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Espace usagers du système de santé > En région > Champagne-Ardenne > Film participatif illustrant la charte des droits et libertés des usagers
Champagne-Ardenne
3 décembre 2015

Film participatif illustrant la charte des droits et libertés des usagers

Objectifs
- Renforcer l’accès aux droits fondamentaux individuels et collectifs des usagers par une information adaptée et ludique ;

  • Créer un outil favorisant l’accessibilité du contenu de la charte et la mise en œuvre de projets éducatifs ;
  • Développer une logique participative associant les usagers, leur famille, les personnels et les personnalités ;
  • Valoriser les compétences, les ressources et les outils développés pour satisfaire les objectifs des projets personnalisés.

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

ALEFPA

Centre VAUBAN - Bâtiment Lille
1990/201 rue Colbert BP 72

LILLE 59003

Type de la structure :
association

Coordonnées du contact

DAL GOBBO Alexandra

Qualité : Responsable Qualité Nationale

Téléphone professionnel : 0647445890

Courriel : alexandra.dalgobbo@alefpa.asso.fr

Fax :

Le contexte

L’origine
Le projet part de constats établis par les professionnels de terrain et les CVS des établissements. Les cabinets d’évaluation externe ont également identifié la problématique de l’accessibilité des outils issus de la Loi 2002-2. Or ces outils sont sensés promouvoir les droits des usagers. Le projet a donc été initié par le Comité de Pilotage Qualité Associatif (COPILASS) qui est en charge de la définition et de l’évaluation de la politique d’amélioration continue de l’association.

La finalité
Le projet n’a pas pour ambition de rendre le contenu de la charte des droits et libertés entièrement accessible aux publics accueillis par l’association. Nous sommes désireux de rendre acteurs les usagers et les professionnels dans la construction de l’outil et dans la réflexion qui s’y rapporte. Une fois la vidéo réalisée, elle permettra d’engager le débat et interviendra comme un outil d’information, de sensibilisation mais surtout comme un support pédagogique adapté pour travailler sur le contenu de la charte : les droits fondamentaux. Le projet est destiné aux usagers, leur famille, les professionnels de l’alefpa mais également les partenaires de l’association et des établissements. Le projet est d’envergure nationale.

La description du dispositif
Afin de mener à bien ce projet, quatre phases sont mises en oeuvre : 1. La réflexion autour du projet et la définition de la conduite du projet (calendrier, acteurs, plan de financement, recherche de partenaires, ..) 2. Organisation de deux vidéomatons qui ont permis d’interviewer des administrateurs, des directeurs, des professionnels et des usagers de l’association sur les principes de la charte 3. Engagement de réflexions éducatives sur les ESSMS afin de définir les séquences qui seront tournées sur site pour illustrer les propos 4. Modélisation du projet et utilisation du support avec évaluation des effets

Les acteurs
Projet à l’initiative du Comité de Pilotage Qualité Associatif (COPILASS)

Groupe de pilotage constitué de directeurs d’établissements et du Responsable Qualité National

Acteurs : usagers et professionnels, membres de la direction générale, administrateurs

Travaux réalisés en partenariat avec l’association de développement culturel Hors Cadre

Les axes prioritaires :

sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;

faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CRUQPC, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits, impliquant les établissements, les conseils généraux, les ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé,… )

renforcer l’effectivité des droits des usagers par le traitement des réclamations et des plaintes en lien avec les représentants des usagers, quels que soient les destinataires de ces plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, …) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CRUQPC ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration

La réalisation

La mise en oeuvre
La difficulté principale réside dans la difficulté à trouver un consensus autour de la définition et l’illustration de certains droits fondamentaux en fonction du public visé et du handicap concerné. Le plan de financement est également difficile. Le support vidéo étant sans doute le plus approprié mais également un élément couteux. D’autant plus lorsque que la réflexion se veut participative et associant les différentes parties. Le levier réside dans la conviction qu’ont les professionnels dans le projet et la valorisation qui découle de ce projet pour les acteurs.

Le calendrier

Projet initié en :
2014

Projet mis en œuvre en :
2015

Comment et combien ?
En pratique, nous travaillons avec une association de développement culturel qui nous accompagne dans la définition du projet, l’identification des axes forts et la réalisation concrète du projet (tournage et montage). Le plan de financement est basé sur les fonds propres, la recherche de fonds privés et les demandes de subvention. Le coût total du projet est de 39000 euros. Le projet est géré à l’interne par le responsable qualité national, avec le concours des directeurs d’établissements et du COPILASS. Un groupe projet a été identifié pour le pilotage du projet.

La communication
Le projet constitue en lui-même un outil de communication qui sera promu à l’interne et à l’externe via différents moyens et réseaux. La vidéo sera éditée sur différents supports (clé USB, DVD, publication internet). Il est prévu de candidater à différents labels et trophées spécialisés lorsque le projet sera achevé et pourra être en partie évaluer dans ses effets.

Et après

Les résultats
La finalité du projet constitue une plus-value pour les usagers, leur famille et les professionnels. La Charte des droits et libertés n’est pas accessible en l’état. Cela est contradictoire avec son objet premier : la promotion des droits fondamentaux. Il est essentiel que chacun se penche sur ces droits et se les approprient. C’est ce que nous tentons d’initier. La vidéo sera généralisée et utilisée sur tous les établissements de l’association. Le produit final sera un produit Alefpa mais rien n’empêche son utilisation au sein d’autres associations et ESSMS.

Évaluation et suivi
Les modalités d’évaluation sont prévues mais en l’état actuel du projet, il ne nous est pas encore possible de les mettre en oeuvre.

Quelques conseils et témoignages
- Associer les usagers et les professionnels à toutes les étapes

  • Travailler avec un partenaire partageant la philosophie d’action de l’association
  • Mener le projet dans le temps et dans l’espace
  • Ne pas chercher à réaliser un produit parfait qui "oublierait" une catégorie de population
  • Etablir un plan de financement réaliste et se donner les moyens d’atteindre les objectifs fixés
Pièces jointes

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