Cliquez-ici pour retourner sur Ministère des Affaires sociales et de la Santé - www.sante.gouv.fr

Recherche
Espace usagers du système de santé > Vos droits > Le guide > Les fiches > Fiche 15 : le don d’organes
Les fiches
12 novembre 2014

Fiche 15 : le don d’organes

Le prélèvement d’organes sur personnes décédées permet de sauver des vies. Chacun d’entre nous peut choisir de donner ou non ses organes après sa mort, mais il est important de faire connaître ce choix en temps utile. Pour qu’il soit entendu, bien compris et respecté par la famille ou les proches, il faut en parler autour de soi. Le don d’organes et les prélèvements post mortem en vue de greffe, prévus dans le cadre de la loi de bioéthique, relèvent des compétences de l’Agence de la biomédecine* (www.agence-biomedecine.fr).

* Ils doivent être distingués du « don du corps à la science ». Cette dernière démarche volontaire et expresse auprès d’un établissement de santé, dérogatoire à la loi funéraire, permet à une personne de donner son corps entier notamment à des fins d’enseignement.

Télécharger la fiche

Quels sont les trois principes majeurs qui gouvernent le don d’organes post mortem ?

  • Le principe du consentement présumé, qui signifie que toute personne peut devenir un donneur d’organes à moins qu’elle n’ait exprimé son refus de son vivant.
  • Le principe de gratuité, qui signifie que toute rémunération ou avantage équivalent en contrepartie du don d’organes est interdit et sanctionné.
  • Le principe d’anonymat, qui signifie que le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes, si elle le demande à l’équipe médicale qui l’a suivie.

Y a-t-il des limites d’âge pour être donneur ?

Le don d’organes est possible à tout âge. En effet, même si le cœur est rarement prélevé chez des personnes de plus de 60 ans, il y a d’autres organes, comme les reins ou le foie qui peuvent l’être chez des personnes beaucoup plus âgées.
Quand un enfant décède, ses parents peuvent autoriser le prélèvement de ses organes. De tels dons permettent de greffer un autre enfant. Néanmoins, si l’enfant avait fait part d’une volonté personnelle sur le don d’organes, dans la plupart des cas, elle est prise en compte.

Peut-on donner ses organes si l’on est malade ?

Il n’existe pas de contre-indication au don d’organes a priori : on peut être prélevé même si l’on est malade ou que l’on suit un traitement. Ce qui compte, c’est l’état de l’ organe et ce sont les médecins qui jugent au cas par cas du prélèvement de chaque organe.

Comment faire savoir que l’on est donneur ?

Il est indispensable pour une personne souhaitant, en cas de décès, faire don de tout ou partie de ses organes, d’informer ses proches, en commençant par sa famille ; cela permet que sa volonté soit connue, comprise et respectée de tous.

En effet, juste après l’annonce d’un décès par le médecin réanimateur, c’est la famille ou toute autre personne qui partageait la vie du défunt (conjoint, partenaire de Pacs, compagnon…) que l’équipe médicale interrogera obligatoirement pour connaître la volonté de ce dernier et notamment vérifier qu’il n’était pas opposé au don avant d’envisager tout prélèvement, conformément à la loi. Cet échange aura lieu même si la personne défunte porte sur elle une carte de donneur, qui n’a qu’une valeur indicative.

Enfin, bien que la loi, en l’absence de signes clairs d’opposition au prélèvement d’organes, présume le consentement de la personne, les médecins ne vont jamais à l’encontre de la position exprimée par les proches et préfèrent renoncer au prélèvement lorsque ceux-ci y sont opposés.

Et si l’on ne veut pas donner ses organes ?

Si le médecin n’a pas directement connaissance de la volonté du défunt, il doit s’efforcer de recueillir le témoignage de ses proches. Il existe deux moyens légaux pour exprimer son opposition au don d’organes : la communication de sa décision à ses proches afin qu’ils puissent en témoigner et/ou l’inscription sur le registre national des refus. Ainsi, quand une équipe médicale identifie un donneur d’organes potentiel, elle consulte systématiquement ce registre des refus et arrête immédiatement les démarches de prélèvement si le nom de la personne apparaît.

Quels sont les organes prélevés ?

Le rein, essentiellement, mais aussi le foie, le cœur, et, dans une moindre mesure, le poumon, le pancréas. On prélève également des cornées et parfois des parties de l’intestin ou des tissus comme des os, des artères, des tendons… Après les prélèvements, les équipes médicales ont l’obligation de restaurer l’aspect du corps pour le rendre présentable à la famille.

Peut-on donner un organe de son vivant ?

Le don d’organe de son vivant concerne 7,5 % du total des greffes. Il concerne essentiellement l’un des deux reins. Le don ne peut bénéficier qu’à un malade proche soit qu’il appartienne au cercle familial, soit qu’il ait un lien affectif « étroit et stable » depuis au moins deux ans avec le donneur. Le donneur doit être majeur et remplir des conditions médicales très strictes pour vérifier, notamment, s’il peut subir une intervention chirurgicale sans risque, et s’il n’est pas porteur de certaines maladies transmissibles. Si les examens révèlent une incompatibilité entre donneur et receveur, le don est cependant possible dans le cadre d’un « don croisé » avec un autre couple donneur-receveur dans la même situation et sous certaines conditions. Dans tous les cas, le donneur doit exprimer son consentement libre, éclairé et exprès devant le président du tribunal de grande instance ou le magistrat désigné par lui. Ce consentement est révocable à tout moment jusqu’à l’opération.

Si vous voulez être donneur après votre décès, aucune
démarche n’est nécessaire mais afin de clarifier la
situation tant pour vos proches que pour l’équipe
médicale, il est opportun d’en parler clairement autour
de soi, pour que votre choix soit bien compris par votre
famille ou vos amis. En revanche, si vous ne voulez pas
donner vos organes, c’est votre choix et il doit être
respecté. Pour cela, deux choses à faire : le dire à vos
proches et vous inscrire sur le registre national des refus.

En savoir plus

Fiches

Fiche 8 - L’information du patient
Fiche 10 - Le consentement aux soins

Sites Internet

Le site du don d’organes
La carte de donneur d’organes
Le site du Défenseur des droits

En région

Découvrez les adresses utiles pour faire valoir vos droits, les projets innovants et les actions culturelles.
Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Haute-Normandie Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Provence-Alpes-Côte d’Azur Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes
Recherche
Haut de page