie Sociale (CVS) des établissements sociaux médico sociaux.

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

Collectif Interassociatif Sur la Santé Limousin (CISS Limousin)

4, avenue de la Révolution

LIMOGES 87000

Type de la structure :
association

Coordonnées du contact

CHARPENTIER Patrick

Qualité : Président

Téléphone professionnel : 0651656043

Courriel : limousin@leciss.org

Fax :

Le contexte

L’origine
Suite à la mise en place des Conseils de Vie Sociale Départementaux par l’ARS du Limousin en 2011, un des points émergeant de ces rencontres faisait ressortir la nécessité de réaliser des formations pour les représentants des usagers (présidents et représentants d’usagers) siégeant au sein des Conseils de la Vie Sociale des établissements médicaux sociaux du Limousin. (Corrèze ; Creuse ; Haute Vienne).

La finalité
Expérimenter un module de formation « RU l’essentiel en CVS ». Au-delà d’une volonté, d’une disponibilité, d’une motivation, acquérir et accroître des connaissances pour mener à bien son mandat de RU dans le champ du médico-social et mieux cerner les droits des usagers. Elle est destinée au bénéfice des Présidents et RU en poste au sein des CVS. Sont concernés : les usagers élus dans les établissements médico sociaux (enfance inadaptée, personnes âgées ; adultes handicapés ; travailleurs handicapés).

La description du dispositif
Information faite par courrier par l’ARS Limousin aux Directeurs d’établissements et Présidents d’associations afin de leur proposer d’assister à une formation expérimentale. Envoi des fiches d’inscription et recueil de leurs attentes quant à cette formation Élaboration du module de formation expérimental (Comité de pilotage) Recherches ressources humaines (formateurs). Recherche de lieux pour formation intra-muros (établissements concernés Mise en place de 5 formations expérimentales d’une journée chacune (7h00).

Les acteurs
Mise en place d’un comité de pilotage : CISS Limousin ; Comité d’Entente ; CODERPA ; sous couvert et de concert avec L’ARS Limousin, directeurs établissements médico sociaux, Acteurs de la formation : Formateur CISS (le Président de la commission spécialisée dans le domaine du droit des usagers du système de santé de la CRSA Limousin)/ Salaries professionnels d’établissements médico sociaux dont la Présidente de la Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la CRSA Limousin. Mise en place d’un Comité de suivi.

Les axes prioritaires :

faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et par la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés au secteur ambulatoire (CRUQ-PC « territoriale » ou « ambulatoire ») ;

favoriser la médiation en santé dans les structures sanitaires, médico-sociales et à domicile ;

La réalisation

La mise en oeuvre
1. Travail préparatoire : comité de pilotage 2. Réalisation des formations : 28 mai (enfance inadaptée), 4 juin (personnes âgées), 11 juin (adultes handicapés), 13 juin (personnes âgées), 25 juin (personnes âgées). Implication de l’Agence Régionale de la Santé dans les envois des courriers aux établissements concernés. Bonne culture du partenariat sur ce projet entre les acteurs concernés. Pour les Représentants d’usagers, 67 personnes impliquées ayant répondu à la fiche d’inscription et 47 personnes ayant suivi la formation. Remise d’un support de formation à chaque participant (programme, connaissances des établissements médico sociaux, les droits et les outils, le décret, le tableau des instances, fiche « les 12 points clés »), ci-joint documents annexés 3. Comité de suivi et analyse des fiches d’appréciation post formation.

Le calendrier

Projet initié en :
2012

Projet mis en œuvre en :
2013

Comment et combien ?
La réalisation pratique pour ce qui est des coûts et moyens utilisés s’est organisée : Pour les formateurs et animateurs : binôme formateur CISS Limousin et salarié établissement médico-social mis à disposition gracieusement. Frais de repas et salles de formations pris en compte et en charge par les établissements médico sociaux d’accueil. Frais de déplacements des RU pris en charge par les établissements respectifs. Prise en charge administrative : ARS, CISS Limousin, CREHAILimousin.

L’estimation financière d’un coût réel pour ce module de formation d’une journée serait :

coût formateur +charges 465,00 € vacation +charges 400,00 € frais de déplacement formateur 150,00 € repas formateur 30,00 € salle 150,00 € frais administratifs 150,00 € TOTAL pour 12 personnes 1 345,00 €

Coût de revient par personne RU représentant pour l’établissement

Formation 112,00 € Repas 15,00 € Déplacement 30,00 € TOTAL 157,00 €

La communication
Modélisation d’un module de formation par le comité de suivi : « RU /CVS l’essentiel » livrable fin 2013. Journée de restitution en Novembre 2013 à échelle régionale avec l’ARS Limousin en référence aux CVSD (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) dès 2014 à destination des établissements et services médico sociaux et des représentants des usagers. Publication du plan de formation à court terme au bénéfice des établissements médico sociaux de la région Limousin.

Et après

Les résultats
Voir pièce jointe "bilan CVS_label résultat"

Évaluation et suivi
Voir pièce jointe bilan CVS_label

Quelques conseils et témoignages
Réussir pour cette formation le passage de l’expérimentation à la généralisation • Concrétiser une démocratie sanitaire consultative vers une démocratie sanitaire participative. • Proposer et réaliser un rapport CVS annuel en référence au rapport CRUPC pour le sanitaire et intégrer les résultats au rapport annuel du droit des usagers réalisé par l’ARS. .Créer une mallette du RU dans les CVS.

Pièces jointes

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