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Franche-Comté
6 décembre 2013

Événements indésirables (EI) survenus lors des soins hors hospitalisation

Objectifs
Recueillir le ressenti et le descriptif des usagers sur ce qu’ils perçoivent comme éléments indésirables dans le cadre de leur parcours de soins hors hospitalisation. Créer un premier document issu de la collecte des informations et poursuivre par la création d’un document de sensibilisation des acteurs du système de soins et des bénéficiaires

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

CISS Collectif Inter-associatif Sur la Santé de Franche-comté.

Hôpital St Jacques
Place St Jacques

BESANCON 25000

Type de la structure :
association

Coordonnées du contact

DINTROZ Monique

Qualité : Administrateur du CISS FC, (Chargée de mission Association Française gouger

Téléphone professionnel : 03 81 82 36 51

Courriel : dintroz.monique@wanadoo.fr

Fax :

Le contexte

L’origine
Le CISS de Franche-comte, collectif inter-associatif sur la santé, regroupe 75 associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires, de personnes malades et en situation de handicap, de consommateurs et de familles. C’est la volonté de faire coïncider ces différentes approches qui a présidé a la création du CISS, pour lui permettre de devenir aujourd’hui un interlocuteur crédible, représentant et défendant les intérêts communs a tous les usagers du système de santé, au delà de tout particularisme. C’est à ce titre que le CISS de Franche-comté recueille le témoignage d’adhérents évoquant des événement indésirables dans leur prise en charge lors de soins ambulatoires . Le CISS-FC a donc décidé de répondre à la sollicitation de la Plate-forme d’Appui à la Gestion des Événements indésirables ( PLAGE).

La finalité
IL s’agit d’un questionnaire d’opinion et un retour d’expérience et non d’une étude statistique ou épidémiologique.( Questionnaire joint en annexe)

La description du dispositif
Le CISS-FC adresse un courrier à chaque président(e) de ses 75 associations adhérentes. Ce courrier explique les enjeux et les modalités pratiques. Les présidents sont remboursés de leurs frais sur présentation de facture au CISS. Tout les questionnaires sont anonymes et parviennent aux CISS sans que l’identité de l’usager puissent être connue. Chaque président est responsable de l’acheminement du questionnaire. Le questionnaire est accompagné d’une lettre du président de l’association expliquant les enjeux et les modalités pratiques.

Les acteurs
Le CISS de Franche-comte a proposé d’enquêter auprès de ses adhérents. Le groupe de travail est composé de la PLAGE, de l’union régionale des professions de santé pharmaciens et de l’union régionale des professions de santé infirmières diplômées d’état.

Les axes prioritaires :

faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et par la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés au secteur ambulatoire (CRUQ-PC « territoriale » ou « ambulatoire ») ;

favoriser la médiation en santé dans les structures sanitaires, médico-sociales et à domicile ;

renforcer la mesure de l’effectivité des droits des usagers par la mise en place d’indicateurs qualité et d’outils favorisant le traitement et l’analyse systématique des réclamations et des plaintes ;

mobiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;

accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (télésanté, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers) ;

renforcer et préserver l’accès à la santé y compris à la prévention pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables, fragiles (mineurs, majeurs protégés, personnes en perte d’autonomie, personnes souffrant de troubles psychiques, personnes déficientes intellectuelle…), étrangers, personnes placées sous main de justice.

La réalisation

La mise en oeuvre
Éléments facilitateurs de la réalisation du projet : - La PLAGE mobilise les groupes de travail. - Qualité des échanges lors des réunions. - L’écoute et le traitement de toutes les propositions. - La prise en charge par le CISS-FC des frais inhérents à la réalisation de l’enquête.

  • L’implication des partenaires

Toutes les associations adhérentes au CISS-FC

  • En premier lieu : les président(es) des 75 associations sont les relais principaux du projet puisque ils gèrent les envois et retours des questionnaires de leurs adhérents. Ils auront à user de leur force de persuasion pour obtenir de leurs membres le meilleur retour possible des questionnaires
  • En second lieu : Les adhérents aux associations de santé enquêtés qui auront à cœur de remplir les questionnaires afin que de leurs réponses, des actions à destination de tous puissent être menées

En insistant sur l’impact qu’une action collective peut avoir pour changer des comportements.

Le calendrier

Projet initié en :
2012

Projet mis en œuvre en :
2013

Comment et combien ?
Cas d’un traitement sélectif par voie postale limité à 50 adhérents par assoc. et un seul événement indésirable par personne questionnée : 50 Adh X 75 Assoc = 3750 Adh 9 937,50 € voie postale. Auxquels devront s’ajouter des frais d’opérateur de saisie. Pour 40 Heures 752 € charges comprises. 35 € mise à disposition du serveur 150 € installation du dispositif de traitement du questionnaire. Partie envoi, et partie traitement. 10874,50 €

Cas du traitement informatique par internet Nombre d’adhérents par association illimité. nombre d’événements indésirables par adhérent illimité : 35 € mise à disposition du serveur 150 € installation du dispositif de traitement du questionnaire. Partie envoi, et partie traitement. 185 €

L’avantage du mode de traitement électronique par internet est évident sur trois points :

  • La partie économique : l’économie est d’environ 9 000 € qui ne sont plus nécessaires vu que le support est entièrement dématérialisé.
  • L’impact écologique est considérablement réduit.
  • Le nombre d’événements indésirables traités est illimité.

Le traitement par voie postale, quant à lui, permet aux personnes ayant des difficultés d’accès à l’univers numérique de répondre au questionnaire.

Il sera donc recommandé aux présidents d’associations d’utiliser au maximum la voie informatique.

Partie financement.

Le CISS FC avait budgété pour 2013 un colloque qui n’a pu avoir lieu. La somme allouée est entièrement dévolue au questionnaire. Ce qui permet une action immédiate et indépendante.

La communication
La communication des résultats de l’enquête se fera avec les Instances de Démocratie Sanitaire. ARS, CRSA, Commission spécialisée des usagers

Il appartiendra à ces instances, de valoriser le travail des associations et du CISS-FC.

Et après

Les résultats
Prendre en compte la parole de l’usager afin de l’intégrer dans la démarche de qualité des soins de ville. Mettre les associations de patients en aptitude de travailler avec les professionnels de santé , dans la démarche de qualité.

La perspective étant de créer un document à l’usage des patients et des professionnels de santé, destiné à réduire la survenue d’événements indésirables en médecine ambulatoire.

Ce document crée en Franche-Comté pourra alors être diffusé sur l’ensemble des territoires.

Évaluation et suivi
L’évaluation sera réalisée conjointement par le groupe de travail composé : de l’URPS pharmaciens, de l’URPS infirmières diplômées d’état, de la PLAGE, et du CISS FC.

L’évaluation sera quantitative sur les événement indésirables, par type d’événements signalés.

Elle sera qualitative, par le nombre de retour de questionnaires, montrant l’implication des usagers dans cette étude.

Part le la collecte des propositions faites afin que les événements indésirables vécus ne se reproduisent pas.

  • Conséquences de l’évaluation

Dans le cadre d’une démarche qualité, ce document fera l’objet d’évaluations destinées à réajuster et améliorer le questionnaire pour une diffusion plus large en Franche-comte et sur l’ensemble des territoires.

Quelques conseils et témoignages
Nous conseillerons de travailler ce questionnaire dans un collectif associatif.

Le travail sur les événements indésirables, ne pouvant être effectué que dans le cadre de relations harmonieuses entre professionnels de santé et représentants d’usagers.

Ce projet est destiné à une prise de conscience des droits et devoirs des usagers à égalité des droits et devoirs des professionnels de santé.

Pièces jointes

En région

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