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Alsace
6 décembre 2013

Formation "Droits des patients en établissement de santé"

Objectifs
La formation "Droits des patients en établissement de santé" dispensée par le Centre Paul Strauss permet, d’une part, aux professionnels, de s’approprier la connaissance des droits des patients, d’appliquer ces acquis dans leur pratique quotidienne et d’autre part, de répondre aux attentes des patients en orientant leurs réflexions dans une démarche humaine et éthique.

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

Centre de Lutte Contre le Cancer Paul Strauss

3 rue de la Porte de l’Hôpital
BP30042

STRASBOURG 67065

Type de la structure :
établissements de santé

Coordonnées du contact

MORAND Hélène

Qualité : Responsable des affaires Juridiques chargée de la Relation avec les Usagers

Téléphone professionnel : 0388252404

Courriel : hmorand@strasbourg.unicancer.fr

Fax :

Le contexte

L’origine
Il a toujours été évident pour le Centre Paul Strauss que le respect des droits des patients par les professionels de santé doit être une priorité pour l’établissement. En effet, plusieurs rapports (notamment le rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la Loi du 22 avril 2005 présenté par Monsieur Jean Léonetti) ont pointé que la connaissance de ces droits par les professionnels, spécialement des droits en fin de vie, sont mal connus ou peu connus. C’est dans ce contexte là que le Centre Paul Strauss a décidé d’organiser une formation aux "Droits des patients en établissement de santé" à destination de l’ensemble du personnel en particulier du personnel soignant afin de promouvoir le respect de ces droits.

La finalité
Cette formation est destinée aux professionnels qui souhaitent approfondir leurs connaissances des droits des patients à différentes étapes du parcours de soins, depuis le diagnostic initial jusqu’à la mise en place des traitements.

La description du dispositif
La connaissance des problématiques concrètes rencontrées en cancérologie par les professionnels de santé permet aux formateurs de répondre avec pédagogie aux questions juridiques les plus sensibles que se posent les soignants.

Organisée autour de quatre thèmes, cette formation permet aux professionnels de trouver facilement les réponses à leurs interrogations.

  • Thème 1 : du diagnostic aux choix thérapeutiques : la décision médicale partagée
  • Thème 2 : la mise en place des traitements dans la dignité de la personne malade
  • Thème 3 : le droit au respect de la vie privée du patient
  • Thème 4 : l’encadrement juridique de la fin de vie.

Les thématiques importantes font l’objet de précisions supplémentaires à travers l’étude de situations concrètes vécues par les professionnels et les personnes hospitalisées. Un temps d’analyse des pratiques est, en effet, prévu sous la forme d’ateliers sur les quatre thématiques. Un livre rédigé par les formateurs est remis en séance. Il permet à chaque stagiaire d’approfondir ses connaissances à l’issue de la formation. Les médecins, responsables encadrants, représentants des usagers et membres des CRUQ, infirmiers, aides-soignants, manipulateurs en électro-radiologie sont particulièrement ciblés par cette formation.

Les acteurs
La Direction Générale de l’établissement a souhaité la mise en place d’une formation "Droits des patients" à destination des professionnels. Le groupe de travail dédié à la réalisation de cette formation est composé de :

  • Juristes spécialisés en droit de la santé ;
  • Cadre de santé-Adjointe de la Directrice des Soins ;
  • Responsable de l’Unité de formation.

Les axes prioritaires :

mobiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;

La réalisation

La mise en oeuvre
La principale difficulté dans la mise en oeuvre de la formation est d’être au plus près des attentes du personnel à former (situations vécues sur le terrain). Les usagers (membres de la CRUQ) ont été impliqués dans la formation puisqu’ils ont participé à une session qui leur était spécialement dédié.

Le calendrier

Projet initié en :
2010

Projet mis en œuvre en :
2010

Comment et combien ?
La formation est dispensée par deux professionnels de l’établissement (juristes spécialisés en droit de la santé). L’Unité de formation aide à la mise en oeuvre au niveau logistique (réservation des salles, reproduction du diaporama, traitement des questionnaires de satisfaction…). Le coût de la formation par participant est fixé à 265 € (repas inclus).

La communication
La formation est actuellement :

  • Référencée dans le catalogue de formation du Centre Paul Strauss
  • Acceptée et référencée dans le catalogue de l’Ecole de Formation Européenne de Cancérologie(Groupe Unicancer)
  • Le programme de formation a été déposé en 2013 à l’Organisme Gestionnaire Du Développement Professionnel Continu (OGDPC)en tant que programme type pour validation dans le cadre du développement professionnel continu. Il répond notamment à l’orientation national n°2 : "contribuer à l’amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients".

Et après

Les résultats
La formation permet aux professionnels d’appréhender de manière pratique la mise en application des droits des patients dans un établissement de santé. A l’issue de la formation, les professionnels sauront notamment, autour des différentes étapes du parcours de soins :

  • aborder les droits fondamentaux des patients à travers les notions de consentement, de respect de la dignité, de respect de la vie privée…
  • maîtriser les modalités d’accès au dossier médical et cerner la législation sur la douleur et la fin de vie
  • clarifier la notion de responsabilité. Il est envisagé de poursuivre la formation dans les années à venir.

Évaluation et suivi
1. Evaluation du contenu de la formation Toutes les sessions de formation ont fait l’objet d’une évaluation de la satisfaction des participants. Ainsi, cela permet de tenir compte de leurs remarques et de mettre en oeuvre des actions d’amélioration.

2. Evaluation des participants Depuis 2013, il a été instauré une évaluation des acquis de la formation et un suivi pédagogique à distance permettant de mesurer l’acquisition des connaissances par les participants (QCM et cas concrets). En fonction des résultats, un renforcement des connaissances sera proposé sous forme de fiches thématiques.

Quelques conseils et témoignages
Il est important au préalable de :

  • cerner les attentes des participants
  • réaliser une formation qui allie théorie et mise en oeuvre pratique (cas pratiques, QCM)
  • proposer un temps d’échange (questions/réponses).

Cette formation permet d’approfondir la compréhension des attentes des patients et d’améliorer ainsi la relation soignant-soigné.

Pièces jointes

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