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Picardie
2 décembre 2011

Formation des professionnels aux droits des patients

1. Le porteur du projet

Coordonnées complètes
Centre Hospitalier de Compiègne
8 avenue Henri Adnot - BP 50029
60321 Compiègne cedex

Coordonnées complètes et fonction du contact
LEIBIG Justine / GALLET Elodie
Fonction : Directrice adjointe / Attachée d’administration hospitalière
Tél.03 44 23 60 43
Courriel : j.leibig[@]ch-compiegne.fr / e.gallet[@]ch-compiegne.fr

2. Le contexte

L’origine
Les sollicitations régulières de la part des cadres de santé, des soignants et des médecins des services cliniques de l’établissement, habitués à avoir recours à la direction des droits des patients (avis en cas de doute, de situation inédite…) ont contribué à faire émerger ce projet.

La finalité
Ce projet a pour finalité de favoriser l’intégration des droits des patients dans les pratiques professionnelles des soignants et des médecins afin de leur permettre de dispenser directement aux patients les informations relatives à leurs droits, dans une perspective d’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge. Ce projet est destiné à tous les professionnels soignants et médicaux de l’établissement au contact direct des patients : ses répercutions positives doivent concerner tous types de patients quelque soit leur âge, leur pathologie ou leur situation sociale.

La description du dispositif
> Formation interne du personnel soignant : "mieux connaître pour mieux pratiquer"

  • Intervention mensuelle de la direction des Droits des Patients à l’occasion des réunions de cadres organisées par la direction des Soins, sur des thématiques sollicitées par les cadres ou proposées par la direction des Droits des Patients en fonction des besoins ressentis (recueillis notamment auprès des usagers au décours d’entretiens ou de courriers) - opérationnel depuis 2008
  • Organisation par la direction des Droits des Patients de sessions de formation sur site à destination des professionnels soignants (projet initié à la demande des cadres de santé, eux-mêmes sollicités par leurs équipes) : formation institutionnelle d’1/2 journée, organisée en plusieurs niveaux, à insérer dans le catalogue interne de formation, sur la base d’un programme de formation pré-déterminé ouvert à tous les agents : repères juridiques et déclinaison au travers de situations pratiques. Exemples de thématiques : droits des mineurs/des majeurs protégés, droit aux soins/refus de soins, respect du secret professionnel, régime de responsabilité… - cahier des charges interne en cours d’élaboration, projet opérationnel au 1er semestre 2012
  • Formations ciblées par service, destinées à l’ensemble de l’équipe (pluridisciplinarité), sur la base de thèmes déterminés par les agents eux-mêmes (1 fois par an). Exemples de thématiques : prise en charge du décès périnatal en maternité, la protection des personnes âgées vulnérables en SSR gériatrique, l’intervention des notaires et huissiers… - projet opérationnel en janvier 2012

> Formation flash du personnel médical

  • Diffusion par e-mail d’une newsletter mensuelle relative aux règles juridiques applicables : support élaboré en plusieurs niveaux de lecture (information clé, précisions experts, mise en situation test). Exemples de thématiques : accès au dossier médical (délais légaux, titulaires du droit d’accès, sensibilisation quant à la sélection des éléments à transmettre en fonction des attentes du demandeur et des possibilités réglementaires), obligation d’information du patient (situation classique, en cas d’urgence, en cas de tutelle)… - projet opérationnel au dernier trimestre 2011

> Formation des étudiants

  • Intervention de la direction des Droits des Patients auprès des étudiants en soins infirmiers de l’IFSI de Compiègne : cours sur les droits des mineurs, la CRUQPEC et les représentants des usagers (en collaboration avec les représentants des usagers), les régimes de responsabilité, les grands principes du droit public et privé…
  • opérationnel depuis 2008

Les acteurs
La direction des Droits des Patients a initié ce projet, en collaboration avec la Direction des Soins et la Direction des Ressources Humaines.

Les axes prioritaires
L’implication des professionnels de santé dans la promotion et le respect des droits des patients (conséquences sur la bientraitance)

3. Le réalisation

La mise en oeuvre
Difficultés rencontrées : fluidifier l’intégration des notions juridiques abordées en réunion de cadres dans les procédures existantes Difficultés pressenties : disponibilité en temps agent pour participer aux formations internes (d’où le choix d’un système de newsletter adressée par e-mail aux praticiens)

Le calendrier
Projet effectif depuis 2008 pour le volet intervention en réunion de cadres et auprès des étudiants de l’IFSI. Projet de service de la direction des Droits des Patients en date de juillet 2011, en cours de déploiement

Comment et combien ?
Projet utilisant uniquement des ressources internes. Coût zéro : projet déployé à Isoressources (direction des Droits des Patients). Seul le temps de formation institutionnelle des soignants des services peut être considéré comme un coût.

La communication
Valorisation du projet à travers le catalogue de formation interne et présentation de l’offre dans le journal interne de l’établissement, commun avec le Centre Hospitalier de Noyon.

4. Et après

Les résultats
La plus-value actuelle réside dans le réflexe acquis par les services de solliciter la direction des Droits des Patients pour un avis ou une expertise sur une situation particulière afin d’inscrire leur action dans le cadre du respect des droits des patients.

A terme, l’objectif de ce projet est de fluidifier la prise en charge du patient grâce à une meilleure connaissance de ses droits par les professionnels en capacité d’apporter une réponse adéquate immédiate.

Exportation possible dans le cadre de la direction commune avec le Centre Hospitalier de Noyon.

Évaluation et suivi
Intervention en réunion de cadres : nombre de thématiques abordées, nombre de sollicitations directes de la direction des Droits des Patients dans l’exercice quotidien

Évaluation des autres volets du projet à prévoir une fois mis en œuvre.

Quelques conseils et témoignages
Conseils : 1. Rester concret dans la façon d’aborder les thématiques (répondre aux problématiques de terrain) ;

2. limiter à un temps bref les interventions afin de favoriser l’assimilation des connaissances ;

3. construire ce projet en partenariat étroit avec la direction des Soins

Message : "Mieux connaître pour mieux transmettre"

La documentation

Note d’intention (PDF - 71.4 ko)

Pièces jointes

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