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Nord-Pas-de-Calais
6 décembre 2013

Du droit d’être informé à la faculté d’être informé

Objectifs
Le dispositif concourt à 3 objectifs principaux :

  • Améliorer la prise en charge des patients par une meilleure diffusion et compréhension de leurs droits au sein de l’établissement ;
  • Sensibiliser les professionnels de santé sur l’évolution du droit et des attentes des usagers ;
  • Identifier et déployer les bonnes pratiques, concernant le droits des usagers, dans l’établissement.

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

CHRU de Lille

2 avenue Oscar Lambret

Lille cedex 59037

Type de la structure :
établissements de santé

Coordonnées du contact

DALLE Marie-Charlotte

Qualité : directrice des affaires juridiques

Téléphone professionnel : 03 20 44 66 97

Courriel : mariecharlotte.dalle@chru-lille.fr

Fax :

Le contexte

L’origine
Le projet est né de la volonté de l’établissement de renforcer l’information du patient, en tenant compte de l’évolution des attentes des usagers. Il a également semblé nécessaire de suivre et de faire un point sur l’évolution très forte des règles jurisprudentielles depuis 2010 sur les droits des patients, et notamment sur l’information du patient.

La finalité
La finalité du projet qui s’articule sur des dispositifs d’information et de formation des professionnels de santé aux droits des patients est à la fois de mieux répondre aux attentes des usagers, et de viser à une meilleure prise en charge des usagers par les professionnels de santé. Le projet est destiné aux professionnels - médecins, soignants/paramédicaux et administratifs- quel que soit leur secteur d’activité. Ce travail de sensibilisation des professionnels de santé à l’évolution des droits et attentes des usagers a pour finalité l’amélioration de la prise en charge de chaque usager.

La description du dispositif
Le dispositif s’articule autour de plusieurs temps forts dans l’année :

1 - une journée d’études co-réalisée avec le CHRU, la faculté de droit de Lille, la faculté de médecine de Lille. Cette journée qui réunit médecins, soignants, assocations d’usagers, chercheurs a permis de réaliser et de mettre en lumière :

  • Etat des lieux des règles relatives à l’information des patients (textes et jurisprudences)
  • Etat de la recherche juridique sur les droits des patients
  • Témoignage de praticiens, ainsi que les retours d’expérience qui en sont faits.

2 - Présentation, pour la première fois en France, de la sinistralité d’un établissement par un assureur (SHAM), devant des professionnels de santé. Un point d’attention particulier a été fait quant à l’évolution des attentes des usagers, et à l’évolution jurisprudentielle sur le défaut d’information. Ce temps de sensibilisation important, a permis aux participants de situer l’établissement en termes de qualité sur ces aspects.

3 - Intervention des correspondants aux affaires juridiques dans les services, à la demande des services pour :

  • informer les personnels des règles juridiques en matière d’information des usagers, et de l’évolution des décisions judicaires
  • accompagner les professionnels dans l’évaluation des pratiques professionnelles au regard des attendus législatifs et des attentes des usagers
  • améliorer, mettre en place des outils en faveur du droit à l’information des usagers.

Les acteurs
La direction des affaires juridiques a initié ce projet, auquel ont participé :

  • la coordination générale des soins, de la qualité, des risques et des vigilances
  • les professionnels de santé (médecins, cadres, paramédicaux) notamment pour les témoignages et les retours d’expérience
  • SHAM (assureur)
  • Président et vice-président de CME
  • Faculté de droit
  • Faculté de médecine
  • Associations d’usagers

Les axes prioritaires :

mobiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;

La réalisation

La mise en oeuvre
- La journée d’études permettait une inscription au titre de la formation continue pour les paramédicaux.

Les usagers ont été impliqués au travers de :

  • assocations d’usagers assistant à la journée d’études
  • représentants des usagers conviés à la présentation de SHAM et à la journée d’études
  • association de la CRUQ à l’ensemble du dispositif
  • prise en compte de l’expression des usagers réalisée avec un retour d’expériences et une interrogation des actions à mener.

Le calendrier

Projet initié en :
2012

Projet mis en œuvre en :
2013

Comment et combien ?
La réalisation du projet ne requiert pas de moyens financiers. C’est essentiellement une mobilisation de compétences dont il s’agit dans ce projet.

  • un stagiaire master 2 en qualité a été mobilisé durant 2 mois
  • pas d’autres couts fianciers directs : mobilisation des professionnels des facultés, de l’assureur, du CHRU uniquement.

Il n’a pas été fait appel à des patenaires extérieurs pour l’organisation logistique de la journée.

La communication

  • Publication des actes de la journée d’études dans une revue de référence (revue générale de droit médical)
  • Diffusion du support d’information de l’assureur dans l’établissement
  • Bilan de la journée dans le journal interne
  • Annonce puis bilan de la journée sur le site intranet

Et après

Les résultats
- La forte sensibilisation des professionnels à la juste information conduit le CHRU de Lille a reproduire la journée d’études l’année prochaine.

  • La mobilisation autour de cette thématique incite à une mise à jour régulière des sites intranet et internet en fonction des travaux et des évolutions jurisprudentielles
  • Le déploiement du dispositif d’accompagnement des services par les correspondants aux affaires juridiques sera élargi à d’autres services.

Évaluation et suivi
L’évaluation prend la forme d’un suivi du mécontentement des usagers sur l’information qui leur est délivrée, suite à la mise en place des dispositifs d’accompagnements par les correspondants aux affaires juridiques dans les services concernés. Ce suivi permet de mesurer les améliorations quant à l’information des usagers.

Quelques conseils et témoignages
Un travail conjoint entre les juristes, les professionnels de santé et les usagers est nécessaire pour l’amélioration de la prise en charge. Le projet doit venir du service (et non pas du juriste) et doit se construire ensemble.

La confiance doit être installée pour inscrire les actions dans la durée.

Pièces jointes

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