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4 mars 2014

Éditorial de Marisol Touraine, Ministredes affaires sociales et de la santé

« Faire que notre système de santé reste, fort de ses valeurs de solidarité et d’universalité, le cœur battant de notre pacte social. »

L’information sur les droits des usagers de la santé constitue une priorité pour l’équilibre des relations soignants/soignés. Or, dix ans après le vote de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients, nos concitoyens ne les connaissent pas suffisamment.

Deux sondages réalisés début 2011 auprès du grand public et des professionnels de santé illustrent parfaitement cette situation : 70 % des personnes interrogées déclarent avoir le sentiment de ne pas savoir quels sont leurs droits et 44 % pensent qu’elles doivent obligatoirement demander l’autorisation de leurs médecins pour accéder à leurs dossiers médicaux.

Les professionnels de santé, s’ils sont favorables à la mise en avant des droits des patients, restent très démunis pour leur application dans leur pratique quotidienne, faute de temps, de formation…

C’est sur la base de ce constat que j’ai souhaité mettre à disposition du grand public, ce guide qui rassemble, de manière synthétique, les principaux points de repères pour la connaissance sur les droits. Il ne s’agit en aucun cas de reproduire des textes d’ores et déjà existants mais de contribuer à orienter le patient vers les sites, numéros verts et publications de référence existants.

La sélection des thèmes abordés dans ce guide a été pragmatique. Elle s’est appuyée à la fois sur l’analyse des réclamations qui parviennent au ministère de la Santé ou au pôle santé/sécurité des soins du Défenseur des droits, ainsi que sur les résultats des sondages réalisés auprès du grand public.

Ainsi, cinq thèmes sont traités dans le guide avec pour chacun d’entre eux, une même présentation sous forme de questions/réponses et une rubrique « En savoir plus » afin de favoriser les liens avec des sources d’information plus spécialisées. Enfin, ce guide s’est attaché à fournir à tout usager du système de santé, des « points de contacts » régionaux qui lui permettront de s’orienter en région vers les structures et instances adaptées en cas de non-respect de ses droits.

Tout est question d’équilibre et ce guide doit permettre de contribuer à améliorer ce qui est au cœur de la qualité de notre système de santé, à savoir une relation soignants/soignés basée sur la confiance, l’estime et le respect réciproque. C’est d’ailleurs tout le sens de la stratégie nationale de santé que j’ai annoncée en septembre 2013, soutenue par le président de la République et le Premier ministre, dont l’un des trois piliers vise précisément à développer les droits des patients et à faire que notre système de santé reste, fort de ses valeurs de solidarité et d’universalité, le cœur battant de notre pacte social.

Marisol Touraine
Ministre des Affaires sociales et de la Santé

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