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Île-de-France
16 décembre 2011

Droits, Libertés et satisfaction des usagers en EHPAD avec PASA et UHR

1. Le porteur du projet

Coordonnées complètes
Résidence Joseph GUITTARD, EHPAD,
21 Rue des Hauts Moguichets
94500 CHAMPIGNY sur MARNE,
Collectivité territoriale = CCAS de la commune de CHAMPIGNY sur MARNE

Coordonnées complètes et fonction du contact
Tél. 01 55 98 05 98
Fax : 01 55 98 05 99
Courriel : residence.guittard[@]orange.fr

Personnes à contacter

1- Directeur : Mr Pierre MEUNIER,
Courriel : pmeunier.residence.guittard[@]orange.fr

2- Secrétaire : Mr Vincent GUILLERME

2. Le contexte

L’origine
1- développer le droit fondamental à la protection de la santé des résidents en accord avec la loi du 04 mars 2002, assurer la continuité des soins psychogériatriques avec la meilleure sécurité sanitaire possible

2- Accroître la promotion des droits du résident âgé en augmentant les prises en charges individualisées pathologiques sous forme d’ateliers d’animations nettement plus adaptés aux GIR 1 à 3. 3- Développer la bientraitance et la qualité des prises en charge des maladies psychogériatriques.

La finalité
1- Conformément à la Charte des Droits et Libertés de la personne âgée accueillie et à la Charte des Droits et Libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance, la finalité de ce projet est la création d’un PASA et d’un UHR en proximité, en adaptant la prise en charge individualisée en animation tous les deux jours au lieu du respect d’un planning à la semaine, au mois, à l’année avec une petite équipe.

2- La démence gériatrique, la dépression sur un terrain Alzheimer et maladies apparentées, sur un terrain Parkinsonien, . . peuvent fluctuer rapidement nécessitant une organisation adaptée de type PASA et UHR pour mobiliser et remotiver les équipes, les aidants, les familles tout en respectant le libre choix de la personne âgée dépendante.

3- Les usagers cibles sont les personnes âgées soumises au handicap et/ou à la dépendance de type GIR 4 à 1 non alitées et le plus souvent en fauteuils roulants. 4- L’absence de mini-car de 8 places destinées exclusivement aux personnes en fauteuil roulant crée une réelle discrimination dans les animations extérieures d’où la prévision d’un ou deux achats de mini-cars.

La description du dispositif
Le projet consiste dans :

1- la construction de 200 à 300 m2 en RdC pour inclure un PASA avec atelier cuisine thérapeutique, atelier peinture, atelier d’art-thérapie, atelier 5 sens, atelier esthétique et bien-être, pièce de rencontres régulières des aidants et familles, pièce pour formations du personnel et des aidants, ateliers mémoire, sorties régulières en mini-car sur la commune, le département, la région IdF, un jardin déjà existant et d’autres ateliers restant à définir de manière dynamique avec les personnes âgées accueillies.

2- la construction en RdC de 100m2 d’UHR en fonctionnement semi-fermé, incluant des ouvertures possibles sur le PASA et sur l’extérieur en tenant compte de l’état de dépendance mentale et/ou physique de l’usager et en accord avec sa famille et son histoire de vie.

Les acteurs
Les acteurs du projet sont l’équipe de direction et notamment le directeur cafdesien, le médecin coordonnateur gériatre, l’IDEC coordonnatrice et expérimentée en gériatrie, la psychologue à temps plein, le maître de maison expérimenté en cuisine, hôtellerie et animation gériatrique, la direction du Centre Communal d’Action Sociale qui possède un seul EHPAD sur toute la commune de Champigny, les élus de la Mairie, les groupes de travail interdisciplinaires et de ccordinnation travaillant régulièrement sur chaque prise en charge individualisée.

Les axes prioritaires

1- démultiplier la confiance entre les professionnels/personnels de l’EHPAD, les familles, les personnes âgées par des réunions régulières de formations, d’informations collectives et individuelles pour mieux qualifier nos prises en charge par rapport à d’autres prises en charges mieux connues comme celles à domicile par exemple, tout cela grâce à une ou deux pièces dédiées ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

2- Faciliter la participation de la personne âgée elle-même aux approches médicamenteuses mais aussi non médicamenteuses des maladies du vieillissement et/ou du cerveau en proposant plus d’ateliers adaptés à sa pathologie aussi bien en collectif limité et en atelier individuel.

3- Avoir plusieurs pièces dédiées à des activités adaptées pour que la personne âgée dépendante s’informe, essaye, pratique avec une amie ou de manière solitaire suivant son libre choix et suivant le respect des droits des personnes accueillies.

4- Réaliser d’autres travaux pour modifier les bonnes pratiques professionnelles dans une pièce dédiée et de manière systématique et pas dans le cadre d’une urgence (chute, mal au lobe frontal avec troubles de comportement, . . . entraînant plus d’implication des professionnels de santé dans le droit des patients.

5- Mobiliser encore plus et avec de meilleurs moyens la formation interne des agents par l’encadrement de l’établissement pour promouvoir la bientraitance, la qualité des services réalisés et proposés à la personne.

6- Créer des audits internes pour faciliter et contrôler les 10 premiers droits et libertés de la personne accueillie en situation de handicap et/ou de dépendance suivant les processus d’organisation qualité en cours de validation.

7- Créer un ou deux audits externes complets auprès des résidents, des familles et du personnel pour identifier les freins, les difficultés à promouvoir ces droits et libertés mais aussi la transparence de l’offre de soins et d’animations, de nutrition.

3. Le réalisation

La mise en œuvre
Les difficultés rencontrées sont un bâtiment construit en 1998 et qui est aujourd’hui au maximum de sa capacité, n’ayant pas été prévu pour le développement d’activité d’animations non médicamenteuses, (sans sous-sol, sans unité semi fermée ou fermée) sur 3 niveaux avec RdC, 1er étage et 2e étage comprenant 78 lits en chambres individuelles. L’arrivée de personnes de plus en plus âgées (entre 85 et 90 ans) de pathologies lourdes (coeur, poumons, amputations, polyhandicaps physiques, pathologies psychogériatriques, . . ) et la présence de plus en plus de centenaires (âge maximum actuellement dans l’EHPAD=105 ans) obligent à spécialiser certains de nos personnels, et à recevoir de nouveaux types de professionnels avec un projet cohérent et fédérateur des énergies individuelles en relations étroites avec les familles, les médecins traitants, les professionnels libéraux externes, les autorités de tutelles. Les éléments fédérateurs sont la meilleure connaissance chaque jour du résident, la bonne ambiance de travail au sein des équipes, une présence professionnelle avec du travail d’équipe orchestrée par l’équipe de direction. Avec le directeur de l’EHPAD membre du CLIC local, de nombreuses implications sont réalisées avec les partenaires hôpitaux, centre de moyen et court séjour, … De plus un CVS sur les trois par an se fait avec l’ensemble des familles, les élus, les directeurs et l’ensemble des résidents accueillis sont présents à ce conseil.

Le calendrier
Calendrier du projet : Début de la construction entre mi 2012 et début 2013, ou bien plus tard, avec achat d’un mini car ou des deux en 2012 si possible en tenant compte des problèmes de coût.

Mise en démarrage des formations internes par l’encadrement en Sept 2011 et 6 formations majeures avec familles prévues chaque année au minimum. Commencement des processus qualité de l’EHPAD en juin 2011 et début du fonctionnement du système d’assurance qualité en fin 2012 incluant la pratique systématique d’audits internes.

Mise en fonctionnement réel du PASA et de l’UHR pour début 2013 ou au plus tard début 2014. Mise en route de postes internet pour résidents en libre service pour mi 2012 et création d’un blog d’échange avec les aidants, familles, professionnels de l’EHPAD en fin 2012.

Comment et combien ?
Montant prévu en mesures nouvelles d’investissement : 1 200 000 Euros maxi sous forme de prêt à rembourser sur 12 ans maxi en cours de proposition et en attente d’accord favorable de la part des élus et de la direction du CCAS.

Les demandes d’autorisation et les demandes d’aide sont en cours de réalisation auprès de l’ ARS, de la Mairie de Champigny, auprès du Conseil Général du 94, auprès du CRSA, auprès de toute autorité facilitant une aide possible. Les moyens humains sont prévus dans les dispositifs réglementaires PASA et UHR du secteur médico-social (pour infirmière, ergothérapeute, psychomotricien, animatrice. . .) dans le cadre de la fonction publique territoriale.

L’appel à des partenaires extérieurs est clairement envisagé en cas de difficulté de clôturer les investissements nécessaires notamment vis à vis de l’achat des mini-car de transport des personnes soumises aux handicaps. La réalisation pratique en juin 2011(établie en équipe) de la procédure d’admission incluant le questionnaire d’histoire de vie à domicile (non réalisée avant) permet d’être optimiste sur la réalisation de la démarche continue de la qualité et le développement de la solidarité sanitaire dans l’établissement sur l’année 2012.

La communication
La valorisation du projet sera évaluée en audits internes, en audits externes durant toutes les années suivantes, les conférences seront proposées sur place et dans d’autres lieux pour transmettre la faisabilité et le vécu réel de ce projet. Un petit film pourra être un support bien adapté pour montrer aux familles, aux directions d’autres établissements médico-sociaux, et sanitaires les perspectives de généralisation, de transposition à d’autres systèmes d’organisation. Ce petit film pourra être mis en ligne sur internet. L’EHPAD étant un établissement public communal, les membres de la direction sont à la disposition de tout demandeur institutionnel pour interview, reportages, . .

4. Et après

Les resultats
La réelle plus value est dans la relance d’une synergie entre la personne âgée dépendante, sa famille, ses aidants et les professionnels de l’EHPAD.

La plus-value se situe dans une meilleure adéquation offre/demande de la personne âgée elle-même afin de mieux dynamiser l’exercice de la démocratie sanitaire, le respect et la promotion des droits et libertés des usagers de l’EHPAD.

Les perspectives de généralisation sont énormes et réelles car en terme de vision nous sommes conscients que le couple PASA-UHR, ou bien le trio Accueil de Jour-PASA-UHR pourra devenir un référentiel incontournable dans l’ avenir.

Ces nouveaux modes d’organisation sont indispensables à la bonne évolution dynamique de la prise en charge individualisée en structure médico-sociale de la personne vieillissante.

Evaluation et suivi
Les évaluations se font en audits internes et en audits externes suivant un questionnaire intégrant tous les services actuels et futurs possibles proposés dans l’EHPAD en y incluant la cohérance vis à vis du questionnaire ANGELIQUE et des chartes des droits et libertés précédemment mentionnées. Le fonctionnement de l’EHPAD à l’intérieur de la démarche continue de la qualité incluant de suivi des indicateurs de l’ANESM permettra des réévaluations régulières couplées avec des entretiens annuels d’évaluation de chaque personnel, avec les groupes de paroles, avec le CVS, avec la commission de coordination gériatrique, avec les réunions d’information et de formation aux familles, aux tuteurs, et avec les réunions interdisciplinaires entre professionnels.

Quelques conseils et témoignages
Les quelques conseils que l’on peut émettre pour la mise en œuvre d’un projet similaire :

1- Avoir une équipe de direction en synergie complète avec le projet,

2- Identifier certains membres du personnel, certains membres de famille d’usagers, certains usagers eux-mêmes toujours en critique dure vis à vis de toute avancée pour mieux les informer et pour mieux motiver les autres.

3- Faire adhérer le maximum de personnels, de familles, d’usagers au projet en créant un climat favorable à sa réalisation, en les écoutant et en tenant compte réellement de leurs souhaits même si ces derniers souhaits sont en contradiction avec d’autres données. Toujours maintenir l’objectif de réalisation du projet.

4- S’entourer des meilleurs collaborateurs et facilitateurs . le message à passer serait : satisfaire les besoins explicites et implicites de l’usager en priorité tout en respectant les réglementations en vigueur et la synergie du travail en équipe.

En région

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