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4 mars 2014

Éditorial de Dominique Baudis, Défenseur des droits

« Contribuer à soutenir la personne malade, souvent vulnérable, qui a besoin d’être aidée et orientée dans ses démarches. »

De nombreux textes prévoient la reconnaissance des droits individuels et collectifs devant le système de santé : accès aux soins, qualité de la prise en charge des patients, défense des droits des usagers du système de santé…
Pour les rendre le plus efficace possible, il reste à garantir une meilleure connaissance des droits des usagers du système de santé, notamment ceux ouverts par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades qui organise une participation effective des patients à leur prise en charge médicale.
En complément d’une mission de protection et d’assistance aux victimes, la loi organique du 29 mars 2011 a confié au Défenseur des droits une mission de promotion des droits. Dans ce cadre, notre institution s’attache à sensibiliser à ces droits les usagers du système de soins et les personnes malades. Il vise également à mieux faire connaître et prendre en compte ces droits par l’ensemble des acteurs du système de santé.

Accès au dossier médical, désignation d’une personne de confiance, directives anticipées, accès à l’information, consentement, accès aux dispositifs gratuits de santé, droits des personnes détenues… Autant d’actes et de situations dans lesquels la question de l’information s’avère fondamentale.

C’est dans cet esprit que le Défenseur des droits a contribué à la rédaction de ce guide, qui rend accessible tout un ensemble d’information de façon pédagogique et synthétique, en croisant les expertises des services du Défenseur des droits et du ministère chargé de la Santé.

Je souhaite que ce guide contribue à soutenir la personne malade, souvent vulnérable, qui a besoin d’être aidée et orientée dans ses démarches afin que la relation entre soignants et patients se développe dans la confiance et le respect mutuel.
Plus largement, ce guide devrait profiter à l’ensemble des usagers du système de santé (famille des personnes malades…) et à ses acteurs.

Dominique BAUDIS Défenseur des droits

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