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Île-de-France
8 décembre 2011

Favoriser l’accès aux droits des personnes vulnérables reçues par des médecins généralistes

1. Le porteur du projet

Coordonnées complètes
Réseau ASDES (Accès aux Soins, Accès aux Droits, Education pour la Santé), association 1901

Coordonnées complètes et fonction du contact
DE SAINT MARTIN, Maya, Responsable administrative
Tél. 06 78 84 85 77
Courriel : contact[@]asdes.fr

2. Le contexte

L’origine
Des médecins généralistes du bassin de vie de Nanterre recevaient un grand nombre de personnes dans une situation sociale de précarité et constataient la limite de leur accès aux droits, par non-connaissance ou non compréhension des informations nécessaires.

La finalité
Accès aux Soins, Accès aux Droits et prise en charge globale.

Permettre aux personnes e connaitre et d’accéder à leurs droits sociaux, puis d’accéder aux soins avec l’établissement d’un parcours personnalisé de soins (PPS).

Pour les personnes précaires pouvant bénéficier des minima sociaux ou juste au-dessus de ce seuil.

La description du dispositif
- consultation longue avec un médecin généraliste,

  • identification des facteurs de risque médicaux et sociaux selon la loi du 9 août 2004
  • définition du parcours personnalisé de soin et orientation vers un professionnel du réseau selon les besoins identifiés (par ex. assistante sociale pour travail d’ouverture de droits sociaux)

Les acteurs
médecins généralistes libéraux et hospitaliers, exerçant dans le bassin de vie autour de l’hôpital Max Fourestier (Nanterre) puis implication des partenaires associatifs et institutionnels du 92, mise en place d’un comité de pilotage pour toutes les actions du réseau.

Les axes prioritaires
1)Lors de la consultation d’inclusion dans le réseau, le patient est informé des possibilités qu’offre le réseau et de ses droits, le patient signe son consentement pour son inclusion et l’informatisation des données médicales le concernant.

2)Identification des retards d’accès aux droits, Repérage des situations critiques (victimes de violence) et orientation vers des prises en charge adaptées (assistante sociale, structures d’accueil).

3)Accès à un site internet d’information sur les droits des patients et l’éducation à la santé.

4)Mise en place et respect du parcours personnalisé de soins des personnes vulnérables.

5) Soutien à l’obtention des droits sociaux en partenariat avec les structures hospitalières (dispositif Permanence d’Accès aux Soins) et la CPAM (lien avec les délégués solidarité).

3. Le réalisation

La mise en œuvre
perception hermétique des institutions pour les personnes vulnérables

Éléments facilitateurs : financements innovants du Conseil Général 92, structure associative souple, travail de repérage et d’information des usagers conjointement avec les associations de proximité (Femmes-relais, restos du cœur, épiceries sociales, secours catholique).

Les usagers rencontrés peuvent ensuite venir consulter dans le cadre du réseau.

Le calendrier
Action permanente, mise en place depuis 2001 complémentaire des consultations de médecine générale.

Comment et combien ?
Le médecin généraliste propose à toute personne vulnérable l’entrée dans le réseau, avec remplissage d’un dossier médical de repérage des facteurs de risque médicaux et sociaux.

le temps de remplissage du dossier est rémunéré par le réseau, (45€). Les médecins généralistes se recrutent par bouche à oreille. L’équipe salariée du réseau est à leur disposition. Le budget annuel est de 570000€. Il est difficile de chiffrer spécifiquement l’action d’accès aux droits, intriquée dans les autres actions du réseau. Le réseau est financé par l’Agence Régionale de Santé. Des actions complémentaires pour l’accès aux Droits sont financées par le Conseil Général 92, le Conseil Régional d’IDF

La communication
communication auprès des partenaires associatifs locaux, déficit de communication plus vaste d’où intérêt pour cette possibilité de labellisation.

4. Et après

Les résultats
Eviter que le déficit d’accès aux droits entraine un retard de soins et de prévention. Etendre les territoires d’action des réseaux d’accès aux soins et le soutien apporté aux professionnels de santé recevant des personnes vulnérables.

Évaluation et suivi
Rapport d’activité annuel, évaluation externe triennale par évaluateurs externes désignés par l’ARS pour renouvellement éventuel du financement du réseau par l’ARS.

Indicateurs : nombre de personnes en attente d’ouverture de droits, nombre de personnes pour lesquelles une démarche a été entreprise, nombre de personnes pour lesquelles la démarche a aboutie.

Nécessité d’étendre le dispositif à un plus grand nombre de personnes

Quelques conseils et témoignages
Conseils : Soutien aux structures existantes qui mènent ce type d’action.

Message : la situation sociale dite de précarité des personnes, leur limite l’usage d’un certain nombre de droits. Lors d’une consultation médicale spontanée, le médecin peut initier une démarche d’accès aux droits en donnant des explications et proposant des possibilités d’accompagnement par inclusion dans un réseau d’accès aux soins et au droits

En région

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